Chargé de mission administratif et juridique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O009220900795997
Publiée le 06/06/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
VARILHES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
31/08/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un départ de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre du départ à la retraite de l'actuel titulaire du poste, le Smectom du Plantaurel recrute son.sa futur.e juriste-chargé.e de mission administratif et juridique.
Vous êtes un ou une juriste en droit public confirmé.
Au sein d'un établissement public de type " syndicat mixte fermé ", en charge de la prévention et de la gestion (collecte et traitement) des déchets ménagers et assimilés, regroupant sept des huit EPCI du département de l'Ariège et employant 280 agents, vous assurerez, sous l'autorité de la Directrice générale :
- Une fonction d'assistance et de conseil juridiques auprès des élus, de la direction générale et des services ;
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques ;
- La gestion des contentieux et pré-contentieux ;
- La gestion des assemblées.
Vous êtes un ou une juriste en droit public confirmé.
Au sein d'un établissement public de type " syndicat mixte fermé ", en charge de la prévention et de la gestion (collecte et traitement) des déchets ménagers et assimilés, regroupant sept des huit EPCI du département de l'Ariège et employant 280 agents, vous assurerez, sous l'autorité de la Directrice générale :
- Une fonction d'assistance et de conseil juridiques auprès des élus, de la direction générale et des services ;
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques ;
- La gestion des contentieux et pré-contentieux ;
- La gestion des assemblées.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions seront les suivantes :
1/ ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES
- Assistance de la Direction générale dans des actes administratifs,
- Gestion des assemblées délibérantes.
2/ AFFAIRES JURIDIQUES
- Assistance et conseil juridiques auprès de la Directrice générale,
- Assistance et conseil juridiques auprès de la Présidente et des élus,
- Conseil et expertise auprès des services,
- Contrôle préalable des actes juridiques,
- Veille juridique,
- Gestion des contentieux et pré-contentieux,
- Gestion des affaires immobilières et foncières.
La fiche de poste est disponible auprès de la direction des Ressources Humaines.
1/ ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES
- Assistance de la Direction générale dans des actes administratifs,
- Gestion des assemblées délibérantes.
2/ AFFAIRES JURIDIQUES
- Assistance et conseil juridiques auprès de la Directrice générale,
- Assistance et conseil juridiques auprès de la Présidente et des élus,
- Conseil et expertise auprès des services,
- Contrôle préalable des actes juridiques,
- Veille juridique,
- Gestion des contentieux et pré-contentieux,
- Gestion des affaires immobilières et foncières.
La fiche de poste est disponible auprès de la direction des Ressources Humaines.
Profils recherchés
- Juriste en droit public expérimenté (bac + 5 de préférence et une solide expérience en collectivités [au minimum, de 5 à 10 ans).
- Parfaite maîtrise du cadre légal du fonctionnement des collectivités territoriales (notamment, l'intercommunalité).
- Pratique du contentieux administratif.
- Capacité à gérer certains dossiers relevant du droit de l'environnement, du droit civil, du droit pénal, du droit de l'Union européenne...
- Très bon niveau rédactionnel (exigé) : général et juridique.
- Rigueur intellectuelle, pédagogie, autonomie, diplomatie, discrétion.
- Parfaite maîtrise du cadre légal du fonctionnement des collectivités territoriales (notamment, l'intercommunalité).
- Pratique du contentieux administratif.
- Capacité à gérer certains dossiers relevant du droit de l'environnement, du droit civil, du droit pénal, du droit de l'Union européenne...
- Très bon niveau rédactionnel (exigé) : général et juridique.
- Rigueur intellectuelle, pédagogie, autonomie, diplomatie, discrétion.
Contact
Informations complémentaires
REMUNERATION/ AVANTAGES
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
- Poste éligible au télétravail (1 jour/semaine);
- Participation au financement de la complémentaire santé et contrat groupe prévoyance ;
- Prestations sociales (titres restaurant, Amicale du personnel) ;
- 35h/semaine sur 4.5 jours.
Contact
Téléphone collectivité : 05 61 68 02 02
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser, à l'adresse suivante:
Smectom du Plantaurel
A l'attention de Madame la Présidente
Lieu-dit Las Plantos
09120 VARILHES
ou à l'adresse suivante: ressources.humaines@smectom.fr
Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: un curriculum vitae, une lettre de motivation, le dernier arrêté de situation (titulaire de la fonction publique), la copie de l'attestation d'inscription sur liste d'aptitude (lauréat de concours), la copie des diplômes et éventuellement tout autre document laissé à l'appréciation du candidat.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
- Poste éligible au télétravail (1 jour/semaine);
- Participation au financement de la complémentaire santé et contrat groupe prévoyance ;
- Prestations sociales (titres restaurant, Amicale du personnel) ;
- 35h/semaine sur 4.5 jours.
Contact
Téléphone collectivité : 05 61 68 02 02
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser, à l'adresse suivante:
Smectom du Plantaurel
A l'attention de Madame la Présidente
Lieu-dit Las Plantos
09120 VARILHES
ou à l'adresse suivante: ressources.humaines@smectom.fr
Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: un curriculum vitae, une lettre de motivation, le dernier arrêté de situation (titulaire de la fonction publique), la copie de l'attestation d'inscription sur liste d'aptitude (lauréat de concours), la copie des diplômes et éventuellement tout autre document laissé à l'appréciation du candidat.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.