Juriste
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Offre n° O011201000130367
Publiée le 07/01/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Pl de l hotel de ville, Narbonne (Aude)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Assemblées, les missions seront:
- être Garant de la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité
- Alerte et Conseille les élus et services - Apporte en amont une expertise juridique dans les
domaines variés du droit
- Gestion des contentieux de la collectivité
- Organisation et gestion des assemblées et commissions annexes
- Gestion du portefeuille assurances de la collectivité
- Conseil et Assistance juridique de la Direction pour assurer une sécurisation des projets
menés par la collectivité
- Mission d'alerte sur les risques juridiques encourus par la collectivité auprès de la Direction
Générale et des élus
- Veille juridique pour anticiper et accompagner les Directions dans un contexte d'évolution permanente de l'environnement juridique
- être Garant de la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité
- Alerte et Conseille les élus et services - Apporte en amont une expertise juridique dans les
domaines variés du droit
- Gestion des contentieux de la collectivité
- Organisation et gestion des assemblées et commissions annexes
- Gestion du portefeuille assurances de la collectivité
- Conseil et Assistance juridique de la Direction pour assurer une sécurisation des projets
menés par la collectivité
- Mission d'alerte sur les risques juridiques encourus par la collectivité auprès de la Direction
Générale et des élus
- Veille juridique pour anticiper et accompagner les Directions dans un contexte d'évolution permanente de l'environnement juridique
Missions / conditions d'exercice
Principales activités dans le poste :
- Vous assurez une mission de conseil et d'assistance en amont auprès des services de la
collectivité et de la direction générale,
- Vous jouez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès de la Direction
- Vous sécurisez juridiquement les actes soumis pour analyse (conventions, arrêtés, décisions,
courriers divers...) et assurer la rédaction de certains actes tels que arrêtés, délibérations,
contrats etc...
- Vous gérez les contentieux : Prise en charge la gestion des dossiers contentieux et pré
contentieux ou amiables, étude des demandes amiables, des requêtes judiciaires et évaluer
les enjeux, et proposition de stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service
- Vous participez à la mission de veille juridique : Suivre et analyser l'impact des évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité, communiquer et
vulgariser les études juridiques afin d'en assurer la diffusion auprès des directions, répondre
aux demandes de formation/information des directions
Spécificité du poste :
- Technicité particulière du poste impliquant une connaissance approfondie de
l'environnement juridique des collectivités
- Formation juridique (Bac+5) en droit et plus particulièrement en droit public et des
collectivités territoriales,
- Missions exercées en lien étroit avec la direction générale et les élus
- Vous assurez une mission de conseil et d'assistance en amont auprès des services de la
collectivité et de la direction générale,
- Vous jouez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès de la Direction
- Vous sécurisez juridiquement les actes soumis pour analyse (conventions, arrêtés, décisions,
courriers divers...) et assurer la rédaction de certains actes tels que arrêtés, délibérations,
contrats etc...
- Vous gérez les contentieux : Prise en charge la gestion des dossiers contentieux et pré
contentieux ou amiables, étude des demandes amiables, des requêtes judiciaires et évaluer
les enjeux, et proposition de stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service
- Vous participez à la mission de veille juridique : Suivre et analyser l'impact des évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité, communiquer et
vulgariser les études juridiques afin d'en assurer la diffusion auprès des directions, répondre
aux demandes de formation/information des directions
Spécificité du poste :
- Technicité particulière du poste impliquant une connaissance approfondie de
l'environnement juridique des collectivités
- Formation juridique (Bac+5) en droit et plus particulièrement en droit public et des
collectivités territoriales,
- Missions exercées en lien étroit avec la direction générale et les élus
Profils recherchés
I. SAVOIRS ESSENTIELS
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales : connaissances et
maîtrise des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la commune :
application des dispositions du CGCT relatives au fonctionnement des instances municipales
- Capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique des
collectivités territoriales
- Formation juridique (Bac+5) en droit et plus particulièrement en droit public et des
collectivités territoriales,
- Maîtrise des outils bureautiques (pack office)
II. SAVOIRS-FAIRE ESSENTIELS
- Vérifier la légalité juridique des actes
- Conseiller et assister les services dans la rédaction des délibérations, décisions et arrêtés
- Eclairer les élus et les renseigner sur les questions juridiques liées à l'Institution
- Rédiger des notes juridiques : analyser la demande, organiser son traitement et formuler
une réponse juridique adaptée
- Détecter et Alerter sur des dysfonctionnements pouvant porter atteinte à l'objectif de
sécurisation juridique des actes (transmission trop tardive, circuit de validation inexistant
etc...)
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- Accompagner les services par la rédaction de modèles, la proposition de procédures etc...
III. SAVOIRS-ETRE ESSENTIELS
- Autonomie, rigueur et qualité d'organisation et de méthode
- Disponibilité, Réactivité
- Excellent relationnel : aptitude au travail en équipe et au travail en interface avec les élus
- Aptitude à travailler dans l'urgence et à gérer le stress
- Devoir de réserve et sens du service public
- Aisance rédactionnelle
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales : connaissances et
maîtrise des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la commune :
application des dispositions du CGCT relatives au fonctionnement des instances municipales
- Capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique des
collectivités territoriales
- Formation juridique (Bac+5) en droit et plus particulièrement en droit public et des
collectivités territoriales,
- Maîtrise des outils bureautiques (pack office)
II. SAVOIRS-FAIRE ESSENTIELS
- Vérifier la légalité juridique des actes
- Conseiller et assister les services dans la rédaction des délibérations, décisions et arrêtés
- Eclairer les élus et les renseigner sur les questions juridiques liées à l'Institution
- Rédiger des notes juridiques : analyser la demande, organiser son traitement et formuler
une réponse juridique adaptée
- Détecter et Alerter sur des dysfonctionnements pouvant porter atteinte à l'objectif de
sécurisation juridique des actes (transmission trop tardive, circuit de validation inexistant
etc...)
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- Accompagner les services par la rédaction de modèles, la proposition de procédures etc...
III. SAVOIRS-ETRE ESSENTIELS
- Autonomie, rigueur et qualité d'organisation et de méthode
- Disponibilité, Réactivité
- Excellent relationnel : aptitude au travail en équipe et au travail en interface avec les élus
- Aptitude à travailler dans l'urgence et à gérer le stress
- Devoir de réserve et sens du service public
- Aisance rédactionnelle
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Merci d'adresser vos candidatures (lettre de motivation + CV)
A Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
Pôle Emploi Formation
CS 80823
11785 NARBONNE Cédex
Ou par mail à : emploi-formation@mairie-narbonne.fr
Merci d'adresser vos candidatures (lettre de motivation + CV)
A Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
Pôle Emploi Formation
CS 80823
11785 NARBONNE Cédex
Ou par mail à : emploi-formation@mairie-narbonne.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE NARBONNE
>Pl de l hotel de ville
11100 Narbonne
>Pl de l hotel de ville
11100 Narbonne
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.