Juriste
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Offre n° O011210400271199
Publiée le 22/04/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Plein Sud, située entre Pyrénées et mer Méditerranée, à 1 heure de Toulouse et de Montpellier, l'Aude est l'un des départements les plus ensoleillés de France. Pays de nature, de culture et de traditions, il regorge de créateurs, de produits savoureux qui font sa réputation bien au-delà de l'Occitanie.
L'Aude est également réputée pour la richesse et la diversité de ses paysages : Cité médiévale de Carcassonne, abbayes majestueuses, forteresses du Pays Cathare, Canal du Midi... mais aussi littoral préservé, espaces naturels d'une biodiversité exceptionnelle, cadre idyllique pour les sports de pleine nature. L'Aude est la destination idéale pour un nouveau départ professionnel vitaminé. Au cœur de l'Aude Pays Cathare, venez vivre du pur, du local, du vrai !
Vous êtes à l'aise au sein d'un collectif dans un contexte d'évolution ? Vous rêvez d'un territoire où gagner en vitalité ? Rejoignez notre équipe de 2600 agents au service d'un département aux multiples facettes.
L'Aude est également réputée pour la richesse et la diversité de ses paysages : Cité médiévale de Carcassonne, abbayes majestueuses, forteresses du Pays Cathare, Canal du Midi... mais aussi littoral préservé, espaces naturels d'une biodiversité exceptionnelle, cadre idyllique pour les sports de pleine nature. L'Aude est la destination idéale pour un nouveau départ professionnel vitaminé. Au cœur de l'Aude Pays Cathare, venez vivre du pur, du local, du vrai !
Vous êtes à l'aise au sein d'un collectif dans un contexte d'évolution ? Vous rêvez d'un territoire où gagner en vitalité ? Rejoignez notre équipe de 2600 agents au service d'un département aux multiples facettes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Carcassonne
Poste à pourvoir le
01/06/2021
Date limite de candidature
23/05/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Attaché hors classe
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au cœur de la Région Occitanie, entre Pyrénées et Méditerranée, le Département de l'Aude déploie au quotidien des politiques publiques innovantes en matière de solidarités humaines et territoriales. Avec près de 2500 agents et une centaine de métiers différents, il œuvre au quotidien pour apporter un service public de qualité pour les audoises et les audois.
La Direction des Affaires juridiques, rattachée à la Direction générale des services, a pour objectif de contribuer à une meilleure sécurité juridique des actions de la collectivité. L'équipe de 8 agents (juristes, référents déontologue, assurances , DPO, secrétaires et directrice) assure les missions suivantes :
* La veille juridique
* L'expertise juridique (réponse aux services en matière d'analyse juridique, d'aide rédactionnelle de documents, interprétation de textes, recherches de jurisprudences...)
* Le recensement et le traitement du contentieux de la collectivité
* Le suivi des rapports et délibérations de la commission permanente
* La rédaction des délibérations de la commission permanente
* Le suivi et l'actualisation des délégations de signature
* Le secrétariat du CESE
* La publication et l'affichage des actes
* La mission assurance
* Les missions DPO et référent déontologue
* L'aide aux structures associées
La Direction des Affaires juridiques, rattachée à la Direction générale des services, a pour objectif de contribuer à une meilleure sécurité juridique des actions de la collectivité. L'équipe de 8 agents (juristes, référents déontologue, assurances , DPO, secrétaires et directrice) assure les missions suivantes :
* La veille juridique
* L'expertise juridique (réponse aux services en matière d'analyse juridique, d'aide rédactionnelle de documents, interprétation de textes, recherches de jurisprudences...)
* Le recensement et le traitement du contentieux de la collectivité
* Le suivi des rapports et délibérations de la commission permanente
* La rédaction des délibérations de la commission permanente
* Le suivi et l'actualisation des délégations de signature
* Le secrétariat du CESE
* La publication et l'affichage des actes
* La mission assurance
* Les missions DPO et référent déontologue
* L'aide aux structures associées
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique de la directrice des Affaires Juridiques, vous assurerez :
* le conseil et l'expertise juridique aux élus et services de la Collectivité
* le traitement des contentieux et des précontentieux
* la sécurisation des actes de la collectivité
Activités :
* Elaboration de documents d'information et de synthèse
* Assistance des services et directions dans les phases de précontentieux
* Missions d'études et de recherche
* Interprétations juridiques
* Propositions d'adaptations de procédures, d'actes, rédaction ou contribution à la rédaction d'actes
* Rédaction de mémoires contentieux
* le conseil et l'expertise juridique aux élus et services de la Collectivité
* le traitement des contentieux et des précontentieux
* la sécurisation des actes de la collectivité
Activités :
* Elaboration de documents d'information et de synthèse
* Assistance des services et directions dans les phases de précontentieux
* Missions d'études et de recherche
* Interprétations juridiques
* Propositions d'adaptations de procédures, d'actes, rédaction ou contribution à la rédaction d'actes
* Rédaction de mémoires contentieux
Profils recherchés
* Une formation supérieure en droit de niveau Bac + 4 minimum en droit public ou droit des collectivités territoriales est attendue
* Expérience de juriste en collectivité territoriale
* Maîtrise du raisonnement juridique
* Aptitude à la polyvalence dans le traitement des dossiers
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Aptitude au travail en équipe et à la diffusion de l'information
* Discrétion professionnelle
* Grande rigueur dans le traitement des contentieux
Contact
Informations complémentaires
Si vous souhaitez obtenir des renseignements, merci de prendre contact avec :
Madame Samper, Directrice
Direction des Affaires Juridiques
04.68.11.65.60.
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire Autres avantages : Comité des uvres sociales
Vous pouvez postuler par mail ou par courrier en adressant votre candidature (CV et lettre de motivation, copie d'une pièce d'identité en cours de validité, dernier bulletin de salaire et, pour les candidats statutaires, dernier arrêté de position administrative et 3 dernières évaluations de l'entretien professionnel) :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE - DRH- Service GPEC - Allée Raymond Courrière - 11855 CARCASSONNE cedex 9.
Tél. : 04.68.11.64.48.
Madame Samper, Directrice
Direction des Affaires Juridiques
04.68.11.65.60.
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire Autres avantages : Comité des uvres sociales
Vous pouvez postuler par mail ou par courrier en adressant votre candidature (CV et lettre de motivation, copie d'une pièce d'identité en cours de validité, dernier bulletin de salaire et, pour les candidats statutaires, dernier arrêté de position administrative et 3 dernières évaluations de l'entretien professionnel) :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE - DRH- Service GPEC - Allée Raymond Courrière - 11855 CARCASSONNE cedex 9.
Tél. : 04.68.11.64.48.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.