Adjoint(e) à la directrice des Affaires Juridiques (H/F)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O011220600691566
Publiée le 28/06/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
12 boulevard frédéric mistral
11100 Narbonne
Lieu de travail
Narbonne
Poste à pourvoir le
01/09/2022
Date limite de candidature
29/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Affaires juridiques et Assurances recrute

UN(E) ADJOINT(E) A LA DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F

Sous l'autorité directe de la Directrice des Affaires Juridiques, vous serez chargé(e) de contribuer par votre expertise juridique à la sécurisation des actes et des procédures du Grand Narbonne, à la prévention des contentieux et à la diffusion d'une culture juridique au sein des services.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de ces missions, vous aurez essentiellement à :

* Rédiger des notes et consultations sur des questions complexes ayant fait l'objet d'un examen préalable par les services gestionnaires, ainsi que sur des questions urgentes ou sensibles qui appellent une sécurisation immédiate de l'action administrative en apportant des réponses synthétiques, motivées et opérationnelles ;

* Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein du Grand Narbonne à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur ;

* Participer à la diffusion d'une culture juridique commune et à l'élaboration d'actes types ou de procédures normalisées ;

* Participer au traitement des réclamations ou recours administratifs préalables ne relevant pas de la gestion courante des services ;

* Contribuer à la défense du Grand Narbonne par l'analyse préalable approfondie de la nature de litiges et de leurs enjeux pour le Grand Narbonne, évaluer les suites probables, assurer le traitement juridictionnel en direct ou avec le concours d'avocats ;

* Evaluer les possibilités de résolution amiable des litiges ou de mise en place de protocoles ;

* Dans le périmètre des dossiers de travaux publics de la Direction du Cycle de l'Eau, vous serez amené à mettre en œuvre les procédures de servitudes d'utilité publique en cas d'échec des procédures amiables suivies par les assistants de la Direction. Ces derniers sont en charge de la fiabilisation des données foncières et des données propriétaires et de la transmission de dossiers aboutis aux notaires pour l'établissement des actes authentiques de cessions et servitudes.

* Assister la Directrice dans le suivi de la compétence " Gens du Voyage " (cadrage juridique, partenariats institutionnels, dialogue constant qualitatif avec la communauté des Gens du Voyage)

* Suppléer la Directrice du service en cas d'absence ou à sa demande.
Profils recherchés
Agent de la Fonction Publique Territoriale ou contractuel (catégorie A, filière administrative, cadre d'emplois des attachés territoriaux), vous justifiez d'une formation supérieure en droit public (Bac+5) et impérativement d'un niveau d'expertise professionnelle en lien direct avec les différentes composantes du poste à pourvoir. Doté(e) d'excellentes qualités rédactionnelles, de capacités avérées de compréhension et d'analyse de l'environnement de travail, vous faites preuve d'initiative, d'autonomie, de disponibilité, de réactivité, de synthèse, de discrétion et de rigueur. Vous avez également un intérêt avéré pour le service public et le travail en partenariat.

Localisation Narbonne avec déplacements impératifs sur le territoire communautaire (permis B obligatoire).

Contact

Informations complémentaires
Les candidatures (CV, lettre de motivation, exemples de productions dans un cadre professionnel en lien direct avec les composantes du poste à pourvoir, photocopie du diplôme, dernier arrêté de situation) sont à adresser à M. le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, 12 Boulevard Frédéric Mistral CS 50100 11785 Narbonne cedex ou par mail à : service.RH@legrandnarbonne.com.

Informations complémentaires :
Christine SINSOLLIER, Directrice des Affaires Juridiques (04 68 58 17 37)
Maryline BEN-CORBISEZ, Chargée de recrutement/mobilité (04 68 58 14 58), m.corbisez@legrandnarbonne.com

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.