Concernant la société de projet LN PCA :
En s'appuyant sur les 2 bureaux d'étude mandatés par la Région et en coordination avec
la Direction des finances et la Direction des affaires juridiques, préfigurer la société de
projet de la LN PCA selon la trame ci-après qui pourra être adaptée en respectant les
éléments déjà acquis/imposés (structure cible Etablissement Public Local/EP Local et
calendrier LOM/DUP). Premier jalon (avril 21), une feuille de route pour la constitution
de la société de projet, deuxième jalon (octobre 21), négociation avec partenaires Etat,
SNCF R, G&C et les autres collectivités partenaires de la fiche permettant à l'Etat de
procéder à la rédaction de l'ordonnance de création de la société et suivre l'écriture de
celle-ci (et accompagner sa création) jusqu'en avril 22 :
Le périmètre, en particulier s'agissant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) >
- L'élaboration des modalités de gouvernance de l'EP entre ses membres : l'EP est un EP
Local > les collectivités sont majoritaires et l'Etat absent ou minoritaire
- La ressource fiscale (intrinsèque à la création de l'EP)
o Fiscalité dédiée : laquelle ? rendement-risque-localisation-poids par territoire
o Le vote de la fiscalité > enjeu juridique sur tuilage entre création EP par voie
d'ordonnance et qualification de la ressource fiscale qui pourra lui être dédiée
- Le business plan macro de l'EP
o Intégrant les différentes remarques émises lors des travaux (lissage de la charge,
redevances à calculer dans l'hypothèse où EP MOA avec des actifs à valoriser,
charges de Gros entretien sur actifs dont EP propriétaire, ...)
o Capex / croisement avec besoin de financement
- Les documents à produire pour valider principe de création d'un tel EP
- L'organisation du processus avec services de l'Etat
Concernant les coûts d'abattement du CO2 :
La Région s'est fixé l'objectif de neutralité carbone en 2050. En 2018, les émissions
régionales étaient de 46 MtCO2eq, dont 30% sont dues aux transports (13,8 MtCO2eq).
Pour cela, la Région dispose de deux principaux outils :
1) Le SRADDET, fixe un cadre normatif aux documents de planification ;
2) Le Plan Climat budgété à hauteur de 500M€ / an, permettant à la région d'investir
et / ou de distribuer des subventions
Plan climat et SRADDET intègrent les objectifs de report modal de la Région AOT.
Le budget du plan climat ne suffira pas à atténuer l'ensemble des émissions GES des
transports : l'évaluation des actions doit guider l'action de la Région.
Les coûts d'abattement (CA) moyen des différentes mesures (€/tCO2eq), obtenu en
mesurant l'écart de coûts (en OPEX et en CAPEX) entre une situation de référence et une
situation alternative permettant de réduire les émissions de GES (par exemple, un autocar
électrique) offre un outil d'aide à la décision qui permet d'évaluer l'efficacité de la
stratégie régionale de décarbonation des transports selon l'euro dépensé.
L'objet de la mission est d'élaborer le cahier des charges de l'étude permettant
d'élaborer un outil d'aide à la décision fondé sur le coût d'abattement incluant :
1. Production d'une synthèse sur les courbes de coût d'abattement du secteur des
transports (socle théorique, synthèse des ordres de grandeur disponible et avis critique,
synthèse de ce que permet et ne permet l'utilisation des coûts d'abattement)
2. Identification des gisements d'émissions territoriales de GES dues aux transports en
région Provence Alpes Côte d'Azur (Atmosud est en train de réaliser ce travail)
3. Proposition d'une méthode d'évaluation des coûts d'abattement appliquée au secteur
des transports, que les services de la Région pourront suivre dans l'évaluation des actions
du plan climat
4. Application de cette méthode pour les principales actions de décarbonation dans les
transports
5. Mise en regard des coûts d'abattement obtenus à l'étape 4 avec les gisements obtenus
en étape 2 et proposer une priorisation entre les gisements. Elaborer une trajectoire
d'atteinte de l'objectif de neutralité carbone via la construction de deux scénarios de
décarbonation, l'un faisant principalement recourt à des mesures comportementales,
l'autre à des mesures technologiques, et aboutir pour chacun des scénarios à une courbe
d'abattement des émissions de GES dues aux transports en région.
- Se positionner comme l'interlocuteur privilégié au sein de la DGA pour les 2
dossiers suivis
- Rédiger des dossiers de consultation d'entreprises pour les marchés, analyser les
offres, attribuer des marchés, les suivre...
- Etablir des comptes rendus d'activités, fiches d'informations et notes de validation
à destination des élus et des tiers.