Instructeur(trice) d'autorisation du droit des sols
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Offre n° O016201000141009
Publiée le 22/12/2020
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
le Vivier, Touvérac (Charente)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des 4B sud Charente regroupe 40 communes et plus de 20 000 habitants. Son action est déployée au cœur de la grande région " Nouvelle Aquitaine " pour faire vivre et rayonner le Sud Charente. Sa Ville centre Barbezieux Saint Hilaire, avec 4 900 habitants, est une ville étape traditionnelle sur la N10 située à 30 Km au Sud-Est d'Angoulême et à 80 Km au Nord de Bordeaux. Les villes voisines sont Cognac (30 Km), Pons (30 Km), Jonzac (25 Km). La côte Atlantique est à 70 Km.La Communauté de Communes des 4B Sud Charente, cantons de Baignes, Barbezieux, Blanzac et Brossac, 40 communes, plus de 20 000 habitants, Ville centre Barbezieux : 4 900 habitants,
La Communauté de Communes des 4B sud Charente recrute pour son service " Instruction des autorisations du droit des sols " :
un(e) instructeur(trice) d'autorisation du droit des sols
Statutaire ou à défaut contractuel (Catégorie C ou B)
Placé sous l'autorité du hiérarchique de la responsable du service " Environnement-ADS " au sein du service unifié " Instruction des Autorisations du Droit des Sols " (Communautés de Communes des 4B et Lavalette Tude et Dronne), l'instructeur(trice) instruit les demandes d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
La Communauté de Communes des 4B sud Charente recrute pour son service " Instruction des autorisations du droit des sols " :
un(e) instructeur(trice) d'autorisation du droit des sols
Statutaire ou à défaut contractuel (Catégorie C ou B)
Placé sous l'autorité du hiérarchique de la responsable du service " Environnement-ADS " au sein du service unifié " Instruction des Autorisations du Droit des Sols " (Communautés de Communes des 4B et Lavalette Tude et Dronne), l'instructeur(trice) instruit les demandes d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux...),
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus),
- Établissement des statistiques SITADEL en matière d'urbanisme et transmission mensuelle à la DREAL ;
- Calcul du montant prévisionnel des taxes d'urbanisme, dues au titre des ADS et transmission mensuelle des données à la DDT ;
- Conseil ponctuel dans le cadre des modifications et révisions des PLU, Cartes communales en lien avec les communes ;
- Faire de l'archivage des dossiers de l'année.
- Renseignement du public et des demandeurs, ainsi que conseil aux communes, aux maitres d'œuvres et pétitionnaires pour les avant-projets en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures),
- Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires,
- Suivi des dossiers et études transversaux de la collectivité,
- Veille juridique.
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux...),
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus),
- Établissement des statistiques SITADEL en matière d'urbanisme et transmission mensuelle à la DREAL ;
- Calcul du montant prévisionnel des taxes d'urbanisme, dues au titre des ADS et transmission mensuelle des données à la DDT ;
- Conseil ponctuel dans le cadre des modifications et révisions des PLU, Cartes communales en lien avec les communes ;
- Faire de l'archivage des dossiers de l'année.
- Renseignement du public et des demandeurs, ainsi que conseil aux communes, aux maitres d'œuvres et pétitionnaires pour les avant-projets en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures),
- Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires,
- Suivi des dossiers et études transversaux de la collectivité,
- Veille juridique.
Profils recherchés
Profil souhaité :
- Bac + 2 et/ou connaissances en urbanisme réglementaire confirmées ou expérience équivalente
Compétences requises :
- Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
- Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
- Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
- Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme, PLU, plans de construction cadastre,
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
- Notions de construction des ouvrages,
- Notions sur la fiscalité de l'urbanisme,
- Respect rigoureux des procédures et délais règlementaires
- Capacités d'analyse et de synthèse,
- Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d'adaptation.
Particularité :
Le mécanisme de création d'un service unifié permet le regroupement de services et équipements sous l'égide d'un seul des établissements concernés suivant des modalités financières précises.
Le service unifié " Instruction des Autorisations du Droit des Sols " est ainsi un service porté par la Communauté de Communes des 4B sud Charente et regroupant ainsi les deux services des deux Communautés de Communes (4B et Lavalette Tude et Dronne), afin d'en assurer l'exercice en commun.
Relations fonctionnelles :
En interne : avec les agents de l'établissement et notamment, les agents instructeurs de la Communauté de Communes 4B sud Charente et Lavalette Tude et Dronne, la chargée de mission planification, les agents du services SPANC et le chargé de mission économie
En externe : accueille et oriente les secrétaires de mairie, les élus des communes membres, les administrés ; relations avec les services consultés (ABF, SDIS, concessionnaires de réseaux...)
- Bac + 2 et/ou connaissances en urbanisme réglementaire confirmées ou expérience équivalente
Compétences requises :
- Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
- Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
- Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
- Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme, PLU, plans de construction cadastre,
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
- Notions de construction des ouvrages,
- Notions sur la fiscalité de l'urbanisme,
- Respect rigoureux des procédures et délais règlementaires
- Capacités d'analyse et de synthèse,
- Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d'adaptation.
Particularité :
Le mécanisme de création d'un service unifié permet le regroupement de services et équipements sous l'égide d'un seul des établissements concernés suivant des modalités financières précises.
Le service unifié " Instruction des Autorisations du Droit des Sols " est ainsi un service porté par la Communauté de Communes des 4B sud Charente et regroupant ainsi les deux services des deux Communautés de Communes (4B et Lavalette Tude et Dronne), afin d'en assurer l'exercice en commun.
Relations fonctionnelles :
En interne : avec les agents de l'établissement et notamment, les agents instructeurs de la Communauté de Communes 4B sud Charente et Lavalette Tude et Dronne, la chargée de mission planification, les agents du services SPANC et le chargé de mission économie
En externe : accueille et oriente les secrétaires de mairie, les élus des communes membres, les administrés ; relations avec les services consultés (ABF, SDIS, concessionnaires de réseaux...)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature par courrier ou par mail (CV et lettre de motivation manuscrite) avant le 6 décembre 2020 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes des 4B - Le Vivier - 16 360 TOUVERAC
ressourceshumaines@cdc4b.com
Pour tout renseignement, contacter :
Madame Valérie ROBERT, Responsable du service Environnement - ADS, au 05 45 78 89 09
Monsieur Vincent DELAGE, Responsable des Ressources Humaines, au 05 45 78 89 09
Monsieur le Président
Communauté de Communes des 4B - Le Vivier - 16 360 TOUVERAC
ressourceshumaines@cdc4b.com
Pour tout renseignement, contacter :
Madame Valérie ROBERT, Responsable du service Environnement - ADS, au 05 45 78 89 09
Monsieur Vincent DELAGE, Responsable des Ressources Humaines, au 05 45 78 89 09
Adresse de l'employeur
CDC DES 4B SUD CHARENTE
>Le vivier
16360 Touverac
>Le vivier
16360 Touverac
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.