Juriste territorial - Dominante montage juridique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O018210700355886
Publiée le 15/07/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, Bourges (Cher)
Poste à pourvoir le
01/09/2021
Date limite de candidature
03/08/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché.e à la cheffe du service juridique, le/la juriste territoriale participe à la sécurisation juridique des actes et des actions de la collectivité et assurer la défense de ses intérêts
Missions / conditions d'exercice
* Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
Assister, conseiller les services, les élus et les alerter sur les risques juridiques ; Procéder à des recherches et analyses juridiques ;
Rédiger des notes, études juridiques ; Participer à la rédaction d'actes, conventions ;
Communiquer et adapter la formulation des préconisations et solutions en fonction de l'interlocuteur ; Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
* Contrôle préalable des actes juridiques
* Sécurisation et impulsion d'une culture juridique
Concevoir des outils, des fiches de procédures, des modèles types d'actes, des guides ; Réaliser des sessions d'information.
* Veille juridique et communication
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ; Développer et animer des partenariats avec les professionnels de droit ;
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et diffusion de l'information juridique ;
Participer à l'activité du service juridique de la DAJ, notamment à travers des échanges techniques de pairs avec ses collègues juristes du service juridique (animés par la cheffe du service juridique, sur l'ensemble du champ d'activité du service).
* Gestion des contentieux et des précontentieux
Apprécier les opportunités d'action en justice ou de règlement à l'amiable ; Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant;
Définir les stratégies de défense ; Rédaction des écritures ;
Représenter la collectivité en justice ;
Gérer les relations avec les différents intervenants {huissiers, experts, notaires, avocats).
Assister, conseiller les services, les élus et les alerter sur les risques juridiques ; Procéder à des recherches et analyses juridiques ;
Rédiger des notes, études juridiques ; Participer à la rédaction d'actes, conventions ;
Communiquer et adapter la formulation des préconisations et solutions en fonction de l'interlocuteur ; Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
* Contrôle préalable des actes juridiques
* Sécurisation et impulsion d'une culture juridique
Concevoir des outils, des fiches de procédures, des modèles types d'actes, des guides ; Réaliser des sessions d'information.
* Veille juridique et communication
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ; Développer et animer des partenariats avec les professionnels de droit ;
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et diffusion de l'information juridique ;
Participer à l'activité du service juridique de la DAJ, notamment à travers des échanges techniques de pairs avec ses collègues juristes du service juridique (animés par la cheffe du service juridique, sur l'ensemble du champ d'activité du service).
* Gestion des contentieux et des précontentieux
Apprécier les opportunités d'action en justice ou de règlement à l'amiable ; Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant;
Définir les stratégies de défense ; Rédaction des écritures ;
Représenter la collectivité en justice ;
Gérer les relations avec les différents intervenants {huissiers, experts, notaires, avocats).
Profils recherchés
* Diplôme exigé par le cadre d'emplois, concours externe et interne avec conditions de diplôme
* Connaissance approfondie dans les matières de droit ayant trait à l'activité de la collectivité territoriale
* Savoir analyser une situation, isoler la ou les problématiques de droit, présenter le cadre juridique et dégager une solution concrète.
* Connaissance approfondie dans les matières de droit ayant trait à l'activité de la collectivité territoriale
* Savoir analyser une situation, isoler la ou les problématiques de droit, présenter le cadre juridique et dégager une solution concrète.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Respect impératif des délais,
Autonomie dans l'organisation du travail, forte disponibilité.
Devoir de réserve
DRH service Emploi Recrutement 02 48 57 82 69
Autonomie dans l'organisation du travail, forte disponibilité.
Devoir de réserve
DRH service Emploi Recrutement 02 48 57 82 69
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
>23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH
18000 BOURGES
>23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH
18000 BOURGES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.