Placé(e) sous l'autorité de la responsable du service urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération, accompagnée de la coordinatrice du service d'application du droit des sols, l'instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme se verra confier, entre autres, les missions suivantes :

* Instruction des autorisations d'occupation du sol
- Effectuer l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation d'occupation du sol (Permis d'aménager / Permis de construire / Déclarations Préalables / Permis de Démolir / Certificats d'Urbanisme), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (personnes publiques, services, concessionnaires des réseaux ou commissions intéressés) sur un secteur donné de plusieurs communes. Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d'urbanisme en vigueur. Elle intègre également la saisie des données dans le logiciel d'instruction.
- Vérifier la conformité des demandes au regard des textes règlementaires encadrant le droit des sols et l'environnement.
- Appliquer pour chaque catégorie d'autorisation les procédures communes au service, et gérer les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Rédiger et transmettre à la mairie de la commune concernée les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme pour mise en signature, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités...
- Renseigner et assister si nécessaire les agents communaux en charge d'accueillir et de conseiller le public (conseils dans la phase du dépôt de la demande, état d'avancement des dossiers, ...).
- Renseigner et assister si nécessaire les demandeurs et les professionnels en lien étroit avec les représentants des communes.
- Assurer la continuité du service en assurant le remplacement des autres agents instructeurs du service commun, en période d'absence.
- Participer à l'accompagnement de l'autorité compétente pour le traitement des dossiers précontentieux et contentieux.
- Participer aux réunions de travail avec les élus des communes pour les dossiers présentant des enjeux particuliers.
- Classer et archiver les dossiers en fonction de la procédure du service.
- Assurer le suivi statistique et préparation des dossiers pour la fiscalité.
- Actualiser régulièrement ses connaissances réglementaires, via les formations spécifiques.
- Assurer l'ensemble des tâches administratives en lien avec les missions (traitement du courrier et des mails du service, travaux bureautiques...).

* Missions complémentaires (en l'absence de l'assistante du service urbanisme) en appui de la coordinatrice droit des sols
- Réceptionner et enregistrer les dossiers ADS transmis par courrier, traiter et diffuser le courrier et les mails concernant l'ensemble du service,
- Assurer la gestion du planning des permanences de l'architecte conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE),
- Accueillir, orienter et informer des référents communaux et ponctuellement du public.

* Missions complémentaires liées à l'instruction :
- Participer au suivi de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal, de la modification et de la révision des documents d'urbanisme communaux en cours en lien avec le pôle planification.
- Participer à la mise à jour du logiciel d'instruction et à la mise en place de la saisine par voie électronique.

COMPETENCES ATENDUES ET SAVOIR ETRE

Diplômé(e) d'enseignement supérieur en développement local, d'aménagement ou d'urbanisme
Expérience similaire ou significative exigée en matière d'instruction droit des sols, connaissances en matière de planification, maîtrise de l'environnement des collectivités territoriales
Maîtrise des règles juridiques liées au domaine d'activité : code de l'urbanisme principalement, application de la loi littoral, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code du patrimoine
Connaissances en matière de fiscalité de l'urbanisme
Pratique confirmée de l'outil informatique (logiciels métier d'instruction, bureautique, SIG, ...), de la lecture des plans et des documents d'urbanisme
Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité et savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Qualités relationnelles et rédactionnelles, d'écoute et de conseil, goût du travail en équipe, fortes capacités d'adaptation pour rapidement s'intégrer dans le service et traiter les dossiers des communes

Capacités d'autonomie et d'initiative en assurant une bonne transmission de l'information et en sachant rendre compte de son activité