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Responsable de la commande publique et affaires juridiques
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Alixan
Poste à pourvoir le
15/01/2023
Date limite de candidature
15/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques,
Acheteur ou acheteuse public
Acheteur ou acheteuse public
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
Responsable de la commande publique et des affaires juridiques - Assumer la responsabilité de la commande publique, l'agent aura pour mission de :
- Assurer la fonction de support aux services de la collectivité pour toute question nécessitant un appui juridique
- Garantir la sécurité juridique de tous les actes de la collectivité
- Manager le service juridique
- Assurer la fonction de support aux services de la collectivité pour toute question nécessitant un appui juridique
- Garantir la sécurité juridique de tous les actes de la collectivité
- Manager le service juridique
Missions et conditions d'exercice
Assurer la responsabilité de la commande publique :
- Gérer la planification de la commande publique et de la politique d'achat (évaluation préalable des besoins, élaboration et pilotage des outils de la commande publique)
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais de procédures
- Préparer la procédure de passation (rédaction complète des DCE, préparations des pièces en lien avec les services opérationnels, gérer le profil acheteur (mise en ligne, gestion des lettres de rejet et de l'ensemble de la procédure jusqu'aux OS)
- Gérer les Commissions d'Appels d'Offres
- Suivre l'exécution des marchés publics, y compris le marché assurance notamment en lien avec les opérationnels et le service Comptabilité pour l'exécution budgétaire
- Assurer le suivi de l'évolution des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics et assurance
Assurer la fonction de support aux services de la collectivité pour toute question nécessitant un appui juridique
- Conseiller, informer et former les services opérationnels sur le volet juridique de leurs activités
- Contrôler la conformité juridique et assurer la veille juridique des activités opérationnelles proposées par les services
- Traiter les litiges, gérer les pré-contentieux et contentieux en lien avec les services opérationnels
- Le cas échéant, piloter la relation avec les avocats et autres conseils juridiques
Garantir la sécurité juridique de tous les actes de la collectivité :
-Apporter son concours au secrétariat des assemblées pour garantir une organisation juridiquement conforme des Bureaux et Comités Syndicaux
- Relire et valider tous les actes et conventions pour veiller çà leur sécurité juridique
Manager le service juridique :
- Piloter l'efficacité et le bon fonctionnement du service juridique
- Définir les missions, les objectifs prioritaires et les résultats attendus
- Aimer les réunions de service, le dialogue et la concertation
- Contrôler et évaluer les actions du service juridique
Assurer les fonctions de Délégué de Protection des Données (DPO) en lien avec le CDG26.
- Participer à des groupes de travail avec les autres syndicats d'énergie
- Gérer la planification de la commande publique et de la politique d'achat (évaluation préalable des besoins, élaboration et pilotage des outils de la commande publique)
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais de procédures
- Préparer la procédure de passation (rédaction complète des DCE, préparations des pièces en lien avec les services opérationnels, gérer le profil acheteur (mise en ligne, gestion des lettres de rejet et de l'ensemble de la procédure jusqu'aux OS)
- Gérer les Commissions d'Appels d'Offres
- Suivre l'exécution des marchés publics, y compris le marché assurance notamment en lien avec les opérationnels et le service Comptabilité pour l'exécution budgétaire
- Assurer le suivi de l'évolution des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics et assurance
Assurer la fonction de support aux services de la collectivité pour toute question nécessitant un appui juridique
- Conseiller, informer et former les services opérationnels sur le volet juridique de leurs activités
- Contrôler la conformité juridique et assurer la veille juridique des activités opérationnelles proposées par les services
- Traiter les litiges, gérer les pré-contentieux et contentieux en lien avec les services opérationnels
- Le cas échéant, piloter la relation avec les avocats et autres conseils juridiques
Garantir la sécurité juridique de tous les actes de la collectivité :
-Apporter son concours au secrétariat des assemblées pour garantir une organisation juridiquement conforme des Bureaux et Comités Syndicaux
- Relire et valider tous les actes et conventions pour veiller çà leur sécurité juridique
Manager le service juridique :
- Piloter l'efficacité et le bon fonctionnement du service juridique
- Définir les missions, les objectifs prioritaires et les résultats attendus
- Aimer les réunions de service, le dialogue et la concertation
- Contrôler et évaluer les actions du service juridique
Assurer les fonctions de Délégué de Protection des Données (DPO) en lien avec le CDG26.
- Participer à des groupes de travail avec les autres syndicats d'énergie
Profils recherchés
Connaissances professionnelles nécessaires :
-Formation supérieure en gestion des collectivités locales et droit des collectivités territoriales/droit public en général
-Maîtrise du code de la commande publique et des procédures complexes du type Accord-cadre en groupement de commande, achat d'énergie en groupement de commande
-Capacité d'analyse, d'interprétation, de synthèse et d'aide à la décision
-Bonne maîtrise rédactionnelle
Les aptitudes générales :
- Capacité d'analyse, d'interprétation et de synthèse
-Disponibilité, initiative, anticipation et réactivité
-Grande autonomie, tout en sachant rendre compte
- Sens des responsabilités et de la discrétion
- Qualités relationnelles et pédagogiques
Capacité de management, d'organisation et pilotage des équipes
-Formation supérieure en gestion des collectivités locales et droit des collectivités territoriales/droit public en général
-Maîtrise du code de la commande publique et des procédures complexes du type Accord-cadre en groupement de commande, achat d'énergie en groupement de commande
-Capacité d'analyse, d'interprétation, de synthèse et d'aide à la décision
-Bonne maîtrise rédactionnelle
Les aptitudes générales :
- Capacité d'analyse, d'interprétation et de synthèse
-Disponibilité, initiative, anticipation et réactivité
-Grande autonomie, tout en sachant rendre compte
- Sens des responsabilités et de la discrétion
- Qualités relationnelles et pédagogiques
Capacité de management, d'organisation et pilotage des équipes
Contact
Informations complémentaires
Une lettre de candidature manuscrite et un curriculum vitae sont à adresser à rh@sded.org ou à : francoise-casalino@sded.org.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.