INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O029210500295869
Publiée le 12/05/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
CCPBS-Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
17 RUE RAYMONDE FOLGOAS GUILLOU - CS 82035
29122 PONT-L'ABBE
17 RUE RAYMONDE FOLGOAS GUILLOU - CS 82035
29122 PONT-L'ABBE
Lieu de travail
PONT-L'ABBE
Poste à pourvoir le
01/09/2021
Date limite de candidature
12/06/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le Service d'Instruction des Autorisations du Droit des Sols instruit sur l'échelle du Pays Bigouden (CCPBS et CCHPB) pour le compte de 22 Communes. Depuis le 1er janvier 2020, le territoire est doté d'un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme et l'instruction des demandes d'autorisations se fait très majoritairement sous forme dématérialisée.
Sous la responsabilité hiérarchique directe du Responsable du Pôle Aménagement/Planification, l'agent assure l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols issues du Code de l'urbanisme et des autres législations qui y sont liées. Il/Elle participe à la bonne marche du service et supplée les collègues en cas d'absence.
motif de recrutement : poste créé suite à un nouveau besoin
Sous la responsabilité hiérarchique directe du Responsable du Pôle Aménagement/Planification, l'agent assure l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols issues du Code de l'urbanisme et des autres législations qui y sont liées. Il/Elle participe à la bonne marche du service et supplée les collègues en cas d'absence.
motif de recrutement : poste créé suite à un nouveau besoin
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique directe du Responsable du Pôle :
Aménagement/Planification,Missions :
* Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols : (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme ...).
* Participer à la production des analyses juridiques et techniques, proposer des décisions et rédiger les arrêtés correspondants.
* Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme.
* Accueillir, informer et orienter différents publics (Communes, pétitionnaires, professionnels), veiller au respect des procédures.
* Être en mesure de détecter tout anomalie et d'en informer sa/son responsable hiérarchique.
Contraintes particulières :
* Déplacements possibles sur les lieux d'implantation des projets pour vérifications techniques.
* Après commissionnement de l'agent possibilité de dresser des procès-verbaux d'infractions urbanistiques.
Aménagement/Planification,Missions :
* Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols : (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme ...).
* Participer à la production des analyses juridiques et techniques, proposer des décisions et rédiger les arrêtés correspondants.
* Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme.
* Accueillir, informer et orienter différents publics (Communes, pétitionnaires, professionnels), veiller au respect des procédures.
* Être en mesure de détecter tout anomalie et d'en informer sa/son responsable hiérarchique.
Contraintes particulières :
* Déplacements possibles sur les lieux d'implantation des projets pour vérifications techniques.
* Après commissionnement de l'agent possibilité de dresser des procès-verbaux d'infractions urbanistiques.
Profils recherchés
BAC +2 apprécié.
Expérience en instruction des ADS souhaitée ou connaître la réglementation de l'urbanisme.
Savoir analyser des plans de construction, d'aménagement, notions d'architecture, VRD
Connaitre les contraintes particulières attachées au territoire notamment loi " littoral ", risque de submersion marine, constructions agricoles.
Disponibilité, capacité à s'organiser, autonomie et rigueur.
Aptitude aux relations humaines : sens du contact et de la diplomatie (faire preuve de pédagogie) ; avoir le sens du travail en équipe et du service public, faire preuve de discrétion professionnelle.
Bonne maîtrise de l'outil informatique et des NTIC.
Expérience en instruction des ADS souhaitée ou connaître la réglementation de l'urbanisme.
Savoir analyser des plans de construction, d'aménagement, notions d'architecture, VRD
Connaitre les contraintes particulières attachées au territoire notamment loi " littoral ", risque de submersion marine, constructions agricoles.
Disponibilité, capacité à s'organiser, autonomie et rigueur.
Aptitude aux relations humaines : sens du contact et de la diplomatie (faire preuve de pédagogie) ; avoir le sens du travail en équipe et du service public, faire preuve de discrétion professionnelle.
Bonne maîtrise de l'outil informatique et des NTIC.
Contact
Informations complémentaires
CARACTERISTIQUES DU POSTE :
Travail à temps complet du lundi au vendredi
Prise de fonction : A pourvoir dès que possible et au plus tard le 1er septembre 2021
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Adhésion au CNAS + Participation Employeur à la Prévoyance.
Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou - C.S. 82035, 29122 PONT-L'ABBE CEDEX ou via la boîte mail : recrutement@ccpbs.fr avec lettre de motivation manuscrite et curriculum vitae avant le 12 juin 2021.
Travail à temps complet du lundi au vendredi
Prise de fonction : A pourvoir dès que possible et au plus tard le 1er septembre 2021
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Adhésion au CNAS + Participation Employeur à la Prévoyance.
Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou - C.S. 82035, 29122 PONT-L'ABBE CEDEX ou via la boîte mail : recrutement@ccpbs.fr avec lettre de motivation manuscrite et curriculum vitae avant le 12 juin 2021.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.