Un ou une juriste - Contentieux du personnel

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031220900790596
Publiée le 22/09/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
TOULOUSE METROPOLE
6 RUE RENE LEDUC
31040 TOULOUSE
Lieu de travail
TOULOUSE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées assure différentes fonctions, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse. Elle a des missions d'analyse, de conseil, et de gestion du pré-contentieux et du contentieux.
En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.
Missions / conditions d'exercice
Intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, au sein du service Droit et Contentieux du personnel et sous l'autorité de la Cheffe du service, vous êtes chargé, pour Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, de suivre et d'analyser les questions juridiques et les dossiers relatifs à la gestion du personnel.

A ce titre, vous réalisez les missions suivantes :

* élaborer des réponses aux consultations et demandes de conseil :
- accompagner les services dans l'élaboration, l'exécution et l'actualisation de leurs procédures,
- procéder à la vérification de la sécurité juridique d'actes,
- alerter sur les risques juridiques encourus,
- proposer des solutions opérationnelles.

* assurer la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes :
- analyser les litiges, évaluer les risques et définir la stratégie contentieuse,
- rédiger des écritures en collaboration avec les services et, le cas échéant, les avocats,
- représenter la collectivité lors des audiences et suivre l'exécution des décisions de justice,
- rédiger des notes, études, délibérations, conventions et mémoires.

- participer et conduire des réunions,
- réaliser de la veille juridique,
- procéder au suivi comptable des dossiers,
- suivre des dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents et des dossiers de protection fonctionnelle.
Profils recherchés
Titulaire d'une formation supérieure en droit (à minima bac+ 3), vous avez une bonne maîtrise du droit de la fonction publique, du contentieux administratif et connaissez l'environnement territorial.

Rigoureux, autonome et doté d'un bon esprit de synthèse, vous savez faire preuve de réactivité dans votre travail.

A l'aise à l'écrit comme à l'oral, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles.

Vous maîtrisez l'outil informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).

Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront des atouts supplémentaires.

Contact

Informations complémentaires
Informations complémentaires : travail en autonomie ou en équipe selon les dossiers et le domaine.

Éléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire.

+ d'infos : Madame Violaine VIGREUX, Cheffe de service Droit et Contentieux du personnel, Tél. 05 67 73 88 18

Pour postuler, merci d'adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative + attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence : P/2209/DAJA/17258, avant le : 20/10/2022
• A l'adresse mail suivante : recrutementdrh@toulouse-metropole.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.