RESPONSABLE DU SERVICE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Offre n° O031221200893155
Publiée le 23/12/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE CNES COTEAUX-BELLEVUE
19 route de saint-loup cammas
31140 Pechbonnieu
Lieu de travail
Pechbonnieu
Poste à pourvoir le
01/03/2023
Date limite de candidature
25/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Expérience souhaitée
Expert
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération : Statutaire + RI + CNAS
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
22 000 habitants, 100 agents
Aux portes de Toulouse, la communauté de commune des Coteaux Bellevue regroupe 7 communes
(Castelmaurou, Montberon, Labastide Saint Sernin, Pechbonnieu, Rouffiac Tolosan, Saint Geniès Bellevue et Saint Loup Cammas).
Forte de son territoire attractif en termes de qualité de vie (espaces boisés, 10 kms de cheminement piétons/cycles, 1 zone artisanale), la communauté de communes des Coteaux de Bellevue porte de nombreux projets pour offrir des équipements et des services publics performants et accessibles à tous notamment (bientôt 5 crèches, un relais petite enfance, 2 gymnases, la police intercommunale, la gestion de la voirie et le ramassage des déchets.)

Rattaché(e) à a directrice générale des services, vous assurez le pilotage de l'équipe (2 personnes dont vous-même) en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux et de son organisation ainsi que les missions afférentes (consultations extérieures...).
Missions et conditions d'exercice
* Piloter et animer le service : encadrement et organisation de l'activité de l'instructeur et supervision de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols
* Instruire complètement les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols (permis de construire et d'aménagement, déclaration préalable, ...) en respectant les délais et en s'assurant de la qualité sur le fond et la forme (règlementaire et juridique...)
* Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
* Rédiger des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des mairies et des pétitionnaires
* Effectuer des visites de conformité et assurer le suivi de ces visites (régularisation, rédaction des mises en demeure...)
* Assurer une assistance pour les procédures d'infractions au droit de l'urbanisme : rédaction des procès-verbaux d'infraction
* Être le garant de la qualité des prestations et des relations auprès des communes
* Travailler en étroite relation avec les autres services de l'intercommunalité (collecte des déchets et voirie) et les services extérieurs consultés
* Finaliser la mise en place de la dématérialisation des autorisations,
* Assurer la veille juridique en urbanisme, le suivi et le conseil auprès des élus
* Participer au volet planification : donner un avis et conseiller les communes lors des procédures de modification ou de révision des documents d'urbanisme,
* Accompagnement des projets d'aménagement du territoire
Profils recherchés
Formation initiale supérieure en urbanisme (BAC + 3 / BAC +5)
Vous avez une expérience confirmée sur un poste similaire
Vous maitrisez :
* le droit de l'urbanisme, les différentes procédures d'instruction ADS et des différents types de documents d'urbanisme existants
* le code de la construction et de l'habitation
* les acteurs de l'urbanisme et de leur rôle

Vous maitrisez les outils bureautiques, cartographiques et logiciels métiers urbanisme.

Vous avez les capacités suivantes :
* Capacité à travailler en partenariat, à fédérer une équipe et à faire preuve d'initiative
* Capacité à lire et analyser différents types de plans (cartes communales, plans de construction, cadastres...)
* Capacité d'écoute, de pédagogie et de discrétion professionnelle
Vous avez une sensibilité et des connaissances en matière architecturale et urbaine et une capacité à prioriser, à s'organiser dans le travail.
Vous savez piloter des projets et travailler en transversalité.

Contact

Contact
05 34 27 20 50
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation, la référence de la collectivité ci-dessous, ainsi qu’un CV actualisé, votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours à :
Madame la Présidente
19, route de Saint-Loup-Cammas - 31140 PECHBONNIEU

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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