INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Offre n° O031221200893166
Publiée le 23/12/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE CNES COTEAUX-BELLEVUE
19 route de saint-loup cammas
31140 Pechbonnieu
Lieu de travail
Pechbonnieu
Poste à pourvoir le
01/03/2023
Date limite de candidature
25/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Expérience souhaitée
Confirmé
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération : Statutaire + RI + CNAS
Descriptif de l'emploi
Aux portes de Toulouse, la communauté de commune des Coteaux Bellevue regroupe 7 communes
(Castelmaurou, Montberon, Labastide Saint Sernin, Pechbonnieu, Rouffiac Tolosan, Saint Geniès Bellevue et Saint Loup Cammas).
Forte de son territoire attractif en termes de qualité de vie (espaces boisés, 10 kms de cheminement piétons/cycles, 1 zone artisanale), la communauté de communes des Coteaux de Bellevue porte de nombreux projets pour offrir des équipements et des services publics performants et accessibles à tous notamment (bientôt 5 crèches, un relais petite enfance, 2 gymnases, la police intercommunale, la gestion de la voirie et le ramassage des déchets.)
Rattaché(e) à le/la responsable du service instruction du droit des sols, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard du document d'urbanisme de chaque commune adhérente au service mutualisé, dans le respect des délais de droits communs.
Missions et conditions d'exercice
Mission 1 : Instruction des autorisations d'urbanisme
* Instruire complètement les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols (permis de construire et d'aménagement, déclaration préalable, ...) en respectant les délais et en s'assurant de la qualité sur le fond et la forme (règlementaire et juridique...)
* Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
* Rédiger des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des mairies et des pétitionnaires
* Effectuer des visites de conformité et assurer le suivi de ces visites (régularisation, rédaction des mises en demeure...)
* Identifier les dossiers à enjeux
* Gestion du pré-contentieux
* Travailler en étroite relation avec les autres services de l'intercommunalité (collecte des déchets et voirie) et les services extérieurs consultés

Mission 2 : Conseil et assistance aux communes et pétitionnaires
- Se rendre disponible aux sollicitations des communes
- Assurer la circulation des informations
- Informer et conseiller les pétitionnaires et les architectes suite au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
- Participer à l'information des élus concernant les actes d'urbanisme
- Pointer les difficultés rencontrées avec les règles d'urbanisme pour les communes dont il/elle a la charge
Profils recherchés
BAC / Bac +2 avec une formation dans le domaine de l'urbanisme (ou formation juridique)
Permis B obligatoire

Vous connaissez :
* le droit de l'urbanisme, les différentes procédures d'instruction ADS et des différents types de documents d'urbanisme existants
* le code de la construction et de l'habitation
* les acteurs de l'urbanisme et de leur rôle
Vous avez les capacités suivantes :
* Capacité à travailler en partenariat
* Capacités rédactionnelles (courriers, actes intermédiaires et arrêtés)
* Capacité à lire et analyser différents types de plans (Plan Local d'Urbanisme, plans de construction, cadastres...)
Vous avez une capacité à prioriser, à s'organiser dans le travail
Vous maitrisez l'outil bureautique (office)

Contact

Contact
05 34 27 20 50
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation, la référence de la collectivité ci-dessous, ainsi qu’un CV actualisé, votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours à :
Madame la Présidente
19, route de Saint-Loup-Cammas - 31140 PECHBONNIEU

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Retour en haut de page