Assurer le suivi administratif et financier des projets de logements sociaux déposés auprès de la Communauté d'Agglomération

Principales activités :


Programmation
- assistance à l'élaboration de la programmation des logements sociaux susceptibles d'être financés
- conseil amont aux opérateurs pour le montage de leurs dossiers de demande d'agrément et d'aide à la pierre tous modes de financements confondus
- préparation des commissions d'examen des projets soumis à l'architecte conseil, coordination avec le service instruction ADS et le chargé d'étude PLU de la Direction
- élaboration des fiches d'identité des opérations et géolocalisation au moyen de la visionneuse SIG

Instruction des demandes de financement pour le compte de l'Etat dans le cadre de la délégation de compétence et pour Montpellier Agglomération au titre des aides communautaires (subventions et garanties d'emprunt)
- vérification de la complétude des dossiers, de la recevabilité des pièces, de la conformité des calculs au regard du Code de la Construction, prix de revient, plan de financement, niveau de loyer, surfaces, etc...
- analyse de la faisabilité économique des opérations
- relations suivies avec les bailleurs sociaux, les promoteurs et les organismes prêteurs
- préparation des décisions et notification aux opérateurs : décisions favorables de financement Etat, rédaction des délibérations pour le Conseil de communauté et des conventions financières de Montpellier Agglomération
- mise au point et contrôle des conventions ouvrant droit à l'APL et de leurs éventuels avenants en lien avec les opérateurs, signature, publication aux Hypothèques. Envoi aux organismes payeurs (CF , MSA).
- Contrôle des contrats de prêts avant signature
- Propositions sur les niveaux d'aides et l'adaptation des règles d'intervention de l'Agglomération en faveur du logement locatif social


Paiement
- attestation du service fait et suivi, en lien avec la gestionnaire comptable de la Direction, des engagements et des paiements
- alimentation de l'infocentre national via les logiciels Etat de suivi des aides à la pierre

Suivi
- points réguliers et réunions techniques sur l'avancement des dossiers, au niveau de l'instruction et du mandatement des acomptes
- alimentation des tableaux de bord et outils de suivi de l'activité et de la consommation des crédits pour l'Etat et l'Agglomération
- veille continue sur les outils d'accompagnement financier et les évolutions réglementaires dans le domaine du financement du logement.

Compétences requises :

Savoir:
- notions en droit de l'urbanisme
- bonne maîtrise des règles de financement de l'habitat social
- maîtrise du montage technique et financier d'opérations de logement
- connaissance des acteurs du logement public et de leur rôle
- maîtrise des outils informatiques de suivi des aides à la pierre

Savoir faire :
- analyser un plan de financement et l'équilibre d'exploitation d'une opération de logement
- évaluer la faisabilité de l'opération
- utiliser et renseigner le SIG intercommunal
- concevoir des documents graphiques

Savoir être :
- autonomie dans la conduite des missions exercées
- qualité de rigueur, d'analyse et de discrétion
- aisance relationnelle, capacité de travail en équipe