1 Chargé des Taxes Urbaines (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O034220500630017
Publiée le 05/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
50 pl zeus, Montpellier (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/07/2022
Date limite de candidature
06/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
CONTEXTE :
La Direction de l'Urbanisme Appliqué assure le suivi de la fiscalité liée aux autorisations d'urbanisme pour les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole. Dans ce contexte, le service Droit des Sols Métropole Territoires assure le pré-calcul et le suivi des taxes d'aménagement devant être perçues pour 30 communes du territoire métropolitain, en lien avec les services de l'Etat concernés.
Cette mission s'exerce au sein d'une équipe de 14 agents sous l'autorité d'une responsable d'unité et d'un chef de service.
La Direction de l'Urbanisme Appliqué assure le suivi de la fiscalité liée aux autorisations d'urbanisme pour les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole. Dans ce contexte, le service Droit des Sols Métropole Territoires assure le pré-calcul et le suivi des taxes d'aménagement devant être perçues pour 30 communes du territoire métropolitain, en lien avec les services de l'Etat concernés.
Cette mission s'exerce au sein d'une équipe de 14 agents sous l'autorité d'une responsable d'unité et d'un chef de service.
Missions / conditions d'exercice
MISSION :
Le Chargé des Taxes Urbaines établit et suit l'assiette de la fiscalité liée aux autorisations d'occupation du sol.
PRINCIPALES ACTIVITES :
Etablir et suivre l'assiette des fiscalités liées aux autorisations d'occupation du sol :
- Calcul des montants estimatifs de la Taxe d'Aménagement (TA)
- Alimentation et suivi des tableaux en lien avec les 31 communes et les services Finances 3M
- Suivi des montants calculés par l'Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault - DDTM 34) et contrôler les différences potentielles de calcul entre 3M et la DDTM34 et en identifier les motifs
- Répertoire des Projets Urbains Partenariaux (PUP) par commune et suivi de la durée d'exonération de la Taxe d'Aménagement (informer les instructeurs du droit des sols quand la durée d'exonération est atteinte)
- Accompagnement des instructeurs du droit des sols sur la complétude et les données fiscales du cerfa fiscal devant être transmis à la DDTM 34 pour calcul
- Accompagnement des communes dans la bonne pratique de suivi et de complétude des tableaux de suivi des Taxes d'Aménagement
Assurer le suivi administratif en lien avec les partenaires extérieurs :
- Vérification de la bonne transmission des cerfa fiscaux par les communes à la DDTM 34
- Suivi des transmissions des dossiers à la DDTM 34 et de leur traitement en retour
- Suivi des recouvrements attendus (recherche des raisons d'un retard, relance des débiteurs si besoin)
- Suivi des échéances dues pour les PUP en lien avec les services finances 3M et les chargés de projet 3M
- Compte rendu régulier de son activité au responsable de service
- Préparation, en lien avec la direction des finances, de l'Etat Des Sommes (EDS) correspondant au montant de TA à percevoir par Montpellier Méditerranée Métropole
Assurer une veille technique, juridique et réglementaire :
- Récolte d'informations sur les évolutions juridiques et réglementaires
- Proposition de moyens de mise en œuvre des évolutions constatées et contrôle de leur application
Activités occasionnelles : suivi du budget DAU/MT via le logiciel ASTRE ; Faire le lien en matière de budget prévisionnel avec les secteurs de la Direction de l'Action Territoriale (DAT)
Le Chargé des Taxes Urbaines établit et suit l'assiette de la fiscalité liée aux autorisations d'occupation du sol.
PRINCIPALES ACTIVITES :
Etablir et suivre l'assiette des fiscalités liées aux autorisations d'occupation du sol :
- Calcul des montants estimatifs de la Taxe d'Aménagement (TA)
- Alimentation et suivi des tableaux en lien avec les 31 communes et les services Finances 3M
- Suivi des montants calculés par l'Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault - DDTM 34) et contrôler les différences potentielles de calcul entre 3M et la DDTM34 et en identifier les motifs
- Répertoire des Projets Urbains Partenariaux (PUP) par commune et suivi de la durée d'exonération de la Taxe d'Aménagement (informer les instructeurs du droit des sols quand la durée d'exonération est atteinte)
- Accompagnement des instructeurs du droit des sols sur la complétude et les données fiscales du cerfa fiscal devant être transmis à la DDTM 34 pour calcul
- Accompagnement des communes dans la bonne pratique de suivi et de complétude des tableaux de suivi des Taxes d'Aménagement
Assurer le suivi administratif en lien avec les partenaires extérieurs :
- Vérification de la bonne transmission des cerfa fiscaux par les communes à la DDTM 34
- Suivi des transmissions des dossiers à la DDTM 34 et de leur traitement en retour
- Suivi des recouvrements attendus (recherche des raisons d'un retard, relance des débiteurs si besoin)
- Suivi des échéances dues pour les PUP en lien avec les services finances 3M et les chargés de projet 3M
- Compte rendu régulier de son activité au responsable de service
- Préparation, en lien avec la direction des finances, de l'Etat Des Sommes (EDS) correspondant au montant de TA à percevoir par Montpellier Méditerranée Métropole
Assurer une veille technique, juridique et réglementaire :
- Récolte d'informations sur les évolutions juridiques et réglementaires
- Proposition de moyens de mise en œuvre des évolutions constatées et contrôle de leur application
Activités occasionnelles : suivi du budget DAU/MT via le logiciel ASTRE ; Faire le lien en matière de budget prévisionnel avec les secteurs de la Direction de l'Action Territoriale (DAT)
Profils recherchés
Savoir : Techniques rédactionnelles ; Techniques de recherche documentaire ; Droit public et études de documents juridiques ; Codes, règles et procédures de l'urbanisme ; Techniques d'analyse et de synthèse
Savoir Faire : Utiliser les outils bureautiques et informatiques ; Appliquer les procédures administratives et la charte graphique interne ; Maîtriser la fiscalité de l'urbanisme
Savoir Etre : Qualités relationnelles, rigueur et organisation, autonomie, polyvalence, capacité à travailler en équipe, précision, capacité à la prise de décision
Savoir Faire : Utiliser les outils bureautiques et informatiques ; Appliquer les procédures administratives et la charte graphique interne ; Maîtriser la fiscalité de l'urbanisme
Savoir Etre : Qualités relationnelles, rigueur et organisation, autonomie, polyvalence, capacité à travailler en équipe, précision, capacité à la prise de décision
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Renseignements administratifs : Unité Recrutement - Mobilité, Andie ROUARD - Tél. : 04 34 88 76 06
Renseignements sur les fonctions : Directeur déléguée de l'Urbanisme Appliqué, Yves CHAUSSOUY Tél : 04 67 34 73 24
Renseignements sur les fonctions : Directeur déléguée de l'Urbanisme Appliqué, Yves CHAUSSOUY Tél : 04 67 34 73 24
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.