Une instructrice / un instructeur des autorisations d'urbanisme
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O034220500647602
Publiée le 20/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
22 AV 3EME MILLENAIRE, Saint-Thibéry (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/08/2022
Date limite de candidature
21/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction générale adjointe de l'aménagement du territoire vous serez rattaché à la direction des stratégies urbaine et rurale. Elle / il Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisation au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Elle / il peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Missions / conditions d'exercice
. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
. Accueil et information des pétitionnaires et du public
Facteurs d'évolution :
. Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de ville).
. Intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
. Évolutions règlementaires (urbanisme et aménagement)
. Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat
. E-administration : dématérialisation des procédures
. Contrôle et régularité des constructions et des aménagements réalisés
. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
. Accueil et information des pétitionnaires et du public
Facteurs d'évolution :
. Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de ville).
. Intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
. Évolutions règlementaires (urbanisme et aménagement)
. Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat
. E-administration : dématérialisation des procédures
. Contrôle et régularité des constructions et des aménagements réalisés
Profils recherchés
Cadres d'emplois catégories B Techniciens territoriaux (filière Technique) ou Rédacteurs territoriaux (filière Administrative)
Capacités
. Respecter les procédures et les délais réglementaires et avoir de la rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
. Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
. Appréhender un projet sur le terrain
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
. Veiller au respect des règles d'accessibilité
. Suivre l'évolution de la réglementation
Activités et compétences techniques
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
. Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
. Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
. Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
. Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
. Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
. Réaliser le suivi statistique
Accueil et information des pétitionnaires et du public
. Accueillir le pétitionnaire ou maître d'ouvrage
. Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents ( autres services de la collectivité ; ABF, CAUE )
Savoirs
Savoir Socioprofessionnels
. Acteurs du champ de l'urbanisme
. Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
. Droit civil (droit de la propriété ; etc.)
. Carte communale POS/PLU, plans de construction, cadastre
. Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
. Techniques de représentation spatiale
. Fiscalité de l'urbanisme
. Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Savoirs Généraux
. Rigueur et Qualités relationnelles et gestion des conflits
Moyens techniques : Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre
Relations fonctionnelles
. Travail en collaboration avec les cheffes/chefs de projets urbains
. Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et le cas échéant avec l'architecte conseil de la collectivité
. Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et communications
intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision et sollicité au titre de l'instruction ( services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc .)
Capacités
. Respecter les procédures et les délais réglementaires et avoir de la rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
. Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
. Appréhender un projet sur le terrain
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
. Veiller au respect des règles d'accessibilité
. Suivre l'évolution de la réglementation
Activités et compétences techniques
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
. Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
. Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
. Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
. Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
. Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
. Réaliser le suivi statistique
Accueil et information des pétitionnaires et du public
. Accueillir le pétitionnaire ou maître d'ouvrage
. Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents ( autres services de la collectivité ; ABF, CAUE )
Savoirs
Savoir Socioprofessionnels
. Acteurs du champ de l'urbanisme
. Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
. Droit civil (droit de la propriété ; etc.)
. Carte communale POS/PLU, plans de construction, cadastre
. Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
. Techniques de représentation spatiale
. Fiscalité de l'urbanisme
. Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Savoirs Généraux
. Rigueur et Qualités relationnelles et gestion des conflits
Moyens techniques : Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre
Relations fonctionnelles
. Travail en collaboration avec les cheffes/chefs de projets urbains
. Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et le cas échéant avec l'architecte conseil de la collectivité
. Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et communications
intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision et sollicité au titre de l'instruction ( services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc .)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Temps complet.
Lieu de travail : Boulevard Jacques Monod, 34120 Pézenas
Candidature à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de préférence par courriel jusqu'à la date limite de réception fixée le 21 juillet 2022 à 17 heures à : Courriel : t.sahuc@agglohm.net
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire 34630 SAINT-THIBERY 04 99 47 48 49
Renseignements sur le poste : Mme Véronique MARTINEZ 04-67-94-64-84
sur les conditions de recrutement : M. Thierry Sahuc 04 99 47 48 52
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu'un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l'objet d'un examen de la part des directions concernées au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à M. le Président une présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
Temps complet.
Lieu de travail : Boulevard Jacques Monod, 34120 Pézenas
Candidature à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de préférence par courriel jusqu'à la date limite de réception fixée le 21 juillet 2022 à 17 heures à : Courriel : t.sahuc@agglohm.net
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire 34630 SAINT-THIBERY 04 99 47 48 49
Renseignements sur le poste : Mme Véronique MARTINEZ 04-67-94-64-84
sur les conditions de recrutement : M. Thierry Sahuc 04 99 47 48 52
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu'un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l'objet d'un examen de la part des directions concernées au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à M. le Président une présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
Adresse de l'employeur
CTE AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
>22 AV 3EME MILLENAIRE
34630 SAINT THIBERY
>22 AV 3EME MILLENAIRE
34630 SAINT THIBERY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.