MISSIONS PRINCIPALES :

Pilotage et animation du Service Urbanisme (3 agents) :
- Mise en place d'une organisation interne et encadrement de l'équipe des instructeurs ;
- Animer des réunions d'équipe ;
- Mutualiser et renforcer les compétences collectives ;
- Suivre et rendre des comptes de l'activité du service ;
- Gestion du budget du service et des conventions d'adhésion avec les communes adhérentes.

Organisation d'une veille juridique et réglementaire :
- Analyser et traiter l'évolution réglementaire ;
- Adapter les outils et procédures internes au contexte réglementaire et institutionnel, et définir une doctrine applicable à l'ensemble des communes adhérentes.

Assistance technique, juridique, administrative et conseils aux communes adhérentes :
- Assister les agents communaux dans leur pratique quotidienne de l'urbanisme ;
- Diffuser une veille juridique en urbanisme réglementaire (animation d'un réseau d'instructeurs) ;
- Assister et conseiller les élus sur des dossiers ;
- Suivre les recours gracieux liés aux autorisations délivrées ;
- Assister les élus en cas de recours contentieux ;
- Alerter les élus sur les risques liés aux projets et autorisations délivrées ;
- Formuler des propositions sur les révisions ou l'élaboration de documents d'urbanisme ;
- Soutenir les élus lors de rencontres avec les pétitionnaires.

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Qualifier et établir la recevabilité technique de toutes les demandes ;
- Superviser les documents produits par les collaborateurs et contrôler le respect des procédures ;
- Apporter son expertise sur des dossiers complexes.

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements et constater les infractions ;
- Proposer des procès-verbaux ou des arrêtés interruptifs des travaux.