CHARGÉ DES AFFAIRES FONCIÈRES (F/H)
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Offre n° O035221100838545
Publiée le 08/11/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Vitre
Poste à pourvoir le
13/01/2023
Date limite de candidature
08/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Aux Portes de la Bretagne, la Ville de Vitré est une Cité de Caractère de 18 500 habitants à taille humaine. Elle est notamment connue pour son essor économique, sa richesse patrimoniale et son éventail d'activités culturelles et sportives.
La Direction de l'urbanisme est composé de 9 agents travaillant sur les opérations d'aménagement (3 ZAC en cours), la planification urbaine (plan local d'urbanisme et site patrimonial remarquable) et la gestion des affaires foncières. La Direction renseigne et accompagne également les professionnels de l'immobilier et les particuliers dans leurs différentes démarches.
Sous la responsabilité du directeur de l'urbanisme, l'agent aura pour principale mission d'assister le directeur et les élus pour le suivi des affaires foncières de la ville de Vitré.
La Ville de Vitré recrute un.e CHARGÉ.E DES AFFAIRES FONCIÈRES
Direction de l'urbanisme, service des affaires foncières (Cadre d'emploi des rédacteurs et des techniciens territoriaux ,
Grades d'Attaché, d'Ingénieur territorial)
Poste permanent à temps complet à pourvoir au 13 janvier 2023.
La Direction de l'urbanisme est composé de 9 agents travaillant sur les opérations d'aménagement (3 ZAC en cours), la planification urbaine (plan local d'urbanisme et site patrimonial remarquable) et la gestion des affaires foncières. La Direction renseigne et accompagne également les professionnels de l'immobilier et les particuliers dans leurs différentes démarches.
Sous la responsabilité du directeur de l'urbanisme, l'agent aura pour principale mission d'assister le directeur et les élus pour le suivi des affaires foncières de la ville de Vitré.
La Ville de Vitré recrute un.e CHARGÉ.E DES AFFAIRES FONCIÈRES
Direction de l'urbanisme, service des affaires foncières (Cadre d'emploi des rédacteurs et des techniciens territoriaux ,
Grades d'Attaché, d'Ingénieur territorial)
Poste permanent à temps complet à pourvoir au 13 janvier 2023.
Missions / conditions d'exercice
Gestion et pilotage des affaires foncières :
- Suivi administratif des dossiers d'acquisition, vente ou d'échange dans le cadre des projets communaux (maîtrise foncière pour les projets d'urbanisme opérationnel, construction d'équipements publics, aménagement de la voirie communale, etc) :
* Demande d'estimation domaniale
* Négociation foncière, rédaction de protocoles
* Commande et suivi des missions de géomètre
* Contrôle d'actes notariés ou rédaction d'actes...
- Gestion administrative du patrimoine foncier communal :
* Locations du patrimoine bâti et non bâti, convention de mise à disposition avec la SAFER, commodat, etc.
* Mise en place de servitudes...
- Suivi de la politique foncière communale
* Analyse des DIA
* Mise en œuvre des procédures nécessaires (droit de préemption et délégation, expropriation ...
* Veille foncière et constitution, gestion des réserves foncières...
- Préparation, mise en œuvre et suivi des enquêtes publiques
- Tableau de bord et suivi d'activité
- Organisation des commissions urbanisme
Assurer la veille juridique : règles de droit en matière foncière, gestion de biens, domanialité privée et publique
- Suivi administratif des dossiers d'acquisition, vente ou d'échange dans le cadre des projets communaux (maîtrise foncière pour les projets d'urbanisme opérationnel, construction d'équipements publics, aménagement de la voirie communale, etc) :
* Demande d'estimation domaniale
* Négociation foncière, rédaction de protocoles
* Commande et suivi des missions de géomètre
* Contrôle d'actes notariés ou rédaction d'actes...
- Gestion administrative du patrimoine foncier communal :
* Locations du patrimoine bâti et non bâti, convention de mise à disposition avec la SAFER, commodat, etc.
* Mise en place de servitudes...
- Suivi de la politique foncière communale
* Analyse des DIA
* Mise en œuvre des procédures nécessaires (droit de préemption et délégation, expropriation ...
* Veille foncière et constitution, gestion des réserves foncières...
- Préparation, mise en œuvre et suivi des enquêtes publiques
- Tableau de bord et suivi d'activité
- Organisation des commissions urbanisme
Assurer la veille juridique : règles de droit en matière foncière, gestion de biens, domanialité privée et publique
Profils recherchés
Savoirs :
- Procédures de transactions foncières
- Compétences juridique en foncier et rural
- Suivi budgétaire
Savoir-Faire :
- Conseils techniques et juridiques
- Rédaction des actes notariés et actes administratifs
- Maîtrise de l'expression écrite
- Utilisation des outils bureautiques
Savoir-être :
- Rigueur, méthode, organisation
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Pédagogie, adaptabilité
- Qualités relationnelles
- Discrétion
- Procédures de transactions foncières
- Compétences juridique en foncier et rural
- Suivi budgétaire
Savoir-Faire :
- Conseils techniques et juridiques
- Rédaction des actes notariés et actes administratifs
- Maîtrise de l'expression écrite
- Utilisation des outils bureautiques
Savoir-être :
- Rigueur, méthode, organisation
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Pédagogie, adaptabilité
- Qualités relationnelles
- Discrétion
Contact
Informations complémentaires
Postuler :
CV
Lettre de motivation
Diplômes
Madame le Maire de Vitré
Direction des Ressources Humaines par courriel
direction.rh@vitrecommunaute.org
ou par voie postale au 16 bis boulevard des Rochers 35500 Vitré
jusqu'au 08 décembre 2022 inclus.
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel, articles L332-8-2° ou L332-14 du Code de la Fonction Publique
NB : Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Horaires : Temps complet
Contraintes : Participer aux commissions en soirée
CV
Lettre de motivation
Diplômes
Madame le Maire de Vitré
Direction des Ressources Humaines par courriel
direction.rh@vitrecommunaute.org
ou par voie postale au 16 bis boulevard des Rochers 35500 Vitré
jusqu'au 08 décembre 2022 inclus.
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel, articles L332-8-2° ou L332-14 du Code de la Fonction Publique
NB : Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Horaires : Temps complet
Contraintes : Participer aux commissions en soirée
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.