Instructeur/trice des Autorisations d'urbanisme
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Offre n° O037230200953763
Publiée le 23/02/2023
Synthèse de l'offre
Communauté de communes "Autour de Chenonceaux "
Bléré - val de Cher
Bléré - val de Cher
Lieu de travail
39 rue Gambetta, Bléré (Indre-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré-Val de Cher est située en Région Centre-Val de Loire, dans le département de l'Indre-et-Loire, à l'est de l'agglomération de Tours. Le territoire communautaire comprend quinze communes : Athée-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-de-Touraine, Courçay, Dierre, Epeigné-les-Bois, Francueil, La Croix en Touraine, Luzillé, Saint-Martin-le-Beau et Sublaines. D'une superficie d'environ 326,34 km², le territoire compte 21 918 habitants.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme a été créée en 2014 pour l'ensemble des 15 communes du territoire au sein de la Communauté de communes. Deux agents ont été recrutés afin d'assurer, parmi d'autres missions, la mise en œuvre et le fonctionnement autonome de ce service.
Les communes conservent la compétence, et à ce titre, le Maire reste signataire de tous les actes d'urbanisme.
Ainsi, dans ce cadre, la Communauté de communes recherche un ou une instructeur/trice des autorisations d'urbanisme pour renforcer son service mutualisé.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme a été créée en 2014 pour l'ensemble des 15 communes du territoire au sein de la Communauté de communes. Deux agents ont été recrutés afin d'assurer, parmi d'autres missions, la mise en œuvre et le fonctionnement autonome de ce service.
Les communes conservent la compétence, et à ce titre, le Maire reste signataire de tous les actes d'urbanisme.
Ainsi, dans ce cadre, la Communauté de communes recherche un ou une instructeur/trice des autorisations d'urbanisme pour renforcer son service mutualisé.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur des Services, l'agent est en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols (ADS).
1. Missions principales et responsabilités :
Sous l'autorité du Directeur des Services, vous assurez les missions suivantes :
- Gestion et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
o Pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel : accueil, orientation, conseil et renseignement des pétitionnaires...
o Instruction des dossiers : vérification de l'enregistrement des dossiers, analyse technique et juridique du dossier, consultation des différents services, rédaction des courriers de demande de pièce et de modification des délais, rédaction d'une proposition de décision.
o Secrétariat : rédaction des courriers, des notifications, des arrêtés...
o Suivi des contentieux.
o Réalisation des visites de récolement (contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées).
- Accueil, information et conseil auprès des Elus, des Administrés et des Professionnels.
- Echanges et accompagnement avec les agents communaux sur les dossiers d'urbanisme.
- Gestion du logiciel métier Next'ADS.
- Suivi de la Dématérialisation et de la Saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme.
2. Missions secondaires :
- Veille juridique pour l'instruction des ADS pour les communes, et accompagnement des communes dans les procédures de recours.
- Gestion de l'agenda des permanences de l'Architecte des Bâtiments de France, participation aux rendez-vous.
- Gestion de l'agenda des permanences du CAUE, participation aux rendez-vous si nécessaire.
- Participation aux réunions des centres instructeurs d'Indre-et-Loire.
Lieu et conditions de travail
- Poste à pourvoir dès que possible.
- Lieu de travail : siège de la Communauté de communes - 37150 Bléré.
- Travail à la fois sur le terrain (territoire de la communauté de communes) et en bureau. Permis B obligatoire.
- Possibles réunions en journée et en soirée.
- Temps de travail : complet - 37.5 heures hebdomadaires avec RTT.
- Grade recherché : Catégorie C filière technique ou administrative, à défaut contractuel.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation mutuelle santé labellisée + participation maintien de salaire + tickets restaurants.
1. Missions principales et responsabilités :
Sous l'autorité du Directeur des Services, vous assurez les missions suivantes :
- Gestion et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
o Pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel : accueil, orientation, conseil et renseignement des pétitionnaires...
o Instruction des dossiers : vérification de l'enregistrement des dossiers, analyse technique et juridique du dossier, consultation des différents services, rédaction des courriers de demande de pièce et de modification des délais, rédaction d'une proposition de décision.
o Secrétariat : rédaction des courriers, des notifications, des arrêtés...
o Suivi des contentieux.
o Réalisation des visites de récolement (contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées).
- Accueil, information et conseil auprès des Elus, des Administrés et des Professionnels.
- Echanges et accompagnement avec les agents communaux sur les dossiers d'urbanisme.
- Gestion du logiciel métier Next'ADS.
- Suivi de la Dématérialisation et de la Saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme.
2. Missions secondaires :
- Veille juridique pour l'instruction des ADS pour les communes, et accompagnement des communes dans les procédures de recours.
- Gestion de l'agenda des permanences de l'Architecte des Bâtiments de France, participation aux rendez-vous.
- Gestion de l'agenda des permanences du CAUE, participation aux rendez-vous si nécessaire.
- Participation aux réunions des centres instructeurs d'Indre-et-Loire.
Lieu et conditions de travail
- Poste à pourvoir dès que possible.
- Lieu de travail : siège de la Communauté de communes - 37150 Bléré.
- Travail à la fois sur le terrain (territoire de la communauté de communes) et en bureau. Permis B obligatoire.
- Possibles réunions en journée et en soirée.
- Temps de travail : complet - 37.5 heures hebdomadaires avec RTT.
- Grade recherché : Catégorie C filière technique ou administrative, à défaut contractuel.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation mutuelle santé labellisée + participation maintien de salaire + tickets restaurants.
Profils recherchés
- Connaissances du droit de l'urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitat, du code de l'Environnement, des techniques de représentation spatiale, de la terminologie du bâtiment, du génie-civil et des VRD.
- Maîtrise des outils informatique et du SIG.
- Bonne connaissance des documents d'urbanisme (contenu et portée).
- Bonne maîtrise dans la lecture des plans.
- Bonnes capacités rédactionnelles.
- Conduite et évaluation de projets.
- Autonomie et rigueur (gestion administrative, financière et technique du service).
- Bonne capacité d'organisation et de gestion du temps de travail.
- Sens du service public et discrétion.
- Grande polyvalence.
- Maîtrise des outils informatique et du SIG.
- Bonne connaissance des documents d'urbanisme (contenu et portée).
- Bonne maîtrise dans la lecture des plans.
- Bonnes capacités rédactionnelles.
- Conduite et évaluation de projets.
- Autonomie et rigueur (gestion administrative, financière et technique du service).
- Bonne capacité d'organisation et de gestion du temps de travail.
- Sens du service public et discrétion.
- Grande polyvalence.
Contact et modalités de candidature
Contact
0247235863
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
39 Rue Gambetta
37150 BLERE
Monsieur le Président
39 Rue Gambetta
37150 BLERE
Adresse de l'employeur
CC Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher
>39 rue Gambetta
37150 BLERE
>39 rue Gambetta
37150 BLERE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.