Juriste (H/F)
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Offre n° O038201200175228
Publiée le 03/12/2020
Synthèse de l'offre
Employeur
Oser l'Isère et rejoindre le Département, c'est choisir une carrière à la hauteur de vos envies et de vos ambitions. Avec plus de 4700 agents exerçant dans 250 métiers différents, le Département est une collectivité territoriale engagée au service des Isérois au quotidien dans les domaines de la santé, du handicap, et du grand âge, de l'action sociale et l'insertion, des mobilités, de l'éducation, du tourisme et de la culture. En rejoignant nos équipes, vous intégrerez une collectivité innovante qui place l'usager en son cœur et contribue à relever le défi des transitions, des transformations numériques et de la modernisation des services publics. Notre politique Ressources Humaines est fondés sur des engagements forts : inclusion des personnes en situation de handicap, égalité professionnelle femmes-hommes, accompagnement des agents dans leur évolution de carrière et développement de leurs compétences.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7, rue fantin la tour, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/02/2021
Date limite de candidature
04/01/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité hiérarchique de la chef du service juridique, et la responsabilité fonctionnelle de la Direction des ressources humaines, le conseiller juridique statutaire et ressources humaines, assure un rôle de conseil, d'assistance et d'aide à la décision pour toute question relative à la fonction ressources humaines du Département.
Il apporte son expertise dans l'interprétation, l'applicabilité et la mise en oeuvre de la
réglementation relative à la gestion des ressources humaines. Il instruit les recours gracieux, transmets les éléments permettant la défense des dossiers contentieux au juriste chargé du dossier, apporte son assistance à la stratégie de défense. Il évalue les conséquences et les risques pour la collectivité.
Il assure une veille juridique sur l'actualité des textes et des normes s'appliquant au domaine des ressources humaines.
Rattaché hiérarchiquement à la Direction des Affaires juridiques, des Achats, des marchés et des contrats complexes, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale, et particulièrement ceux nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par les directions métiers.
Il apporte son expertise dans l'interprétation, l'applicabilité et la mise en oeuvre de la
réglementation relative à la gestion des ressources humaines. Il instruit les recours gracieux, transmets les éléments permettant la défense des dossiers contentieux au juriste chargé du dossier, apporte son assistance à la stratégie de défense. Il évalue les conséquences et les risques pour la collectivité.
Il assure une veille juridique sur l'actualité des textes et des normes s'appliquant au domaine des ressources humaines.
Rattaché hiérarchiquement à la Direction des Affaires juridiques, des Achats, des marchés et des contrats complexes, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale, et particulièrement ceux nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par les directions métiers.
Missions / conditions d'exercice
- Conseiller, informer et assister les gestionnaires, les agents, les responsables de services et les relais RH sur toutes les questions relatives à la gestion du personnel
Analyser, accompagner et conseiller : la Direction générale, la direction et services des ressources humaines, les directeurs et chefs de service des autres directions sur les questions statutaires complexes.
- Réaliser des études et analyses
Réaliser des études, notes et analyses juridiques complétées de préconisations utiles à la prise de décision de la direction générale et de la direction des ressources humaines.
- Assurer des missions de conseil et d'expertise
Apporter son expertise sur : la rédaction des actes (délibérations, arrêtés, ...) et autres documents (notes de service, ...) ; le traitement des situations individuelles ou collectives (positions statutaires, instances représentatives, ...).
- Gérer des contentieux devant les différents ordres juridictionnels
Instruire et gérer les recours gracieux et procédures disciplinaires. Récolter les éléments permettant la défense des contentieux. Aider au choix de la stratégie de défense. Assister aux audiences. Aider à l'exécution des jugements.
- Assurer la veille juridique
Afin d'anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité. Alerter la direction des ressources humaines sur tout sujet susceptible d'avoir une incidence sur la gestion des ressources humaines.
- Etre l'interlocuteur en matière d'informations, d'interface sur les aspects techniques et de transmission de production
Etre l'interlocuteur privilégié de la Direction des ressources humaines avec les conseils extérieurs (avocats, conseil statutaire,....). Adapter son discours aux différents interlocuteurs, notamment aux non juristes.
- Animer des actions de formation
sur les questions statutaires auprès des services.
- Elaborer et conduire un projet
Gérer le projet confié par la DRH intitulé "être garant de la mise en œuvre des nouvelles dispositions règlementaires par tous les services de la DRH".
Analyser, accompagner et conseiller : la Direction générale, la direction et services des ressources humaines, les directeurs et chefs de service des autres directions sur les questions statutaires complexes.
- Réaliser des études et analyses
Réaliser des études, notes et analyses juridiques complétées de préconisations utiles à la prise de décision de la direction générale et de la direction des ressources humaines.
- Assurer des missions de conseil et d'expertise
Apporter son expertise sur : la rédaction des actes (délibérations, arrêtés, ...) et autres documents (notes de service, ...) ; le traitement des situations individuelles ou collectives (positions statutaires, instances représentatives, ...).
- Gérer des contentieux devant les différents ordres juridictionnels
Instruire et gérer les recours gracieux et procédures disciplinaires. Récolter les éléments permettant la défense des contentieux. Aider au choix de la stratégie de défense. Assister aux audiences. Aider à l'exécution des jugements.
- Assurer la veille juridique
Afin d'anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité. Alerter la direction des ressources humaines sur tout sujet susceptible d'avoir une incidence sur la gestion des ressources humaines.
- Etre l'interlocuteur en matière d'informations, d'interface sur les aspects techniques et de transmission de production
Etre l'interlocuteur privilégié de la Direction des ressources humaines avec les conseils extérieurs (avocats, conseil statutaire,....). Adapter son discours aux différents interlocuteurs, notamment aux non juristes.
- Animer des actions de formation
sur les questions statutaires auprès des services.
- Elaborer et conduire un projet
Gérer le projet confié par la DRH intitulé "être garant de la mise en œuvre des nouvelles dispositions règlementaires par tous les services de la DRH".
Profils recherchés
Compétences requises:
- Qualité rédactionnelle
- Qualité relationnelle
- Esprit d'analyse
- Esprit de synthèse
- Etre force de proposition
- Connaissance en droit public
- Connaissance juridique en droit du travail
- Capacité à animer
- Connaissance des statuts de la fonction publique
- Aptitude à travailler en partenariat
- Sens de l'organisation
Spécificités du poste (horaires, sujétions...):
- Secret professionnel
- Confidentialité
- Grande disponibilité requise
- Qualité rédactionnelle
- Qualité relationnelle
- Esprit d'analyse
- Esprit de synthèse
- Etre force de proposition
- Connaissance en droit public
- Connaissance juridique en droit du travail
- Capacité à animer
- Connaissance des statuts de la fonction publique
- Aptitude à travailler en partenariat
- Sens de l'organisation
Spécificités du poste (horaires, sujétions...):
- Secret professionnel
- Confidentialité
- Grande disponibilité requise
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Références à rappeler : 20CC31271A
Déposer votre candidature sur le site internet du Département de l'Isère www.isere.fr voir rubrique « espaces emplois » (en haut de la page d'accueil), puis cliquer sur la phrase notre plateforme en ligne, ensuite :
- Cliquer dans la liste des profils de poste sur la référence indiquée ci-dessus (20CC31271A)
- Compléter le formulaire,
- Joindre une lettre de motivation et un curriculum vitae (format word ou pdf),
- Un accusé de réception électronique généré automatiquement vous informe que votre candidature a bien été prise en compte pour l'offre concernée.
Déposer votre candidature sur le site internet du Département de l'Isère www.isere.fr voir rubrique « espaces emplois » (en haut de la page d'accueil), puis cliquer sur la phrase notre plateforme en ligne, ensuite :
- Cliquer dans la liste des profils de poste sur la référence indiquée ci-dessus (20CC31271A)
- Compléter le formulaire,
- Joindre une lettre de motivation et un curriculum vitae (format word ou pdf),
- Un accusé de réception électronique généré automatiquement vous informe que votre candidature a bien été prise en compte pour l'offre concernée.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.