Instructeur.trice autorisation du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O038210700343945
Publiée le 05/07/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situe dans le peloton de tête des métropoles françaises car son urbanisation compacte lui permet de limiter les déplacements motorisés et de préserver son environnement. L offre et les conditions de logement la rende accueillante ; la dynamique économique s appuie sur une grande diversité de l'emploi qui garde un fort secteur productif et de grandes capacités d'innovation. Son rayonnement national et international repose sur le triptyque université-recherche-entreprises. Grenoble-Alpes Métropole effectue son service public grâce à 1800 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le forum, 3 rue malakoff, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
1- Dans le cadre de la convention établie entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes, l'instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'ADS Cette instruction portera sur l'application du PLUi approuvé le 20 décembre 2019 qui couvre les 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.
2- L'instructeur.trice sera référent.e " métier " pour l'utilisation de l'outil partagé d'instruction des droits des sols (outil Geoxalis) et pour la mise en œuvre de la démarche de dématérialisation des autorisations du droit des sols.
3- L'instructeur participe à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs
4- L'instructeur peut participer à la phase d'élaboration des projets et assure la circulation des informations auprès des urbanistes référents des communes et des services concernés de Grenoble-Alpes Métropole
2- L'instructeur.trice sera référent.e " métier " pour l'utilisation de l'outil partagé d'instruction des droits des sols (outil Geoxalis) et pour la mise en œuvre de la démarche de dématérialisation des autorisations du droit des sols.
3- L'instructeur participe à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs
4- L'instructeur peut participer à la phase d'élaboration des projets et assure la circulation des informations auprès des urbanistes référents des communes et des services concernés de Grenoble-Alpes Métropole
Missions / conditions d'exercice
Activité 1 : L'instructeur.trice est l'interlocuteur.trice des collectivités en matière de conseil ADS
- Se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en instruction, ou dans la phase d'élaboration des projets pour accompagner les communes
- Formalise le conseil réalisé
- Collabore dans ce cadre avec le chef de service, le service juridique de Grenoble-Alpes Métropole, les services DDT
Activité 2 : L'instructeur.trice traite les Autorisations du droit des sols
- Est en charge secteur d'instruction composé de 8/10 communes sur le territoire du service dont il assume la responsabilité du traitement des autorisations qui lui sont transmises
- Assure l'instruction des dossiers et le suivi de fiscalité conformément aux dispositions des conventions signées entre les communes et Grenoble-Alpes Métropole (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme dits opérationnels et déclaration préalables complexes ou de division)
- Fait remonter l'information en cas de dossiers posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté
- Est amené à participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l'instruction d'un dossier ou en amont de cette instruction
Activité 3 : L'instructeur.trice participe au fonctionnement du service.
- Participe aux réunions internes au service
- Participe aux réunions métier ADS, notamment avec les autres services instructeurs du territoire ou dans le cadre des réunions d'échange DDT
- Participe à la veille règlementaire dans son domaine
- Assure un reporting régulier au responsable de service
- Participe à la polyvalence pour assurer la continuité d'instruction des dossiers du service
- Se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en instruction, ou dans la phase d'élaboration des projets pour accompagner les communes
- Formalise le conseil réalisé
- Collabore dans ce cadre avec le chef de service, le service juridique de Grenoble-Alpes Métropole, les services DDT
Activité 2 : L'instructeur.trice traite les Autorisations du droit des sols
- Est en charge secteur d'instruction composé de 8/10 communes sur le territoire du service dont il assume la responsabilité du traitement des autorisations qui lui sont transmises
- Assure l'instruction des dossiers et le suivi de fiscalité conformément aux dispositions des conventions signées entre les communes et Grenoble-Alpes Métropole (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme dits opérationnels et déclaration préalables complexes ou de division)
- Fait remonter l'information en cas de dossiers posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté
- Est amené à participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l'instruction d'un dossier ou en amont de cette instruction
Activité 3 : L'instructeur.trice participe au fonctionnement du service.
- Participe aux réunions internes au service
- Participe aux réunions métier ADS, notamment avec les autres services instructeurs du territoire ou dans le cadre des réunions d'échange DDT
- Participe à la veille règlementaire dans son domaine
- Assure un reporting régulier au responsable de service
- Participe à la polyvalence pour assurer la continuité d'instruction des dossiers du service
Profils recherchés
CONNAISSANCES
Droit de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du commerce
Pour les éléments concernant l'ADS : code de la construction et de l'habitation, code du commerce
Règles des documents d'urbanisme et de risque en vigueur dans les communes instruites
Droit civil en lien avec le droit de l'urbanisme
Droit pénal lié au contentieux de l'urbanisme
Fiscalité de l'urbanisme
Logiciels métier : Oxalis
Logiciels métier : Webcarto
Fonction publique territoriale
SAVOIR FAIRE
Utilisation d'Oxalis pour l'instruction des dossiers ADS
Lire et analyser les différents documents : plans, règlements
Appréhender un projet, y compris sur le terrain
Contrôler les consultations effectuées et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité technique et juridique des dossiers ADS
Rédiger des notes et les actes liés à l'instruction ADS
Gérer les délais d'instruction conformément aux dispositions règlementaires en anticipant le délai de signature en commune
Assurer la communication et le reporting sur l'activité pour les communes et le responsable de service
Consulter les textes juridiques pour fonder l'analyse des dossiers
Expliquer le cadre règlementaire aux interlocuteurs
Gérer le suivi des taxes et participations
SAVOIR ETRE
Rigueur
Sens de l'organisation et capacité d'anticipation
Aptitude au travail en équipe
Qualité d'écoute et de dialogue, capacité à s'adapter à de multiples interlocuteurs
Sens du service public
Rigueur et discrétion
Capacité à synthétiser les enjeux d'un dossier
Droit de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du commerce
Pour les éléments concernant l'ADS : code de la construction et de l'habitation, code du commerce
Règles des documents d'urbanisme et de risque en vigueur dans les communes instruites
Droit civil en lien avec le droit de l'urbanisme
Droit pénal lié au contentieux de l'urbanisme
Fiscalité de l'urbanisme
Logiciels métier : Oxalis
Logiciels métier : Webcarto
Fonction publique territoriale
SAVOIR FAIRE
Utilisation d'Oxalis pour l'instruction des dossiers ADS
Lire et analyser les différents documents : plans, règlements
Appréhender un projet, y compris sur le terrain
Contrôler les consultations effectuées et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité technique et juridique des dossiers ADS
Rédiger des notes et les actes liés à l'instruction ADS
Gérer les délais d'instruction conformément aux dispositions règlementaires en anticipant le délai de signature en commune
Assurer la communication et le reporting sur l'activité pour les communes et le responsable de service
Consulter les textes juridiques pour fonder l'analyse des dossiers
Expliquer le cadre règlementaire aux interlocuteurs
Gérer le suivi des taxes et participations
SAVOIR ETRE
Rigueur
Sens de l'organisation et capacité d'anticipation
Aptitude au travail en équipe
Qualité d'écoute et de dialogue, capacité à s'adapter à de multiples interlocuteurs
Sens du service public
Rigueur et discrétion
Capacité à synthétiser les enjeux d'un dossier
Contact et modalités de candidature
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.