Responsable du service Direction Générale
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O042220200541926
Publiée le 15/04/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 rue du parc, Mably (Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, la/le responsable
du service direction générale, anime une équipe de deux agents. Il ou elle assure des missions transversales dans les domaines des affaires générales, du foncier, et occupe un rôle de conseil et de sécurisation en matière d'affaires juridiques. A moyen terme, le ou la responsable du service Direction Générale pilotera une étude de réorganisation permettant de regrouper le service affaires publiques et le service direction générale en un seul et même service, dont il ou elle deviendra le responsable.
du service direction générale, anime une équipe de deux agents. Il ou elle assure des missions transversales dans les domaines des affaires générales, du foncier, et occupe un rôle de conseil et de sécurisation en matière d'affaires juridiques. A moyen terme, le ou la responsable du service Direction Générale pilotera une étude de réorganisation permettant de regrouper le service affaires publiques et le service direction générale en un seul et même service, dont il ou elle deviendra le responsable.
Missions / conditions d'exercice
Activité " Affaires générales " :
- Prépare, gère, suit le Conseil Municipal
- Participe au bon fonctionnement des instances comme le Bureau Municipal (notamment assure la rédaction des comptes rendus de l'ensemble des instances)
- Centralise les décisions prises par le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du Conseil Municipal
- Pré contrôle les actes (délibérations, décisions, arrêtés) avant leur transmission au contrôle de légalité,
- Supervise la tenue des registres communaux (RAA, registre des délibérations et des arrêtés) et des tables annuelles
Activité " Affaires juridiques " :
- Conseille et accompagne la direction générale, les services et le CCAS dans l'élaboration et le suivi des projets et/ou des marchés/DSP, dans les montages juridiques complexes, dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics ou privés et les sensibilise sur les risques encourus par la Ville et le CCAS
-Apporte des réponses adaptées permettant de concilier les impératifs de sécurité juridique et l'action municipale dans les domaines variés du droit
- Gère les contentieux avec les services concernés et les conseils externes de la collectivité
- Anticipe et analyse l'impact des évolutions juridiques et organise la veille juridique continue de façon à sécuriser le travail des services
-Supervise les dossiers assurances ainsi que les expertises ; monte et suit les marchés de polices d'assurance hors statutaire
Activité " Foncier " :
- Définit et met en œuvre la gestion du domaine public et privé de la commune
- Définit et met en œuvre des procédures foncières adaptées à chaque projet, (réalise des procédures d'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation, de cession, de servitudes..., saisit le service des Domaines, participe aux négociations foncières, participe aux inscriptions budgétaires correspondantes,
- Suit les baux ruraux, les commodats, toute autre forme d'occupation précaire, les baux emphytéotiques ainsi que le tableau de classement des voies
- Anime la cellule interne Foncier
Activité " gestion et animation du service " :
- Assure l'encadrement et la gestion des deux agents du service
- Coordonne et évalue l'activité du service via des tableaux de bord et des indicateurs de suivi
- Réalise le budget et suit sa réalisation dans le respect de la réglementation et des procédures internes
- Elabore et suit les marchés publics du service en lien parfois avec des groupements de commande
- Rédige les projets de délibération, arrêtés et de décisions du service
- Pilote la gestion des fournitures administratives de la collectivité
- Prépare, gère, suit le Conseil Municipal
- Participe au bon fonctionnement des instances comme le Bureau Municipal (notamment assure la rédaction des comptes rendus de l'ensemble des instances)
- Centralise les décisions prises par le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du Conseil Municipal
- Pré contrôle les actes (délibérations, décisions, arrêtés) avant leur transmission au contrôle de légalité,
- Supervise la tenue des registres communaux (RAA, registre des délibérations et des arrêtés) et des tables annuelles
Activité " Affaires juridiques " :
- Conseille et accompagne la direction générale, les services et le CCAS dans l'élaboration et le suivi des projets et/ou des marchés/DSP, dans les montages juridiques complexes, dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics ou privés et les sensibilise sur les risques encourus par la Ville et le CCAS
-Apporte des réponses adaptées permettant de concilier les impératifs de sécurité juridique et l'action municipale dans les domaines variés du droit
- Gère les contentieux avec les services concernés et les conseils externes de la collectivité
- Anticipe et analyse l'impact des évolutions juridiques et organise la veille juridique continue de façon à sécuriser le travail des services
-Supervise les dossiers assurances ainsi que les expertises ; monte et suit les marchés de polices d'assurance hors statutaire
Activité " Foncier " :
- Définit et met en œuvre la gestion du domaine public et privé de la commune
- Définit et met en œuvre des procédures foncières adaptées à chaque projet, (réalise des procédures d'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation, de cession, de servitudes..., saisit le service des Domaines, participe aux négociations foncières, participe aux inscriptions budgétaires correspondantes,
- Suit les baux ruraux, les commodats, toute autre forme d'occupation précaire, les baux emphytéotiques ainsi que le tableau de classement des voies
- Anime la cellule interne Foncier
Activité " gestion et animation du service " :
- Assure l'encadrement et la gestion des deux agents du service
- Coordonne et évalue l'activité du service via des tableaux de bord et des indicateurs de suivi
- Réalise le budget et suit sa réalisation dans le respect de la réglementation et des procédures internes
- Elabore et suit les marchés publics du service en lien parfois avec des groupements de commande
- Rédige les projets de délibération, arrêtés et de décisions du service
- Pilote la gestion des fournitures administratives de la collectivité
Profils recherchés
* Titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur souhaité en droit public
* Connaissance en droit public, droit privé, droit des contentieux et des règles et procédures judiciaires, administratives et contentieuses
* Connaissances souhaitées sur le fonctionnement et la gestion d'un conseil municipal
* Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (publiques et privées), des pratiques contractuelles et de négociation foncière ou capacité à se former dans ce domaine
* Capacité à piloter un projet
* Connaissance informatique souhaitée des applicatifs (Elise, Ciril Finances, Docapost Elus, Ixbus, Del archives), pack office
* Qualités d'organisation, d'anticipation, de rigueur, d'analyse et de synthèse
* Capacité rédactionnelle (notes, actes, ...)
* Qualités relationnelles, sens du travail en équipe et en transversalité, sachant rendre compte
* Capacité à encadrer une équipe et développer leurs compétences
* Capacité à accompagner le changement
* Disponibilité en soirée pour les instances (Conseil municipaux environ 8 / an + Bureaux municipaux tous les 15 jours)
* Devoir de réserve et respect de la confidentialité des dossiers
* Connaissance en droit public, droit privé, droit des contentieux et des règles et procédures judiciaires, administratives et contentieuses
* Connaissances souhaitées sur le fonctionnement et la gestion d'un conseil municipal
* Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (publiques et privées), des pratiques contractuelles et de négociation foncière ou capacité à se former dans ce domaine
* Capacité à piloter un projet
* Connaissance informatique souhaitée des applicatifs (Elise, Ciril Finances, Docapost Elus, Ixbus, Del archives), pack office
* Qualités d'organisation, d'anticipation, de rigueur, d'analyse et de synthèse
* Capacité rédactionnelle (notes, actes, ...)
* Qualités relationnelles, sens du travail en équipe et en transversalité, sachant rendre compte
* Capacité à encadrer une équipe et développer leurs compétences
* Capacité à accompagner le changement
* Disponibilité en soirée pour les instances (Conseil municipaux environ 8 / an + Bureaux municipaux tous les 15 jours)
* Devoir de réserve et respect de la confidentialité des dossiers
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Conditions du recrutement :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + chèques vacances + participation complémentaire santé + COS
Temps de travail à 36h15 sur 4.5 jours avec acquisition d'ARTT, horaires variables, développement du télétravail au sein de la collectivité.
Poste évolutif en termes de missions et de responsabilités
Poste à pourvoir dès que possible
Renseignements complémentaires auprès de Marielle GERENTES, DGS (tél : 04 77 44 21 93)
Candidatures (CV et lettre de motivation) à Monsieur Le Maire au plus tard le 14/05/2022 :
- Vous pouvez déposer votre candidature directement sur : mably.icitoyen.fr /Rubrique « Emploi-Stage »
- Ou par courrier : 5 allée du Parc 42300 MABLY
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + chèques vacances + participation complémentaire santé + COS
Temps de travail à 36h15 sur 4.5 jours avec acquisition d'ARTT, horaires variables, développement du télétravail au sein de la collectivité.
Poste évolutif en termes de missions et de responsabilités
Poste à pourvoir dès que possible
Renseignements complémentaires auprès de Marielle GERENTES, DGS (tél : 04 77 44 21 93)
Candidatures (CV et lettre de motivation) à Monsieur Le Maire au plus tard le 14/05/2022 :
- Vous pouvez déposer votre candidature directement sur : mably.icitoyen.fr /Rubrique « Emploi-Stage »
- Ou par courrier : 5 allée du Parc 42300 MABLY
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.