Instructeur des autorisations du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O043220800741398
Publiée le 02/08/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
16 pl de la liberation bp 50085
43003 Le puy en velay cedex
16 pl de la liberation bp 50085
43003 Le puy en velay cedex
Préfecture de Haute-Loire, Le Puy-en-Velay compte 18 634 habitants. C'est un carrefour commercial, administratif,
scolaire, culturel et sportif important dont le dynamisme rejaillit sur tout le département.
Situé entre Saint-Étienne et Clermont Ferrand, le Puy en Velay, lieu de séjour et de congrès, au cœur d'un département aux paysages variés, ses richesses en font une base idéale pour découvrir une région offrant toute la panoplie de loisirs de pleine nature mais aussi une certaine idée de la qualité de la vie, à l'abri de la pollution.
La Communauté d'Agglomération du Puy en Velay emploie près de 650 agents et est composée de 72 communes.
scolaire, culturel et sportif important dont le dynamisme rejaillit sur tout le département.
Situé entre Saint-Étienne et Clermont Ferrand, le Puy en Velay, lieu de séjour et de congrès, au cœur d'un département aux paysages variés, ses richesses en font une base idéale pour découvrir une région offrant toute la panoplie de loisirs de pleine nature mais aussi une certaine idée de la qualité de la vie, à l'abri de la pollution.
La Communauté d'Agglomération du Puy en Velay emploie près de 650 agents et est composée de 72 communes.
Lieu de travail
Le puy en velay cedex
Poste à pourvoir le
01/10/2022
Date limite de candidature
25/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a un service commun chargé d'instruire les actes d'urbanisme des communes de l'Agglomération. Ce service a en charge, depuis le 1er janvier 2017, l'instruction des autorisations d'urbanisme des 44 communes de l'agglomération qui sont dotées d'un document d'urbanisme.
L'instructeur étudie les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme : certificats d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables.
L'instructeur étudie les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme : certificats d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables.
Missions / conditions d'exercice
- s'assure de la complétude du dossier
- vérifie que le projet est conforme aux règles d'urbanisme et le cas échéant, consulte les services compétents
- veille aux délais d'instruction
- propose un arrêté conforme à la légalité au maire signataire.
A toutes les phases du projet, il conseille les pétitionnaires, assiste les élus et travaille en partenariat avec les services des communes de l'Agglomération. Il est amené à travailler en lien avec plusieurs services internes et externes à la collectivités (gestionnaires de réseaux, services de l'État, chambre d'agriculture...)
- vérifie que le projet est conforme aux règles d'urbanisme et le cas échéant, consulte les services compétents
- veille aux délais d'instruction
- propose un arrêté conforme à la légalité au maire signataire.
A toutes les phases du projet, il conseille les pétitionnaires, assiste les élus et travaille en partenariat avec les services des communes de l'Agglomération. Il est amené à travailler en lien avec plusieurs services internes et externes à la collectivités (gestionnaires de réseaux, services de l'État, chambre d'agriculture...)
Profils recherchés
Connaissances en droit de l'urbanisme
Compréhension des enjeux de l'instruction et du cadre juridique
Capacité à utiliser des outils informatiques (logiciel d'instruction, SIG)
Rédaction d'arrêtés ; Rédaction administrative
Rigueur, capacité à alerter, discernement, discrétion
Qualité relationnelles, pédagogiques et capacité à travailler en équipe
Particularités du poste :
Le poste est exercé pour la communauté d'Agglomération, au sein du service Aménagement Habitat Urbanisme, mis à disposition des communes de l'Agglomération.
Il assure ses missions en binôme ou en trinôme avec un ou plusieurs instructeurs, en lien avec une assistante et sous la responsabilité du chef de pôle urbanisme réglementaire.
Le poste est basé sur la Commune du Puy-en-Velay. L'Instructeur des ADS peut être amené à se déplacer sur le territoire des communes qu'il instruit.
Compréhension des enjeux de l'instruction et du cadre juridique
Capacité à utiliser des outils informatiques (logiciel d'instruction, SIG)
Rédaction d'arrêtés ; Rédaction administrative
Rigueur, capacité à alerter, discernement, discrétion
Qualité relationnelles, pédagogiques et capacité à travailler en équipe
Particularités du poste :
Le poste est exercé pour la communauté d'Agglomération, au sein du service Aménagement Habitat Urbanisme, mis à disposition des communes de l'Agglomération.
Il assure ses missions en binôme ou en trinôme avec un ou plusieurs instructeurs, en lien avec une assistante et sous la responsabilité du chef de pôle urbanisme réglementaire.
Le poste est basé sur la Commune du Puy-en-Velay. L'Instructeur des ADS peut être amené à se déplacer sur le territoire des communes qu'il instruit.
Contact
Informations complémentaires
- Conditions de télétravail en fonction du métier (40 jours par an)
- Des avantages et prestations intéressantes (chèques vacances, participation financière aux activités sportives, à la billetterie, spectacle, cinéma, espaces culturels, réduction sur les séjours vacances, des tickets restaurant...
- Participation financière à votre mutuelle prévoyance
- Régime indemnitaire
- Aide au stationnement et aux transports publics
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae, et dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser, avant le 1er septembre 2022, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay :
par courriel :
recrutement.rh@lepuyenvelay.fr
ou par voie postale :
Service des Ressources humaines
16 place de la Libération
BP 50085
43003 LE PUY EN VELAY cedex
- Des avantages et prestations intéressantes (chèques vacances, participation financière aux activités sportives, à la billetterie, spectacle, cinéma, espaces culturels, réduction sur les séjours vacances, des tickets restaurant...
- Participation financière à votre mutuelle prévoyance
- Régime indemnitaire
- Aide au stationnement et aux transports publics
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae, et dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser, avant le 1er septembre 2022, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay :
par courriel :
recrutement.rh@lepuyenvelay.fr
ou par voie postale :
Service des Ressources humaines
16 place de la Libération
BP 50085
43003 LE PUY EN VELAY cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.