Poste mutualisé Ville de Saint-Nazaire / CARENE

Au sein du pôle planification, vous êtes chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols, de l'accompagnement des pétitionnaires dans un processus d'élaboration qualitative des projets et de l'accueil, le renseignement et le conseil du public et des professionnels.
Ce poste mutualisé entre l'unité ADS de la Vile de St Nazaire et le service ADS commun de la CARENE (8 communes concernées) est rattaché au responsable de l'unité Autorisations du droit des sols de la Ville. L'instructeur sera amené également à collaborer activement avec le chargé de mission-architecte conseil en charge de la mise en place d'une AVAP.

1 / Instruction
Dans le cadre de vos missions, vous serez amenés à :
* Instruire des dossiers d'urbanisme réglementaire (DP, PC, PD, PA, CUb) et notamment des dossiers complexes et sensibles pour le territoire en s'assurant de la conformité des projets à la réglementation en vigueur. Instruire et rédiger des rapports pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au sein des ERP soumis à permis de construire.

* Constituer les dossiers, vérifier les pièces, rédiger et/ou mettre en forme les courriers, notes, bordereaux, consultations des services internes et externes dans le cadre de cette instruction.

* Concerter avec les différents services et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations pouvant concourir à l'expression de la position de la puissance publique.

* Assurer l'information des demandeurs sur les dossiers en cours, des citoyens sur les dossiers délivrés.

* Rédiger les arrêtés, informer, aider les élus à la décision, saisir, mettre à jour des données sur des outils informatiques.

* Participer à l'animation de la veille procédurale dans le cadre de l'instruction et aider à l'analyse réglementaire des contentieux sur les dossiers instruits,

* Constater et rédiger des procès-verbaux pour infractions au code de l'Urbanisme (nécessitera une assermentation). Effectuer des visites de récolement avec le contrôleur de travaux afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés de dossiers instruits spécifiques et sensibles.

2 / Accompagnement au processus d'élaboration des projets
Il est attendu une participation à la réflexion sur la qualité urbaine, paysagère, architecturale, programmatique et environnementale des projets instruits afin d'aider les pétitionnaires et opérateurs à leur amélioration dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi et de la charte de la qualité et la transition écologique. Cette mission comprend notamment :
* Pour les projets de collectifs en particulier : la mise en œuvre de la méthode définie dans la charte avec le suivi de la fiche d'identité de chaque opération reprenant les niveaux d'exigence attendus.

* La participation, voire le pilotage des réunions avec les pétitionnaires et professionnels notamment dans la phase d'examen d'avant-projets avec rédaction de relevés de décisions partagés.

* L'accompagnement des pétitionnaires pour les projets individuels aussi bien sur le volet règlementaire et juridique que sur la dimension patrimoniale : application de la charte de coloration, de la charte clôtures, du protocole arbres.

* La participation à la préparation des commission technique d'urbanisme (CTU) pour la ville de St Nazaire - la participation à des échanges et rencontre avec les adjoints et ou les maires des 8 communes bénéficiaires du service commun de la CARENE.

3 / Activités secondaires
* Instruire les CUa en cas de besoin,
* Participer à l'analyse des documents de planification.
* Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation du process d'instruction
* Assurer l'accueil des pétitionnaires ponctuellement

Compétences professionnelles

- Maitrise de la règlementation en urbanisme, fiscalité de l'urbanisme, droit civil relatif au droit des sols
- Maitrise de l'outil informatique référentiel métier
- Capacité à interpréter un PLUi
- Capacité d'analyse architecturale, urbaine et paysagère au regard des enjeux de développement durable et protection du patrimoine
- Capacité lire des plans et instruire conformément à la règlementation
- Capacité à rendre compte notamment en cas de risque juridique ou de problématique d'insertion urbaine ou qualité architecturale
- Capacité à rédiger des courriers clairs et précis
- Capacité à faire preuve de pédagogie avec les pétitionnaires

Savoir-être

- Ouvert et ferme (pédagogue) dans les relations avec les pétitionnaires et professionnels
- Partager les informations avec ses collègues, voire à les aider en cas de difficultés
- Ecouter, être attentif et compréhensif aux requêtes et interprétations de tiers y compris quand il s'agit d'un conflit de voisinage, savoir se positionner en médiateur
- Rigoureux