Un.e Chargé.e d'action foncière et de gestion des autorisations du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O044230100908501
Publiée le 11/01/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DRH - 2, cours du Champ de Mars, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/05/2023
Date limite de candidature
10/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Les pôles de proximité interviennent dans les domaines de l'aménagement et de l'entretien de l'espace public, du développement urbain, économique. Ils sont le relais technique de la Métropole auprès des habitants.
Missions / conditions d'exercice
Au titre des affaires foncières, domaniales et patrimoniales :
Vous mettez en œuvre des procédures d'acquisition et de cession immobilières (négociations, contacts géomètre, France Domaine, classement et déclassement le cas échéant, suivi notarial, budgétaire et comptable). En Gestion du Droit de préemption urbain, vous êtes en charge de : l'analyse des DIA, d'étude d'opportunité d'acquisition en vue de constitution de réserves foncières. Vous gérez la régularisation de la domanialité dans les quartiers relevant de la politique de la Ville. Vous êtes référent.e pour l'ensemble des services du pôle, de la ville de Nantes, des professionnels, des habitants... des questions portant sur la propriété des espaces et leurs statuts (domaine public/privé) sur le territoire du pôle. Vous délivrez des certificats d'alignements. Vous réalisez l'inventaire du statut des voies. Vous assurez une veille foncière et patrimoniale.
Au titre de l'urbanisme :
Vous participez aux procédures d'urbanisme réglementaire pilotées par la direction générale du développement urbain. Vous suivez des études et projets urbains initiés par les directions centrales et la ville de Nantes.
Au titre des autorisations du droit des sols :
vous réceptionnez et analysez les différents types de dossiers relevant du droit des sols (permis de construire, certificats d'urbanisme...) transmis par la Ville de Nantes. Vous déterminez les compétences de Nantes Métropole concernées par le projet (voirie, eau, assainissement, déchets, éclairage public) et organisez la consultation des différents services internes, externes et d'ENEDIS. Vous réalisez la synthèse des avis avec transmission à la Ville de Nantes dans le respect des délais d'instruction. Vous rédigez les courriers aux pétitionnaires précisant les recommandations de Nantes Métropole à respecter au regard de nos compétences. Au stade de la faisabilité, vous recevez les pétitionnaires dont vous êtres l'interlocuteur-trice, adressés par la ville de Nantes pour des demandes simples de renseignements (lecture de plans, règlement, zonage...). Vous renseignez les fiches de synthèse des opérations d'habitat collectif.
Vous mettez en œuvre des procédures d'acquisition et de cession immobilières (négociations, contacts géomètre, France Domaine, classement et déclassement le cas échéant, suivi notarial, budgétaire et comptable). En Gestion du Droit de préemption urbain, vous êtes en charge de : l'analyse des DIA, d'étude d'opportunité d'acquisition en vue de constitution de réserves foncières. Vous gérez la régularisation de la domanialité dans les quartiers relevant de la politique de la Ville. Vous êtes référent.e pour l'ensemble des services du pôle, de la ville de Nantes, des professionnels, des habitants... des questions portant sur la propriété des espaces et leurs statuts (domaine public/privé) sur le territoire du pôle. Vous délivrez des certificats d'alignements. Vous réalisez l'inventaire du statut des voies. Vous assurez une veille foncière et patrimoniale.
Au titre de l'urbanisme :
Vous participez aux procédures d'urbanisme réglementaire pilotées par la direction générale du développement urbain. Vous suivez des études et projets urbains initiés par les directions centrales et la ville de Nantes.
Au titre des autorisations du droit des sols :
vous réceptionnez et analysez les différents types de dossiers relevant du droit des sols (permis de construire, certificats d'urbanisme...) transmis par la Ville de Nantes. Vous déterminez les compétences de Nantes Métropole concernées par le projet (voirie, eau, assainissement, déchets, éclairage public) et organisez la consultation des différents services internes, externes et d'ENEDIS. Vous réalisez la synthèse des avis avec transmission à la Ville de Nantes dans le respect des délais d'instruction. Vous rédigez les courriers aux pétitionnaires précisant les recommandations de Nantes Métropole à respecter au regard de nos compétences. Au stade de la faisabilité, vous recevez les pétitionnaires dont vous êtres l'interlocuteur-trice, adressés par la ville de Nantes pour des demandes simples de renseignements (lecture de plans, règlement, zonage...). Vous renseignez les fiches de synthèse des opérations d'habitat collectif.
Profils recherchés
Vous disposez de bonnes connaissances du droit des sols, ainsi que des procédures foncières simples (acquisition, cession...). Vous maîtrisez les outils bureautiques. Adaptabilité, autonomie et pédagogie sont des qualités nécessaires sur ce poste.
Contact et modalités de candidature
Contact
07.61.06.81.40
Informations complémentaires
Sandra BREUX, responsable unité ADS:Foncier/Suivi des aménageurs au 07.61.06.81.40
Carol RONDEAU, Département RH, 02.52.10.81.83
Carol RONDEAU, Département RH, 02.52.10.81.83
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.