Rattaché au Pôle d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (IAU), sous l'autorité hiérarchique d'un instructeur référent, l'instructeur affecté au secteur " D " assure la gestion des actes qui lui sont confiés et relaye l'instructeur référent en cas d'absence. Dans l'intérêt des communes, il apporte un éclairage technique afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l'application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d'urbanisme locales.

Référent des réglementations relatives aux réglementations énergétiques, RT 2012, etc.

TECHNIQUE : instruire les différentes autorisations générées par le secteur d'affectation : définition du champ d'application et de compétence relatifs aux ADS et législations associées (DP, PC, PA, PD, AT, etc.), engagement des consultations obligatoires ou souhaitables des organismes extérieurs, modulation des délais d'instruction, vérification de la complétude des demandes déposées, examen et instruction technique (PLU, PPRI, ZPPAUP, SUP) des dossiers, rédaction des arrêtés et certificats. Veiller au respect des délais réglementaires et suivre les ADS après leur délivrance (PC modificatif, transfert, prorogation, retrait, conformité, etc.). 60 %


CONDUITE DE PROJET : accompagner la construction des projets dans leur phase de conception (analyse des premières intentions, pré-instruction) et assurer le service après-vente des ADS post délivrance par la gestion des contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition. De la conception à l'achèvement des projets, assurer ainsi un relais efficace des informations recueillies auprès des autres services de la collectivité (commerce, aménagement urbain, espace public, ...) impactés. 20 %


ANIMATION : garantir le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes, en réalisant les missions confiées et en veillant au respect des tâches dévolues aux communes. Assurer un rôle de conseil auprès des services et élus des communes partenaires, en apportant un éclairage technique en phase d'instruction, d'avant-projet et phase précontentieuse. Assurer le relais de l'instructeur référent et encadrer, à ses côtés, le pré-instructeur affecté au secteur (Nota : encadrement fonctionnel) pour l'ensemble des missions relevant de son poste (accueil tournant notamment). Développer une force de conseil auprès des administrés dans la mise au point de leurs dossiers. 10 %


EXPERTISE : en complément des principales missions, assurer une veille juridique, technique et réglementaire régulière sur les législations confiées (Cf. pilotages particuliers). Contribuer aux réflexions que les communes entretiennent sur l'évolution de leur PLU, dans un contexte général de mise en révision des documents communaux, et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc...).
10 %

Répartition des activités :
- Ville d'Orléans : 50 %
- Communes partenaires : 50 %

- Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions de la Ville d'Orléans
- Anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d'instruction
- Guider efficacement les usagers dans l'accomplissement de leurs démarches administratives
- Encadrer le Pré-Instructeur dans ses missions pour le secteur et le service (Accueil tournant)

- Rigoureux (organiser / re-cadrer / garantir)
- Curieux (approfondir / rechercher / anticiper)
- Diplomate (négocier / représenter / faire évoluer)
- Ouvert à l'esprit d'équipe (progresser collectivement / s'entraider / manager)