Instructeur référent du droit des sols H/F

Offre n° O045221100837192
Publiée le 04/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE D'ORLEANS
1 place de l'étape
45040 ORLEANS CEDEX 1
Lieu de travail
ORLEANS 1
Poste à pourvoir le
01/01/2023
Date limite de candidature
05/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
Rattaché au Pôle d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (IAU), l'Instructeur référent assure le pilotage du secteur d'instruction qui lui est confié. Dans ce cadre, il contribue à la gestion des actes en lien avec l'instructeur et le pré-instructeur qu'il encadre. Dans l'intérêt des communes, il apporte un éclairage technique et son expérience afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l'application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d'urbanisme locales.

Pilotages particuliers :
- Référent des réglementations relatives aux ICPE, sols pollués, etc.
Missions et conditions d'exercice
TECHNIQUE : instruire les différentes autorisations générées par le secteur d'affectation : définition du champ d'application et de compétence relatifs aux ADS et législations associées (DP, PC, PA, PD, AT, etc.), engagement des consultations obligatoires ou souhaitables des organismes extérieurs, modulation des délais d'instruction, vérification de la complétude des demandes déposées, examen et instruction technique (PLU, PPRI, ZPPAUP, SUP) des dossiers, rédaction des arrêtés et certificats. Veiller au respect des délais réglementaires et suivre les ADS après leur délivrance (PC modificatif, transfert, prorogation, retrait, conformité, etc.).  60%

CONDUITE DE PROJET : accompagner la construction des projets dans leur phase de conception (analyse des premières intentions, pré-instruction) et assurer le service après-vente des ADS post délivrance par la gestion des contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition. De la conception à l'achèvement des projets, assurer ainsi un relais efficace des informations recueillies auprès des autres services de la collectivité (commerce, aménagement urbain, espace public, ...) impactés.  30%

ANIMATION : garantir le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes, en réalisant les missions confiées et en veillant au respect des tâches dévolues aux communes. Assurer un rôle de conseil auprès des services et élus des communes partenaires, en apportant un éclairage technique en phase d'instruction, d'avant-projet et phase précontentieuse. Assurer la montée en puissance de l'équipe encadrée en échangeant régulièrement sur les cas rencontrés, les évolutions de la réglementation, les pratiques organisationnelles de la Ville d'Orléans, etc... .  5%

EXPERTISE : en complément des 3 principales missions, assurer une veille juridique, technique et réglementaire régulière sur les législations confiées (Cf. pilotages particuliers). Contribuer également aux réflexions que les communes entretiennent sur l'évolution de leur PLU, dans un contexte général de mise en révision des documents d'urbanisme communaux, et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc...).   5%

Répartition des activités:
- Ville d'Orléans : 50 %
- Communes partenaires : 50 %
Profils recherchés
- Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions des communes
- Anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d'instruction
- Guider efficacement les usagers dans l'accomplissement de leurs démarches administratives
- Encadrer l'instructeur en binôme et le pré-instructeur dans leurs missions pour le secteur et le service



- Rigoureux (organiser / re-cadrer / garantir)
- Curieux (approfondir / rechercher / anticiper)
- Diplomate (négocier / représenter / faire évoluer)
- Ouvert à l'esprit d'équipe (progresser collectivement / s'entraider / manager)

Contact

Informations complémentaires
COMMUNE D'ORLEANS
1 place de l'étape
45040 ORLEANS CEDEX 1

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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