Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O049211200504533
Publiée le 04/03/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au sud d'Angers, la communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) regroupe 19 communes (57 000 habitants) et emploie près de 250 agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
15 Rue de la Fuye, Juigné-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
26/04/2022
Date limite de candidature
17/04/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Poste ouvert aux cadres d'emploi : rédacteur, technicien et adjoint administratif
CONTEXTE
Le service application du droit des sols (5 agents), instruit les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes membres.
L'augmentation durable du nombre de dossiers à instruire et la mise en œuvre de la dématérialisation de l'instruction nécessitent le renfort d'un instructeur ADS.
CONTEXTE
Le service application du droit des sols (5 agents), instruit les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes membres.
L'augmentation durable du nombre de dossiers à instruire et la mise en œuvre de la dématérialisation de l'instruction nécessitent le renfort d'un instructeur ADS.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Sous l'encadrement du responsable du service, vous réalisez les missions suivantes :
1) Instruire les demandes d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel) :
- Instruire sur le plan technique (raccordement réseaux, implantation, accès, PLU, PPRI, etc.).
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des arrêtés à rédiger.
- Gestion administrative de l'instruction, du dépôt du dossier à l'envoi de la proposition d'arrêté au Maire.
2) Gérer les relations avec les différents services et partenaires extérieurs :
- Conseiller les élus et les professionnels (architectes, géomètres, etc.).
- Engager les consultations de services internes et externes, effectuer leur analyse et en effectuer l'analyse sur les plans techniques et juridiques.
3) Informer / conseiller, en réponse aux demandes d'usagers et porteurs de projets (faisabilité d'opérations, démarches à effectuer, cadre règlementaire, etc.).
4) En fonction de votre profil, possible mission de veille juridique, suivi du précontentieux, élaboration de guide ADS, participation à l'élaboration des procédures suite au passage à la dématérialisation.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Lieu d'exercice : Juigné-sur-Loire (15 minutes d'Angers)
- Temps de travail : 35h ou 37h30 + 15 jours RTT
- Poste éligible au télétravail
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + adhésion CNAS
Sous l'encadrement du responsable du service, vous réalisez les missions suivantes :
1) Instruire les demandes d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel) :
- Instruire sur le plan technique (raccordement réseaux, implantation, accès, PLU, PPRI, etc.).
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des arrêtés à rédiger.
- Gestion administrative de l'instruction, du dépôt du dossier à l'envoi de la proposition d'arrêté au Maire.
2) Gérer les relations avec les différents services et partenaires extérieurs :
- Conseiller les élus et les professionnels (architectes, géomètres, etc.).
- Engager les consultations de services internes et externes, effectuer leur analyse et en effectuer l'analyse sur les plans techniques et juridiques.
3) Informer / conseiller, en réponse aux demandes d'usagers et porteurs de projets (faisabilité d'opérations, démarches à effectuer, cadre règlementaire, etc.).
4) En fonction de votre profil, possible mission de veille juridique, suivi du précontentieux, élaboration de guide ADS, participation à l'élaboration des procédures suite au passage à la dématérialisation.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Lieu d'exercice : Juigné-sur-Loire (15 minutes d'Angers)
- Temps de travail : 35h ou 37h30 + 15 jours RTT
- Poste éligible au télétravail
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + adhésion CNAS
Profils recherchés
PROFIL ET QUALIFICATIONS
- Formation et/ou expérience significative en urbanisme règlementaire (droit de l'urbanisme), en aménagement du territoire ou en tant que collaborateur d'architecte.
- Sensible à l'architecture et à la construction.
- Connaissances appréciées : lecture de plan, représentation spatiale, SIG.
Savoir-faire
- Analyse juridique et technique d'un dossier : disposer de notions de bases sur la règlementation des constructions, son cadre règlementaire et ses procédures.
- Rigueur et capacité d'organisation (délais et priorités).
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.
- Maîtrise des outils bureautiques. La connaissance du logiciel Cart@ds serait un plus.
Savoir-être
- Capacité à travailler en autonomie et esprit d'initiative.
- Pédagogie et diplomatie dans les relations.
- Sens du travail en équipe.
- Formation et/ou expérience significative en urbanisme règlementaire (droit de l'urbanisme), en aménagement du territoire ou en tant que collaborateur d'architecte.
- Sensible à l'architecture et à la construction.
- Connaissances appréciées : lecture de plan, représentation spatiale, SIG.
Savoir-faire
- Analyse juridique et technique d'un dossier : disposer de notions de bases sur la règlementation des constructions, son cadre règlementaire et ses procédures.
- Rigueur et capacité d'organisation (délais et priorités).
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.
- Maîtrise des outils bureautiques. La connaissance du logiciel Cart@ds serait un plus.
Savoir-être
- Capacité à travailler en autonomie et esprit d'initiative.
- Pédagogie et diplomatie dans les relations.
- Sens du travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CANDIDATURE
La candidature comprend obligatoirement :
- CV + lettre de motivation (à l'attention de Monsieur le Président)
A adresser à l'attention de Monsieur Le Président :
- Soit par mail : rh-recrutement@loirelayonaubance.fr (en format PDF)
- Soit par courrier : Communauté de communes Loire Layon Aubance, 1 Rue Adrien Meslier CS 80083 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements sur le poste :
Mme DUBOIS, responsable du service ADS 02.41.44.78.12 manon.dubois@loirelayonaubance.fr
Renseignements administratifs :
Mme GUILON, service RH-recrutement 02.41.54.59.93 rh-recrutement@loirelayonaubance.fr
La candidature comprend obligatoirement :
- CV + lettre de motivation (à l'attention de Monsieur le Président)
A adresser à l'attention de Monsieur Le Président :
- Soit par mail : rh-recrutement@loirelayonaubance.fr (en format PDF)
- Soit par courrier : Communauté de communes Loire Layon Aubance, 1 Rue Adrien Meslier CS 80083 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements sur le poste :
Mme DUBOIS, responsable du service ADS 02.41.44.78.12 manon.dubois@loirelayonaubance.fr
Renseignements administratifs :
Mme GUILON, service RH-recrutement 02.41.54.59.93 rh-recrutement@loirelayonaubance.fr
Adresse de l'employeur
COM COM LOIRE LAYON AUBANCE
>1 Rue Adrien Meslier
49170 St-Georges-sur-Loire
>1 Rue Adrien Meslier
49170 St-Georges-sur-Loire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.