Chargé(e) de mission affaires juridiques et assurances (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O049220400596682
Publiée le 01/04/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au sud d'Angers, la communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) regroupe 19 communes (57 000 habitants) et emploie près de 250 agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue Adrien Meslier, Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
CONTEXTE
Vous évoluez au sein de la direction administrative et finances (DAF), nouvellement créée, et rattachée à la direction générale des services.
Sous l'autorité de la directrice, il vous est confié la responsabilité des affaires juridiques. A ce titre, vous conseillez les élus et services, vous apportez votre expertise juridique dans des domaines variés, vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en lien avec les services concernés.
Il vous est également confié la responsabilité des assurances de la collectivité (marchés, contrats, recours, sinistres).
Vous évoluez au sein de la direction administrative et finances (DAF), nouvellement créée, et rattachée à la direction générale des services.
Sous l'autorité de la directrice, il vous est confié la responsabilité des affaires juridiques. A ce titre, vous conseillez les élus et services, vous apportez votre expertise juridique dans des domaines variés, vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en lien avec les services concernés.
Il vous est également confié la responsabilité des assurances de la collectivité (marchés, contrats, recours, sinistres).
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Affaires juridiques
* Conseil juridique auprès des services et des élus :
- Assister / conseiller les services et les élus, les alerter sur les risques encourus.
- Accompagner les services dans l'élaboration de projets par l'analyse du cadre réglementaire applicable.
- Rédiger des analyses juridiques, des actes complexes (délibérations, conventions, contrats, etc.).
- Assurer une veille juridique et informer les directions sur les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
* Contrôle des actes juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, actes, conventions, contrats, etc.), sécuriser les procédures.
- Développer / mettre en place un process de contrôle préalable des actes.
- Informer les différentes directions sur le processus de contrôle préalable des actes.
* Gestion des précontentieux et des contentieux :
- Collecter l'ensemble des informations auprès des services.
- Gérer et suivre les dossiers contentieux en relation avec les éventuels conseils extérieurs (avocats).
- Rédiger les écritures (requête, mémoire) en collaboration avec les services et conseils (le cas échéant).
Assurances
- Définir les besoins de la collectivité en matière d'assurances, apprécier les risques.
- Piloter et suivre les contrats d'assurances (mises à jour, avenants, etc.).
- Gérer les dossiers de sinistres et recours (en lien avec les services internes concernés, les assureurs et experts).
- Représenter la collectivité lors d'expertises de sinistres.
- Conseiller les services pour optimiser les primes d'assurance.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Lieu d'exercice : Saint-Georges-sur-Loire
- Temps de travail : temps complet
- Télétravail : possible
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + adhésion CNAS
Affaires juridiques
* Conseil juridique auprès des services et des élus :
- Assister / conseiller les services et les élus, les alerter sur les risques encourus.
- Accompagner les services dans l'élaboration de projets par l'analyse du cadre réglementaire applicable.
- Rédiger des analyses juridiques, des actes complexes (délibérations, conventions, contrats, etc.).
- Assurer une veille juridique et informer les directions sur les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
* Contrôle des actes juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, actes, conventions, contrats, etc.), sécuriser les procédures.
- Développer / mettre en place un process de contrôle préalable des actes.
- Informer les différentes directions sur le processus de contrôle préalable des actes.
* Gestion des précontentieux et des contentieux :
- Collecter l'ensemble des informations auprès des services.
- Gérer et suivre les dossiers contentieux en relation avec les éventuels conseils extérieurs (avocats).
- Rédiger les écritures (requête, mémoire) en collaboration avec les services et conseils (le cas échéant).
Assurances
- Définir les besoins de la collectivité en matière d'assurances, apprécier les risques.
- Piloter et suivre les contrats d'assurances (mises à jour, avenants, etc.).
- Gérer les dossiers de sinistres et recours (en lien avec les services internes concernés, les assureurs et experts).
- Représenter la collectivité lors d'expertises de sinistres.
- Conseiller les services pour optimiser les primes d'assurance.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Lieu d'exercice : Saint-Georges-sur-Loire
- Temps de travail : temps complet
- Télétravail : possible
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + adhésion CNAS
Profils recherchés
PROFIL ET QUALIFICATIONS
- De formation supérieure en droit public ou droit des collectivités (idéalement niveau master).
- Maîtrise du droit public. Seront appréciées des connaissances dans différentes branches du droit : civil, pénal, assurances, marchés publics, etc.
- Maîtrise du statut et de l'environnement juridique des collectivités et de leurs établissements.
- Maîtrise des règles / procédures contentieuses et précontentieuses.
- Expérience dans le domaine juridique appréciée.
- La maîtrise d'outils de gestion et d'organisation de l'activité serait un plus (tableaux de bord).
- Permis de conduire B obligatoire.
Savoir-faire :
- Fortes capacités d'analyse, de recherche, d'argumentation et de confrontation des règles juridiques dans des matières très diverses.
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuses.
- Techniques de communication et de négociation.
- Aisance rédactionnelle.
Savoir-être :
- Rigueur, capacités organisationnelles (sens des priorités, réactivité, respect des délais).
- Autonomie, capacité à alerter et à rendre compte, à négocier.
- Confidentialité, discrétion.
- De formation supérieure en droit public ou droit des collectivités (idéalement niveau master).
- Maîtrise du droit public. Seront appréciées des connaissances dans différentes branches du droit : civil, pénal, assurances, marchés publics, etc.
- Maîtrise du statut et de l'environnement juridique des collectivités et de leurs établissements.
- Maîtrise des règles / procédures contentieuses et précontentieuses.
- Expérience dans le domaine juridique appréciée.
- La maîtrise d'outils de gestion et d'organisation de l'activité serait un plus (tableaux de bord).
- Permis de conduire B obligatoire.
Savoir-faire :
- Fortes capacités d'analyse, de recherche, d'argumentation et de confrontation des règles juridiques dans des matières très diverses.
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuses.
- Techniques de communication et de négociation.
- Aisance rédactionnelle.
Savoir-être :
- Rigueur, capacités organisationnelles (sens des priorités, réactivité, respect des délais).
- Autonomie, capacité à alerter et à rendre compte, à négocier.
- Confidentialité, discrétion.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CANDIDATURE
La candidature comprend :
- CV + lettre de motivation (à l'attention de Monsieur le Président)
- Si fonctionnaire : joindre la copie de votre dernier arrêté
À adresser :
- Soit par mail : rh-recrutement@loirelayonaubance.fr (pièces en format PDF).
- Soit par courrier : Communauté de communes Loire Layon Aubance, 1 Rue Adrien Meslier CS 80083 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Entretiens prévus le 12 mai 2022.
Renseignements complémentaires :
Mme DEROUET, directrice de la DAF 02.53.57.12.01
Renseignements administratifs :
Mme GUILON, service RH recrutement 02.41.54.59.93 - rh-recrutement@loirelayonaubance.fr
Offre détaillée consultable sur le site de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
La candidature comprend :
- CV + lettre de motivation (à l'attention de Monsieur le Président)
- Si fonctionnaire : joindre la copie de votre dernier arrêté
À adresser :
- Soit par mail : rh-recrutement@loirelayonaubance.fr (pièces en format PDF).
- Soit par courrier : Communauté de communes Loire Layon Aubance, 1 Rue Adrien Meslier CS 80083 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Entretiens prévus le 12 mai 2022.
Renseignements complémentaires :
Mme DEROUET, directrice de la DAF 02.53.57.12.01
Renseignements administratifs :
Mme GUILON, service RH recrutement 02.41.54.59.93 - rh-recrutement@loirelayonaubance.fr
Offre détaillée consultable sur le site de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse de l'employeur
COM COM LOIRE LAYON AUBANCE
>1 Rue Adrien Meslier
49170 St-Georges-sur-Loire
>1 Rue Adrien Meslier
49170 St-Georges-sur-Loire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.