Instructeur droit des sols (F/H)

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Offre n° O049221100845676
Publiée le 15/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
ANGERS LOIRE METROPOLE
BP 800011
49020 ANGERS CEDEX 02
Lieu de travail
ANGERS CEDEX 02
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Un emploi d'Instructeur du Droit des Sols (F/H) est à pourvoir à la Direction Aménagement et Développement des Territoires (Cadre d'emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux).
Missions / conditions d'exercice
Rattaché au Responsable du service Droit des Sols, vous assurerez l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et renseignerez les différents acteurs de la construction, ainsi que les riverains des projets autorisés. Vous réaliserez les missions relatives au pouvoir de police du Maire en matière d'urbanisme.

A ce titre, vous devrez :
- Accueillir et informer les usagers : répondre aux différents courriers de demande de renseignement, conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et sur les documents à produire, expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter ;
- Pré-instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols : renseigner les pétitionnaires sur la recevabilité de leurs demandes d'autorisation, examiner les projets de construction au regard des règles d'urbanisme (à la demande des pétitionnaires), donner un avis sur l'opportunité des projets en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification ;
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme : procéder à l'analyse du dossier de demande d'autorisation à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables, préparer les courriers d'incomplet et/ou de notification de délais supplémentaires (le cas échéant), engager la consultation des services internes et externes et effectuer l'analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques, élaborer les projets d'arrêté et assurer leur transmission au Maire, informer les riverains, oralement ou par courrier, sur la nature du projet et sur la justification réglementaire de l'autorisation délivrée, suivre les constructions sans autorisation : visites sur le terrain et rédaction de PV ;
- Accompagner le juriste du service dans le cadre des missions de pouvoir de police : visite sur le terrain et rédaction de PV de constat de conformité et d'infraction.
Profils recherchés
Doté d'une formation et/ou d'une expérience significative dans le domaine de l'aménagement du territoire, du droit des sols, de la construction ou en tant que collaborateur d'architecte, vous disposez de solides connaissances des normes d'urbanisme (Code de l'urbanisme, RNU, POS, PLU, PPRI, Code de la Voirie...), du code de l'environnement et de la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire.

Sensible à l'architecture et à la construction, vous connaissez les techniques de représentation spatiale, les terminologies bâtiment, génie civil et VRD, ainsi que la lecture de plans.

Vous êtes à l'aise avec les outils bureautiques et l'utilisation d'un SIG.

Vos qualités rédactionnelles avérées et votre esprit de synthèse vous permettent de rédiger des documents d'aide à la décision (notes) et des réponses complexes aux usagers.

Votre sens relationnel reconnu, allié à vos qualités pédagogiques, vous permettent de travailler au contact de tout interlocuteur (élu, service interne/externe, usager), de travailler en réseau, d'aider à la décision et de renseigner le public.

Contact

Informations complémentaires
- Poste à temps complet
- Recrutement dans le cadre d'emplois des Techniciens ou des Rédacteurs territoriaux par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.