Bienvenue dans les Mauges !
Territoire innovant, entreprenant et solidaire, les Mauges se projettent avec une confiance immense dans l'avenir. Ici, tous les acteurs puisent leur énergie des valeurs du collectif, et c'est ensemble que s'y assume une ruralité heureuse, qui allie développement et qualité de vie.
Fruit d'un projet de territoire singulier et passionnant, engagée dans une dynamique de montée en puissance qui fait la part belle aux initiatives, Mauges Communauté est une collectivité prometteuse de défis. Les équipes de Mauges Communauté incarnent et font vivre ces valeurs : le sens du collectif, le dynamisme et l'ambition collective sont vécus au quotidien par nos agents. Venez y apporter votre expérience, votre énergie, votre savoir-faire : rejoignez l'aventure, rejoignez-nous !

Mauges Communauté assure un service d'instruction des autorisations du droit des sols sur l'ensemble du territoire dans le cadre d'une relation conventionnée avec chacune des 6 communes membres : Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, et Sèvremoine qui regroupent 120.000 habitants.

Le service ADS de Mauges Communauté est particulièrement avancé sur la dématérialisation, ce qui en fait un territoire pilote au niveau national. Les équipes ont commencé depuis 2022 à instruire en totale dématérialisation, et cette pratique se poursuit en 2023. Dès lors, ce chantier n'est plus à mener de front, mais bien à parachever.

L'équipe ADS est composée de 16 instructrices et instructeurs, dont 2 instructeurs experts qui assurent aussi le rôle d'adjoint auprès du ou de la Responsable de service. Ainsi, il est davantage attendu du ou de la Responsable de service d'être dans des missions de management, d'animation de collectif et d'accompagnement au changement dans le domaine du droit des sols, et non pas nécessairement un rôle d'expertise aigüe sur l'instruction.

Enfin, le service ADS étant un service commun aux 6 communes, le lien avec les collègues des communes et avec les Maires et adjoints à l'urbanisme est constant. Le ou la Responsable de service ADS aura, au sein du Pôle Aménagement, un rôle important à jouer dans les réflexions actuelles autour de la révision du SCoT et pour coordonner les communes dans la réflexion suivante, à savoir la révision des 6 plans locaux d'urbanismes (PLU). Le poste réclame donc un profil aimant le lien stratégique avec les élus, mais aussi appréciant de devoir chercher les bons compromis et les meilleurs chemins afin de faire tout en étant justes et sécurisés.

- Management du service (organisation des tâches et du plan de charge, planning des équipes) ;
- Analyse de l'ensemble des autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de division de terrain, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme ;
- Conseil aux élus sur l'application du droit des sols et la faisabilité des projets ;
- Suivi de la mise en œuvre du fonctionnement du service pour le compte des communes et relations avec ces dernières ;
- Conseil sur les documents de planification en vue de parfaire l'instruction des actes ;
- Participation au suivi des documents d'urbanisme et à l'évolution de la règlementation ;
- Expertise juridique et précontentieux ;
- Supervision de la gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols ;
- Organisation et animation de l'instance urbanisme / ADS et du comité technique lié à cette instance ;
- Participation aux réunions externes concernant les évolutions de documents réglementaires impactant les documents d'urbanisme (PPRI, RLPI...) ;
- Préparation des avis sur l'évolution des PLU des communes ;
- Association à la révision du SCoT.

Cadre A ou cadre B confirmé de la fonction publique territoriale.

Savoir-compétences :
- Manager - organiser une équipe ;
- Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages ;
- Utiliser le logiciel cart@ds et le SIG ;
- Connaître les techniques de représentation spatiale, la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD ;
- Disposer d'une connaissance du cadre règlementaire et des procédures à respecter en application du droit des sols et environnement
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l'architecture et à la qualité urbaine
- Être conscient de participer à une mission d'intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion ;
- Être capable de définir des priorités dans son activité,
- Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier ;
- Être capable de définir des priorités dans son activité, en fonction des échéances des dossiers à instruire ;
- Savoir appréhender les situations de non-respect des règles, des délais d'instruction ou des normes de sécurité pouvant entraîner l'annulation d'une autorisation, la mise en cause financière de la collectivité.
- Être force de proposition sur des actions à mener

Profil - Conditions d'accès :
- Formation en Droit public - Droit urbanisme et/ou solide expérience en service instructeur (BAC + 4/5) ;
- Connaissance des collectivités locales et de leur environnement ;
- Connaissances générales en droit de l'environnement ;
- Qualité rédactionnelle ;
- Qualité : rigueur, esprit d'initiative, aptitude au travail en équipe et qualités relationnelles, sens du service public, autonomie ;
- Autres : capacités rédactionnelles, maîtrise de l'informatique (Word, Excel, Power point).

Liaisons fonctionnelles :
> Internes :
- Responsable du service urbanisme-habitat, directrice du Pôle Aménagement ;
- Service relations avec les entreprises et animation territoriale ;
- Service assainissement et eau potable ;
- Service GEMAPI ;
- Service gestion des déchets ;
- Service SIG ;
- Service finances et commande publique.

> Externes :
- Élus (maires et adjoints urbanisme des communes et maires des communes déléguées) ;
- Services des communes du territoire : agents de proximité, référents ADS-urbanisme ;
- Services intervenant dans le processus d'instruction de l'ADS :
o DDT - DREAL ; Services de la Préfecture et Sous-Préfecture ;
o CDPENAF,CDNPS ;
o Bâtiments de France ;
o SDIS 49, commission accessibilité ;
o Direction des Finances Publiques ;
o Services Techniques CD49 et ATD ;
o Police de l'eau ; DDASS ;
o SNCF ;
o Concessionnaires des réseaux.