Secrétaire Urbanisme
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Offre n° O053211000421089
Publiée le 07/10/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Europe, Saint-Berthevin (Mayenne)
Poste à pourvoir le
01/12/2021
Date limite de candidature
07/11/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Il/elle est placé(e) sous l'autorité de l'Assistante de Direction, référente en Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales du poste :
Accueillir, informer et conseiller le public,
Pré-instruire les documents d'urbanisme,
Répondre aux demandes des notaires.
Missions occasionnelles du poste :
Participer aux tâches administratives de la Direction du Pôle.
Urbanisme :
Accueillir, informer et conseiller le public,
Pré-instruire les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme) :
Phase du dépôt de la demande :
- vérifier la présence de la totalité des pièces et le nombre d'exemplaires remis ainsi que la complétude du CERFA,
- enregistrer la demande et délivrer un récépissé,
- afficher les avis de dépôt,
- transmission des demandes à l'ABF et aux concessionnaires (si nécessaire), au service instructeur,
Phase de l'instruction :
- transmission au service instructeur des avis émis (ABF, ...) et pièces complémentaires et suivre les demandes,
Notification de la décision et suite :
- notification au pétitionnaire de la décision,
- transmission de la décision au contrôle légalité,
- délivrance des attestations de non contestation de conformité,
- gestion des contentieux en lien avec le responsable,
- transmission et saisie des DAACT / DOC.
Instruction des demandes d'autorisation préalable de pose d'enseigne.
Phase du dépôt de la demande :
- vérifier la présence de la totalité des pièces et le nombre d'exemplaires remis ainsi que la complétude du CERFA,
- enregistrer la demande ,
- afficher les avis de dépôt,
- transmission des demandes à l'ABF (si nécessaire),
Phase de l'instruction :
- délivrer un récépissé de dépôt si la demande est complète ou transmettre une demande de pièces complémentaires,
- Vérifier la conformité du projet avec le RLPI et RNP,
Notification de la décision et suite :
- notification au pétitionnaire de la décision,
- transmission de la décision au contrôle légalité.
Répondre aux demandes des notaires dans le cadre de la cession d'un bien immobilier (certificat d'urbanisme d'information, renonciation au droit de préemption...).
Formuler des propositions dans le cadre de révisions ou de modifications du PLUI / RLPI.
Enregistrement et transmission des demandes d'ERP.
Commission départementale de Sécurité :
- Rédige les courriers adressés au SDIS et aux ERP
- Rédige les arrêtés.
Mise en place de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Accueillir, informer et conseiller le public,
Pré-instruire les documents d'urbanisme,
Répondre aux demandes des notaires.
Missions occasionnelles du poste :
Participer aux tâches administratives de la Direction du Pôle.
Urbanisme :
Accueillir, informer et conseiller le public,
Pré-instruire les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme) :
Phase du dépôt de la demande :
- vérifier la présence de la totalité des pièces et le nombre d'exemplaires remis ainsi que la complétude du CERFA,
- enregistrer la demande et délivrer un récépissé,
- afficher les avis de dépôt,
- transmission des demandes à l'ABF et aux concessionnaires (si nécessaire), au service instructeur,
Phase de l'instruction :
- transmission au service instructeur des avis émis (ABF, ...) et pièces complémentaires et suivre les demandes,
Notification de la décision et suite :
- notification au pétitionnaire de la décision,
- transmission de la décision au contrôle légalité,
- délivrance des attestations de non contestation de conformité,
- gestion des contentieux en lien avec le responsable,
- transmission et saisie des DAACT / DOC.
Instruction des demandes d'autorisation préalable de pose d'enseigne.
Phase du dépôt de la demande :
- vérifier la présence de la totalité des pièces et le nombre d'exemplaires remis ainsi que la complétude du CERFA,
- enregistrer la demande ,
- afficher les avis de dépôt,
- transmission des demandes à l'ABF (si nécessaire),
Phase de l'instruction :
- délivrer un récépissé de dépôt si la demande est complète ou transmettre une demande de pièces complémentaires,
- Vérifier la conformité du projet avec le RLPI et RNP,
Notification de la décision et suite :
- notification au pétitionnaire de la décision,
- transmission de la décision au contrôle légalité.
Répondre aux demandes des notaires dans le cadre de la cession d'un bien immobilier (certificat d'urbanisme d'information, renonciation au droit de préemption...).
Formuler des propositions dans le cadre de révisions ou de modifications du PLUI / RLPI.
Enregistrement et transmission des demandes d'ERP.
Commission départementale de Sécurité :
- Rédige les courriers adressés au SDIS et aux ERP
- Rédige les arrêtés.
Mise en place de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Profils recherchés
Qualifications exigées :
-Administratif ayant des connaissances en urbanisme et des capacités en informatique (Bureautique + Cart@ds, SIG),
-Permis B.
Savoirs :
Maîtriser les règles et procédures de l'urbanisme,
Connaître les terminologies du bâtiment et des VRD,
Avoir des notions de constructions des ouvrages,
Connaître la réglementation de sécurité et d'accessibilité dans les ERP,
Posséder des connaissances en informatique (Intr@geo, Cart@ds, Wgeopc, SIG Arcopole, Ixbus,...).
Savoirs-faire :
Lire et analyser les différents types de plan et documents d'urbanisme,
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
Savoirs-être :
Autonome,
Bon relationnel,
Méthodique, organisé et rigoureux.
Capacité d'écoute et de réponse au public.
-Administratif ayant des connaissances en urbanisme et des capacités en informatique (Bureautique + Cart@ds, SIG),
-Permis B.
Savoirs :
Maîtriser les règles et procédures de l'urbanisme,
Connaître les terminologies du bâtiment et des VRD,
Avoir des notions de constructions des ouvrages,
Connaître la réglementation de sécurité et d'accessibilité dans les ERP,
Posséder des connaissances en informatique (Intr@geo, Cart@ds, Wgeopc, SIG Arcopole, Ixbus,...).
Savoirs-faire :
Lire et analyser les différents types de plan et documents d'urbanisme,
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
Savoirs-être :
Autonome,
Bon relationnel,
Méthodique, organisé et rigoureux.
Capacité d'écoute et de réponse au public.
Contact et modalités de candidature
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE SAINT BERTHEVIN
>Place de l'Europe
53940 SAINT BERTHEVIN
>Place de l'Europe
53940 SAINT BERTHEVIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.