Juriste marchés publics / affaires foncières

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O055220900769749
Publiée le 02/09/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
11 rue du président poincaré - cs 80719
55107 Verdun
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Verdun
Poste à pourvoir le
17/10/2022
Date limite de candidature
30/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun recherche un juriste marchés publics / affaires juridiques à temps complet.

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou intégration directe et aux agents non titulaires (recrutement par voir contractuelle de 1 à 3 ans renouvelable)

Rejoindre la Communauté d'agglomération du Grand Verdun en tant que spécialiste de la commande publique, ce n'est pas simplement faire partie d'un EPCI pionnier en matière de mutualisation (cf. étude de 2020 de l'ADGCF) ou intégrer une équipe de juristes expérimentés dont les champs de compétences s'étendent à l'ensemble du droit des collectivités territoriales. C'est aussi s'engager au sein d'une entreprise publique qui accorde une importance singulière au bien-être de ses agents, que ce soit par le biais d'activités physiques et sportives partagées entre collègues, de possibilités de télétravail étendues, du développement du flex office ou encore du partage et de la valorisation de l'expérience de chacun.

Rejoindre la Communauté d'agglomération du Grand Verdun, c'est surtout faire le pari d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans un territoire dynamique et attractif, avec plus de 200 000 visiteurs par an et une ville-centre, Verdun, qui a été classée au 7ème rang des villes les plus accueillantes d'après une enquête de "booking.com" en 2022. Une réussite collective qui s'appuie sur une histoire riche et mondialement connue, mais aussi un patrimoine varié, des infrastructures sportives nombreuses et un tissu associatif solide, un dynamisme culturel qui rayonne bien au-delà des frontières départementales ou régionales, une nature préservée et un cadre de vie privilégié.

Rejoindre la Communauté d'agglomération du Grand Verdun, ce n'est donc pas seulement miser sur sa qualité de vie au travail, c'est miser sur sa qualité de vie de manière générale !
Missions / conditions d'exercice
1. Marchés publics / suivi administratif des travaux :
- Rédaction de marchés publics (pièces administratives)
- Analyse des candidatures et accompagnement des services gestionnaires pour l'analyse des offres
- Participation aux commissions d'appel d'offres et toute autre instance liée à la commande publique
- Notification des marchés
- Participation au suivi des marchés publics liés aux grands travaux
- Gestion des problématiques liées au suivi des marchés publics (respect des délais, rappel des obligations contractuelles, application de pénalités, précontentieux et contentieux, relance des maîtres d'œuvre)
- Rédaction des actes liés au suivi des marchés publics (ordres de service, PV de réception)
- Rédaction d'avenants et de délibérations relatifs au suivi de marchés
- Conseil aux services opérationnels

2. Volet foncier :
- Suivi des procédures de cession et d'acquisition
- Rédiger les actes sous la forme administrative pour les acquisitions et cessions de faible importance
- Rédaction de compromis et de promesses de vente
- Vérification des actes notariés
- Mise en œuvre des procédures de publicité dans le cadre de la vente de biens
- Rédaction des délibérations et arrêtés liés à la compétence foncière
- rédaction de conventions d'occupation et de baux d'habitation
- Mise en œuvre des procédures de transfert des biens à l'EPCI
- Mise à jour de l'inventaire et de la base de donnée du patrimoine immobilier

3. Réglementation :
- Gestion des assemblées délibérantes via le logiciel Web Délib
- Rédaction des PV d'assemblées et affichage des délibérations
- Conseil dans le cadre de l'activité réglementaire du service (stationnement, manifestations, occupation du domaine public, réglementation commerciale...)

D'une manière générale, le juriste participera à l'activité globale du service et pourra être amené à gérer des dossiers transversaux, rédiger des notes et actes juridiques et à mettre en œuvre des formations internes pour les besoins des agents de la collectivité.
Profils recherchés
Savoir et Savoir faire :
- Formation supérieure de niveau Bac + 5 en droit des contrats marchés publics et/ou droit immobilier
- Maîtrise de la réglementation des marchés publics
- Maîtrise de la réglementation liée aux problématiques foncières
- Capacité d'adaptation
- Connaissance des règles comptabilité publique
- Qualités rédactionnelles

Savoir Être
- Autonomie
- Travail en équipe et en transversalité
- Rigueur et discrétion
- Bonne humeur
- Sociabilité
- Créativité

Contact

Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, Samuel HAZARD - 11 rue du Président Poincaré - 55100 VERDUN par voie postale, ou à l'adresse mail : drh@grandverdun.fr

Informations complémentaires : RIFSEEP, prime de fin d'année, prime d'assiduité, carte ticket restaurant, COS & CNAS sous conditions (cosverdun.fr ; cnas.fr), participation employeur prévoyance

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.