Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O055230501043225
Publiée le 23/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Verdun
Poste à pourvoir le
23/07/2023
Date limite de candidature
22/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un changement de temps de travail
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice du service Urbanisme/habitat, l'Instructeur-rice des autorisations d'urbanisme et responsable de la conformité des travaux exerce au sein du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme (SMIAU) dédié aux communes du territoire de la CA du Grand Verdun pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme.
Également agent de terrain, il organise et met en oeuvre les contrôles des conformité des constructions érigées en application des autorisations délivrées.
Il participe également au volet habitat de la direction notamment sur les dossiers d'aide au ravalement de façades.
Également agent de terrain, il organise et met en oeuvre les contrôles des conformité des constructions érigées en application des autorisations délivrées.
Il participe également au volet habitat de la direction notamment sur les dossiers d'aide au ravalement de façades.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Sous l'autorité de la Directrice du service Urbanisme/habitat, l'Instructeur-rice des autorisations d'urbanisme et responsable de la conformité des travaux exerce au sein du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme (SMIAU) dédié aux communes du territoire de la CA du Grand Verdun pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme.
Également agent de terrain, il organise et met en oeuvre les contrôles des conformité des constructions érigées en application des autorisations délivrées.
Il participe également au volet habitat de la direction notamment sur les dossiers d'aide au ravalement de façades.
Il s'agit d'un emploi permanent pouvant être occupé par un agent titulaire de la fonction publique (recrutement possible par voie de mutation, intégration directe ou encore détachement) ou par un agent non titulaire (recrutement par contrat)
Missions détaillées :
1. Instruction des DIA pour l'ensemble des communes membres de la CAGV
? Établir la recevabilité des DIA au regard du code de l'urbanisme
? Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise;
? Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires;
? Synthétiser et proposer une décision;
? Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
2. Instruire les CUa et les CUb
? Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
? Appréhender un projet sur le terrain
? Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts
3. Assurer la mise en oeuvre des contrôles de conformité
? Assurer un suivi du démarrage des autorisations d'urbanisme
? Assurer le suivi des DAACT
? Réaliser des contrôle systématiques de la conformité des travaux réalisés
? Mettre en oeuvre le suivi des constructions non conformes
4. Instruire et assurer le suivi et le contrôle des dossiers d'aide au ravalement de façade.
? Recevoir et informer les demandeurs sur le dispositif
? Vérifier l'éligibilité de l'ensemble des dossiers déposés
? Procéder aux vérifications sur site
? Etablir l'ensemble des courriers liés au dispositif : accord, refus, demande de pièces etc.
5. Participer à la continuité de service
? Assurer le remplacement de l'instructeur des autorisations en cas d'absence
? Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
? Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents ( autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
? Assurer une information qualitative auprès des communes recevant des demandes d'autorisation du droit du sol
Spécificités du poste :
* Travail de bureau et de terrain.
* Déplacements fréquents sur le territoire de la commune.
* Horaires réguliers avec possibilité d'amplitude en fonction des obligations de service.
Observations générales :
Temps de travail : 37 heures hebdomadaires + RTT - Service du lundi au jeudi (matin + après-midi) + vendredi matin - Horaires de présence obligatoire : 9h - 11h30 et 14h00 - 16h30
Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire IFSE (dont prime de fin d'année et de présence) + Complément Indemnitaire Annuel (selon évaluation)
Avantages sous conditions : Possibilité d'exercer une activité physique et sportive pendant 1h30 dans ses horaires de travail, Comité des oeuvres sociales, CNAS, Titres restaurant, Participation garantie maintien de salaire, Télétravail
Mutualisation du personnel de la CAGV, de la Ville, du CCAS et de plusieurs communes membres (plus de 400 agents) - 637 DIA en 2022, 706 CUa, 43 CUb, 45 dossiers d'aide au ravalement de façade
Sous l'autorité de la Directrice du service Urbanisme/habitat, l'Instructeur-rice des autorisations d'urbanisme et responsable de la conformité des travaux exerce au sein du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme (SMIAU) dédié aux communes du territoire de la CA du Grand Verdun pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme.
Également agent de terrain, il organise et met en oeuvre les contrôles des conformité des constructions érigées en application des autorisations délivrées.
Il participe également au volet habitat de la direction notamment sur les dossiers d'aide au ravalement de façades.
Il s'agit d'un emploi permanent pouvant être occupé par un agent titulaire de la fonction publique (recrutement possible par voie de mutation, intégration directe ou encore détachement) ou par un agent non titulaire (recrutement par contrat)
Missions détaillées :
1. Instruction des DIA pour l'ensemble des communes membres de la CAGV
? Établir la recevabilité des DIA au regard du code de l'urbanisme
? Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise;
? Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires;
? Synthétiser et proposer une décision;
? Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
2. Instruire les CUa et les CUb
? Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
? Appréhender un projet sur le terrain
? Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts
3. Assurer la mise en oeuvre des contrôles de conformité
? Assurer un suivi du démarrage des autorisations d'urbanisme
? Assurer le suivi des DAACT
? Réaliser des contrôle systématiques de la conformité des travaux réalisés
? Mettre en oeuvre le suivi des constructions non conformes
4. Instruire et assurer le suivi et le contrôle des dossiers d'aide au ravalement de façade.
? Recevoir et informer les demandeurs sur le dispositif
? Vérifier l'éligibilité de l'ensemble des dossiers déposés
? Procéder aux vérifications sur site
? Etablir l'ensemble des courriers liés au dispositif : accord, refus, demande de pièces etc.
5. Participer à la continuité de service
? Assurer le remplacement de l'instructeur des autorisations en cas d'absence
? Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
? Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents ( autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
? Assurer une information qualitative auprès des communes recevant des demandes d'autorisation du droit du sol
Spécificités du poste :
* Travail de bureau et de terrain.
* Déplacements fréquents sur le territoire de la commune.
* Horaires réguliers avec possibilité d'amplitude en fonction des obligations de service.
Observations générales :
Temps de travail : 37 heures hebdomadaires + RTT - Service du lundi au jeudi (matin + après-midi) + vendredi matin - Horaires de présence obligatoire : 9h - 11h30 et 14h00 - 16h30
Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire IFSE (dont prime de fin d'année et de présence) + Complément Indemnitaire Annuel (selon évaluation)
Avantages sous conditions : Possibilité d'exercer une activité physique et sportive pendant 1h30 dans ses horaires de travail, Comité des oeuvres sociales, CNAS, Titres restaurant, Participation garantie maintien de salaire, Télétravail
Mutualisation du personnel de la CAGV, de la Ville, du CCAS et de plusieurs communes membres (plus de 400 agents) - 637 DIA en 2022, 706 CUa, 43 CUb, 45 dossiers d'aide au ravalement de façade
Profils recherchés
Conditions de recrutement :
Il s'agit d'un emploi permanent pouvant être occupé par un agent titulaire de la fonction publique (recrutement possible par voie de mutation, intégration directe ou encore détachement) ou par un agent non titulaire (recrutement par contrat)
Qualifications requises :
* Licence en droit de l'urbanisme ou droit public
* Permis B
Savoir
* Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
* Connaissance du logiciel SIG et bases de données
* Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...)
* Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
Savoir Faire
* Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions)
* Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaire
* Respect des procédures et délais réglementaires
Savoir Etre
* Savoir mener différents dossiers en parallèle.
* Être force de proposition et être réactif en anticipant les situations et les problématiques.
* Être rigoureux dans la conduite des dossiers et posséder un bon degré d'autonomie.
* Savoir rendre compte.
* Dynamisme et réactivité
Observations générales :
Temps de travail : 37 heures hebdomadaires + RTT - Service du lundi au jeudi (matin + après-midi) + vendredi matin - Horaires de présence obligatoire : 9h - 11h30 et 14h00 - 16h30
Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire IFSE (dont prime de fin d'année et de présence) + Complément Indemnitaire Annuel (selon évaluation)
Avantages sous conditions : Possibilité d'exercer une activité physique et sportive pendant 1h30 dans ses horaires de travail, Comité des oeuvres sociales, CNAS, Titres restaurant, Participation garantie maintien de salaire, Télétravail
Chiffres clés : Intercommunalité regroupant 30 000 habitants et 25 communes,
Mutualisation du personnel de la CAGV, de la Ville, du CCAS et de plusieurs communes membres (plus de 400 agents) - 637 DIA en 2022, 706 CUa, 43 CUb, 45 dossiers d'aide au ravalement de façade
Spécificités du poste :
* Travail de bureau et de terrain.
* Déplacements fréquents sur le territoire de la commune.
* Horaires réguliers avec possibilité d'amplitude en fonction des obligations de service.
Il s'agit d'un emploi permanent pouvant être occupé par un agent titulaire de la fonction publique (recrutement possible par voie de mutation, intégration directe ou encore détachement) ou par un agent non titulaire (recrutement par contrat)
Qualifications requises :
* Licence en droit de l'urbanisme ou droit public
* Permis B
Savoir
* Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
* Connaissance du logiciel SIG et bases de données
* Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...)
* Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
Savoir Faire
* Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions)
* Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaire
* Respect des procédures et délais réglementaires
Savoir Etre
* Savoir mener différents dossiers en parallèle.
* Être force de proposition et être réactif en anticipant les situations et les problématiques.
* Être rigoureux dans la conduite des dossiers et posséder un bon degré d'autonomie.
* Savoir rendre compte.
* Dynamisme et réactivité
Observations générales :
Temps de travail : 37 heures hebdomadaires + RTT - Service du lundi au jeudi (matin + après-midi) + vendredi matin - Horaires de présence obligatoire : 9h - 11h30 et 14h00 - 16h30
Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire IFSE (dont prime de fin d'année et de présence) + Complément Indemnitaire Annuel (selon évaluation)
Avantages sous conditions : Possibilité d'exercer une activité physique et sportive pendant 1h30 dans ses horaires de travail, Comité des oeuvres sociales, CNAS, Titres restaurant, Participation garantie maintien de salaire, Télétravail
Chiffres clés : Intercommunalité regroupant 30 000 habitants et 25 communes,
Mutualisation du personnel de la CAGV, de la Ville, du CCAS et de plusieurs communes membres (plus de 400 agents) - 637 DIA en 2022, 706 CUa, 43 CUb, 45 dossiers d'aide au ravalement de façade
Spécificités du poste :
* Travail de bureau et de terrain.
* Déplacements fréquents sur le territoire de la commune.
* Horaires réguliers avec possibilité d'amplitude en fonction des obligations de service.
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Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.