Un Juriste (H/F)

Offre n° O057211000441694
Publiée le 23/11/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
Direction des ressources humaines et du lien social - 1 rue du pont moreau - bp 11096
57036 Metz
Site web de l'employeur
Département de travail
Moselle
Secteur du lieu de travail
Metz
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
23/12/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d'une politique d'investissement ambitieuse, le Département de la Moselle souhaite réaliser la reconstruction de 10 collèges neufs sur 10 ans.

Placé sous l'autorité directe du Directeur de projet PPI, vous protégez juridiquement la collectivité en apportant une expertise pointue au service PPI Collèges, ainsi qu'aux instances décisionnelles, en veillant à sécuriser les diverses procédures. Vous suivez la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets qui vous sont attribués. Vous accompagnez la mise en œuvre du PPI Collège du Département.
Missions
Assistance et conseil juridique au service PPI Collèges et instances décisionnelles :
*Analyser une demande / un problème juridique donné et effectuer un diagnostic,
*Alerter sur les risques juridiques encourus et apporter les solutions juridiques,
*Formuler une réponse juridique et rédiger des notes juridiques,
*Organiser le traitement de la demande de conseils juridiques et mener des recherches documentaires et en s'informant des jurisprudences.

Élaboration et contrôle d'actes juridiques et/ou administratifs :
*Réaliser des montages juridiques complexes et en rédiger les actes,
*Sensibiliser les agents et/ou élus aux risques juridiques encourus,
*Vérifier la validité juridique des actes rédigés par le service et vulgariser des principes complexes.

Gestion des contentieux et précontentieux :
*Analyser la nature des conflits / litiges,
*Évaluer les enjeux juridiques et conseiller les agents dans le cadre d'une procédure disciplinaire,
*Entretenir les relations professionnelles avec les avocats et identifier la possibilité de solutions amiables,
*Organiser et/ou rediriger des documents spécifiques liés au traitement du contentieux, notamment des mémoires devant le Tribunal Administratif,
*Représenter la collectivité devant une juridiction.

Veille sectorielle (législative, technique, ...) et entretien des compétences :
*Identifier et exploiter les sources d'information et de formation,
*Identifier les évolutions réglementaires et techniques en lien avec le champ d'intervention et anticiper leurs incidences,
*Identifier les innovations intéressantes présentant un intérêt pour la collectivité.
Profils recherchés
*Disposer d'une connaissance sérieuse du cadre législatif et réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales,
*Disposer de capacités rédactionnelles et d'analyse juridique,
*Maîtriser les étapes de la passation d'un marché public,
*Maitriser les étapes du processus d'achat,
*Maîtriser la législation relative aux achats et à la commande publique et du droit administratif,
*Faire preuve de rigueur, de réactivité, de diplomatie et de capacité d'adaptation,
*Être force de propositions et savoir faire preuve de pédagogie,
*Entretenir sa curiosité en matière de recherche et d'analyse documentaire,
*Respecter une confidentialité aiguë.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
03 87 37 57 57
Informations complémentaires
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
Direction des ressources humaines et du lien social - 1 rue du pont moreau - bp 11096
57036 Metz

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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