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Responsable du Service Prévention et de Gestion des Déchets

Offre n° O057221000820125
Publiée le 27/02/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN
8 RUE DU MOULIN
57920 BUDING
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BUDING
Poste à pourvoir le
01/04/2023
Date limite de candidature
29/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Ingénierie écologique > Prévention et gestion des déchets
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Créée en 2003, la CCAM regroupe 26 Communes et 35 000 habitants. Situé à proximité de l'agglomération de THIONVILLE et du Grand-Duché du Luxembourg, le territoire connaît une importante évolution démographique.

Au titre de sa compétence " collecte et traitements des déchets ménagers ", la CCAM assure le pilotage d'un Service de Prévention et de Gestion des Déchets (SPGD) structuré autour des principes suivants :
- Collecte des déchets ménagers en prestation de service ;
- Gestion du haut de quai de deux déchèteries en régie et du bas de quai en prestation de service ;
- Gestion en régie de la dotation et de la réparation du parc de bacs ;
- Financement du service via le produit de la TEOM et de la Redevance Spéciale.

La CCAM assume également l'exploitation de l'ISDND située à ABONCOURT. Ce site accueillant 90 000 tonnes déchets par an est exploité via une convention de DSP.

Courant 2018, le conseil communautaire a acté le principe d'instauration d'une TEOM incitative à la levée à horizon 2021-2022.

Enfin, la CCAM s'est portée candidate auprès de CITEO début 2019 afin de déployer la mise en œuvre effective de l'extension des consignes au courant de l'année 2020.

Rattaché au pôle Aménagement Durable et Travaux, le responsable du SPGD a pour mission l'encadrement du personnel
Missions / conditions d'exercice
Objectifs et missions principales du poste

- Poursuivre la structuration et le pilotage du service en charge de la mise en œuvre de la politique communautaire de collecte et de traitement des déchets ménagers portant sur les champs suivants :
o La gestion quotidienne du service de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
o Le déploiement d'une action ambitieuse en matière de prévention des déchets ;
o Le pilotage et le suivi des modalités d'exploitation de l'ISDND à ABONCOURT ;
o La préparation et la mise en œuvre d'une TEOM incitative à court terme.
- Développer un service public de qualité, efficace, réactif, accessible aux usagers et s'appuyant sur une optimisation de la dépense publique ;
- Suivre l'activité des différents prestataires intervenant pour le compte de la collectivité dans le cadre de sa politique de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
- Assurer les relations entre la collectivité et les partenaires (éco-organismes, ADEME, Conseil Régional, ...).

Détail des missions

1- Piloter techniquement la politique intercommunale de gestion des déchets ménagers
o Piloter et optimiser le service de collecte dans l'ensemble de ses dimensions (techniques, juridiques, humaines, financières et fiscales) ;
o Assurer le suivi des prestations réalisées par les entreprises intervenant pour le compte de la collectivité (collecte, déchèteries, ...) ;
o Assurer le suivi des contrats et conventions entre la collectivité et les éco-organismes ;
o Assurer le suivi et le renseignement de la matrice ComptaCoût ainsi que tout outil complémentaire de suivi financier du service
o Développer des outils de suivi fin de l'activité du service, de la quantité et de la qualité des déchets collectés, traités et des coûts afférents ;
o Assurer la relation entre la collectivité et l'ensemble de ses partenaires (Communes, Conseil Régional, ADEME, ...) ;
o Plus spécifiquement :
- Poursuivre la phase de régularisation des modalités de mise en œuvre de la Redevance Spéciale
- Préparer l'instauration de la TEOM incitative à la levée ;
- Préparer et suivre l'éventuelle application au courant de l'année 2020 de l'extension des consignes de tri ;
- Développer une gestion patrimoniale des équipements communautaires (3 déchèteries communautaires, parc d'apport volontaire) ;

2- Piloter et suivre les modalités d'exploitation de l'ISDND à ABONCOURT
o Assurer le suivi des modalités d'exploitation de l'ISDND à ABONCOURT ;
o Assurer le strict respect, par le délégataire, des termes de la réglementation en vigueur et de la convention de la DSP applicable au site ;
o Piloter la préparation, la réalisation et le suivi des travaux nécessaires sur le site et relevant de la seule responsabilité de la CCAM en lien étroit avec le délégataire ;
o Assurer les relations entre la CCAM et les services de DREAL en charge du suivi des modalités d'exploitation du site ;
o Participer aux côtés des services de la DREAL et du Conseil Régional aux réflexions collectives menées en matière de traitement de déchets à l'échelle régionale.
o Participer, en lien avec le service comptabilité de la CCAM à la constitution effective du Budget Annexe dédiée à l'ISDND
o Accompagner les élus et la Direction dans les réflexions et les arbitrages à rendre quant au devenir du site.

3- Proposer, développer et mettre en œuvre des actions volontaristes en termes de prévention des déchets et de communication adaptée
o Proposer une stratégie pluriannuelle intercommunale de prévention innovante, volontariste et adaptée aux moyens de la collectivité ;
o Proposer une stratégie claire et cohérente de communication valorisant les démarches de prévention en direction des ménages et des non-ménages ;

4- Piloter les dimensions administratives, financières et juridiques du service
o Encadrer des équipes : organiser et animer des réunions d'équipe. Favoriser la participation et l'expression des agents.
o Participation à la procédure de conception budgétaire au titre du Budget annexe " Déchets ménagers "
o Elaboration du Rapport Annuel du service public d'élimination des déchets ménagers
o En lien avec le service comptabilité :
- Suivi de la TEOM
- Suivi de la Redevance Spéciale
- Suivi financier des prestations
- Suivi budgétaire global du service
o Optimisation financière du service
o Anticiper tout renouvellement de marché public et assurer la rédaction des pièces constitutives des consultations à mener.

5- Assurer une veille réglementaire et technique
o Développer un dispositif de veille technique et réglementaire dans le domaine des déchets ménagers (collecte / traitement / prévention / financement)

Avantages liés au poste_______________________________________________________________

- Régime Indemnitaire
- CNAS
- Participation à la mutuelle
Profils recherchés
- Compétences managériales, sens de l'écoute.
- Maîtrise du contexte juridique, financier fiscal des collectivités locales et plus spécifiquement des EPCI à fiscalité propre.
- Maîtrise avérée des dimensions techniques, juridiques et économiques d'un service public d'élimination des déchets ménagers portée par une collectivité. Une sensibilité particulière aux démarches de prévention est attendue
- Filière/grade : Technique (technicien / ingénieur)
- Positionnement : rigueur, investissement, sens du service public, probité, réactivité, initiative

Contact

Contact
ressources-humaines@arcmosellan.fr
Informations complémentaires
- Informations complémentaires par mail à :
ressources-humaines@arcmosellan.fr
ou
auprès de Monsieur Clément PAHIN, DGS au 03 82 83 21 57

- Candidatures à envoyer par mail à :
ressources-humaines@arcmosellan.fr
ou par courrier à
Monsieur le Président de la CCAM
8 rue du Moulin
57920 BUDING

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.