Sous la responsabilité de la directrice générale des services, la/le juriste assure la sécurisation et la gestion des actes, la gestion des instances (Conseils municipaux, commissions). Elle/Il est également en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique, ainsi que de superviser la commande publique.

MISSIONS DETAILLEES

Gestion du secrétariat général / Assemblée / contrôle préalable des actes :

- Manager l'équipe du secrétariat général (entretien professionnel, accompagnement en formation, gestion éventuelle des conflits) et superviser la rédaction des actes émis (décisions, arrêtés...),
- assurer l'organisation et la gestion des commissions et conseils municipaux : rédaction des projets de délibération, relecture des ordres du jour, des comptes rendus...
- conseiller et assister les services dans la rédaction des délibérations et décisions municipales
- Vérifier la validité juridique des actes établis (contrôle légalité) et en superviser la sécurisation juridique

Gestion du contentieux et précontentieux:

- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés publics, ressources humaines, techniques...) et assurer l'instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoire, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats)

Conseil juridique:

- Conseiller les directions et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques dans toutes les phases des contrats,
- Conseiller juridiquement les élus, la direction générale et les directions
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Expertise juridique dans les domaines variés du droit (droit administratif, droit des contrats, droit des marchés publics, droit social, droit civil-)
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d'une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la documentation,
- Contribuer à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de la collectivité
- Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents

Marchés publics:

- Superviser l'élaboration et le suivi de l'ensemble des marchés publics de la collectivité à savoir coordonner la préparation, rédaction des pièces et le suivi administratif des procédures d'achat avec le responsable des marchés publics et les services.

PROFIL RECHERCHE
1/Savoirs :
- Connaissance de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales;
- Titulaire d'un bac + 5 en droit public
- Connaissances appréciées en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal...) et en droit du contentieux administratif
- Maitrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Maitrise Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Maitrise des techniques juridiques
- Connaissance des règles de la commande publique

2 /Savoir-faire:
-Gestion des relations avec des prestataires privés (avocats, assureurs...)
-Conseils, expertise et force de propositions pour défendre les intérêts de la collectivité et des agents, capacité à rédiger des mémoires contentieux
-Travail en transversalité et en équipe
-Capacité à communiquer et à vulgariser les décisions juridiques
-Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, messagerie électronique)

3 /Savoir être :
- Sens du service public
- Sens de l'organisation, méthode, rigueur, réactivité;
- Capacités de communication, de concertation et d'écoute
- Discrétion, confidentialité, devoir de réserve
- Autonomie
- Qualités rédactionnelles
- Forte disponibilité.

LIAISONS ET RELATIONS FONCTIONNELLES
- Échanges fréquents avec la direction générale des services
- Relations avec le cabinet du Maire et les élus
- Relations avec l'ensemble des directions
- Relations avec les partenaires publics (services de l'Etat, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (conseils, avocats, etc.).