Instructeur.trice gestionnaire foncier

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Offre n° O059210900396621
Publiée le 08/09/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
2 Boulevard des cités unies
59040 LILLE
Lieu de travail
LILLE
Poste à pourvoir le
01/11/2021
Date limite de candidature
10/10/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Support indispensable à la réalisation des politiques publiques de la Métropole, la Direction Stratégie et opérations foncières a pour fonction essentielle de réaliser toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL. Elle agit selon une stratégie ambitieuse qui vise à optimiser la maîtrise du foncier métropolitain au service des projets du territoire.
Vous souhaitez rejoindre une équipe dédiée à l'accompagnement des services métropolitains, en lien avec les usagers et partenaires institutionnels, et participer activement à la réussite de la stratégie foncière de la MEL, alors n'hésitez plus et rejoignez-nous !
Missions / conditions d'exercice
Rattaché.e à une des quatre équipes territorialisées en charge des acquisitions foncières ou à l'unité en charge des cessions foncières, l'instructeur.trice gestionnaire foncier analyse et met en œuvre des procédures foncières afin de sécuriser et régulariser les activités des services métropolitains dans le domaine du foncier et défendre les intérêts juridiques et financiers de l'établissement.

Il.elle a pour missions d' :
- Assurer l'instruction des dossiers relatifs aux acquisitions et cessions foncières pour mettre en œuvre les décisions d'achat et de vente actées (état des lieux, suivi des servitudes, transferts de bien, etc.) en rédigeant notamment les documents correspondants ;

- Assurer la rédaction des actes administratifs et la régularisation des actes notariés en lien avec les procédures foncières ;

- Instruire les dossiers de préemption (DIA, visites de terrain, évaluations, consultation des services et des partenaires), y compris les contentieux ;

- Assurer la gestion administrative des dossiers confiés (exécution budgétaire, archivage, tableaux de bord de suivi) et assurer leur transmission avec les directions partenaires.

Particularités du poste :
- L'instructeur.trice gestionnaire peut être amené.e, en cas de variations d'activités, à venir renforcer l'effectif d'une équipe autre que celle de son affectation initiale ;
- Déplacements à prévoir sur le territoire de la MEL - permis B requis ;
- Possibilité d'une délocalisation du poste sur le territoire (et non plus au siège de la MEL) si ce choix politique intervenait au prochain mandat
Profils recherchés
Idéalement, vous êtes fonctionnaire ou lauréat.e d'un concours de la fonction publique territoriale de catégorie B. Vous avez le sens du service public et vous connaissez bien l'environnement institutionnel des collectivités territoriales.

Vous avez de bonnes connaissances en droit de l'urbanisme, de l'aménagement ou de l'immobilier et une expérience dans l'un de ces domaines. Vous maîtrisez les différentes procédures d'acquisitions foncières qu'une collectivité territoriale peut mettre en œuvre.

Vous savez rédiger, synthétiser et analyser des documents juridiques.

Vous êtes rigoureux et diplomate, et savez-vous rendre disponible.
Enfin, vous êtes titulaire du permis B.

Information sur l'affectation du poste :
Au sein du pôle Aménagement et habitat, la direction Stratégie et opérations foncières est constituée de 2 services :
* Le service Action foncière, composé de 4 équipes territorialisées qui gèrent les acquisitions foncières (territoire de Lille-Seclin / Tourcoing-Armentières / Marcq-La Bassée / Roubaix-Villeuneuve d'Ascq), d'une équipe Valorisation foncière en charge des cessions et d'une équipe Gestion des déclarations d'intention d'aliéner ;
* Le service Stratégie, ressources et expertises, en charge notamment de l'observatoire foncier, du suivi des friches industrielles et du partenariat avec l'EPF.
Pour plus d'informations sur la MEL, vous pouvez vous rendre sur le site www.lillemetropole.fr.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.