Gestionnaire Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O063220100515442
Publiée le 03/06/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, la métropole clermontoise rassemble 21 communes et 300 000 habitants. Territoire, vivant et dynamique, au sein d'un cadre naturel exceptionnel, notre Métropole foisonne de projets et déborde d'énergie.
Clermont Auvergne Métropole entend renforcer son rôle de locomotive pour le développement de l'Auvergne, dans la seconde région la plus dynamique de France.
Pour relever les défis de demain, nous nous appuyons sur l'engagement de nos 2 300 agents et nous recherchons régulièrement de nouvelles compétences.
Clermont Auvergne Métropole entend renforcer son rôle de locomotive pour le développement de l'Auvergne, dans la seconde région la plus dynamique de France.
Pour relever les défis de demain, nous nous appuyons sur l'engagement de nos 2 300 agents et nous recherchons régulièrement de nouvelles compétences.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CLERMONT FERRAND
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
07/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Est chargé, sous l'autorité du responsable de service Stratégie et Action Foncière, d'instruire les déclaration d'intention d'aliéner.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les Déclarations d'Intention d'aliéner :
- Traitement des Déclarations d'Intention d'aliéner, Demandes d'Acquisition de Biens et Droit de Priorité,
- Première analyse des dossiers
- Consultation des services potentiellement intéressés,
- Gestion des retours de consultations,
- Saisine des service fiscaux pour demander estimations et saisine EPF/SMAF pour portage d'opérations.
Synthétiser l'étude des dossiers pour la prise de décision de l'élu.
Lancement des procédures validées, rédaction des documents liés à la préemption.
Rédiger et envoyer les lettres de renonciation.
Assurer l'accueil, le renseignement physique et téléphonique du public sur le DPU.
Application de la stratégie foncière de la collecivité.
- Traitement des Déclarations d'Intention d'aliéner, Demandes d'Acquisition de Biens et Droit de Priorité,
- Première analyse des dossiers
- Consultation des services potentiellement intéressés,
- Gestion des retours de consultations,
- Saisine des service fiscaux pour demander estimations et saisine EPF/SMAF pour portage d'opérations.
Synthétiser l'étude des dossiers pour la prise de décision de l'élu.
Lancement des procédures validées, rédaction des documents liés à la préemption.
Rédiger et envoyer les lettres de renonciation.
Assurer l'accueil, le renseignement physique et téléphonique du public sur le DPU.
Application de la stratégie foncière de la collecivité.
Profils recherchés
Savoirs :
Procédures spécifiques liées au droit de préemption urbain.
Droit de l'Urbanisme général et droit public.
Savoirs-Faire :
Lire et comprendre un plan local d'urbanisme.
Veiller au respect des délais.
Gérer les urgences.
Accueillir, renseigner et orienter le public.
Savoirs Etre :
Avoir de bonnes aptitudes relationnelles, de la diplomatie.
Polyvalent, autonome.
Faire preuve de maîtrise de soi.
Disponibilité.
Esprit d'équipe.
Prendre des initiatives.
Procédures spécifiques liées au droit de préemption urbain.
Droit de l'Urbanisme général et droit public.
Savoirs-Faire :
Lire et comprendre un plan local d'urbanisme.
Veiller au respect des délais.
Gérer les urgences.
Accueillir, renseigner et orienter le public.
Savoirs Etre :
Avoir de bonnes aptitudes relationnelles, de la diplomatie.
Polyvalent, autonome.
Faire preuve de maîtrise de soi.
Disponibilité.
Esprit d'équipe.
Prendre des initiatives.
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.