Consultant juridique en gestion statutaire
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Offre n° O064200900121934
Publiée le 28/09/2020
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Maison des communes CS40609, Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/01/2021
Date limite de candidature
26/10/2020
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Pyrénées-Atlantiques
(900 collectivités affiliées - 9 500 fonctionnaires et 2 000 contractuels gérés)
recrute
UN-E CONSULTANT-E JURIDIQUE EN GESTION STATUTAIRE
Grades d'accès : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème et 1ère classe - Attaché territorial
Poste à temps complet
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques est un établissement public administratif départemental, employant environ 70 agents. Il apporte son expertise dans la gestion des ressources humaines aux collectivités et établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Au sein de la Direction Expertise juridique et instances consultatives (comptant 23 agents - 13 Attachés - 1 Rédacteur - 9 Adjoints administratifs), vous relèverez du Pôle Expertise juridique. Vous serez placé(e) sous l'autorité de la Responsable du pôle et exercerez vos missions au sein d'une équipe composée de six agents.
des Pyrénées-Atlantiques
(900 collectivités affiliées - 9 500 fonctionnaires et 2 000 contractuels gérés)
recrute
UN-E CONSULTANT-E JURIDIQUE EN GESTION STATUTAIRE
Grades d'accès : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème et 1ère classe - Attaché territorial
Poste à temps complet
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques est un établissement public administratif départemental, employant environ 70 agents. Il apporte son expertise dans la gestion des ressources humaines aux collectivités et établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Au sein de la Direction Expertise juridique et instances consultatives (comptant 23 agents - 13 Attachés - 1 Rédacteur - 9 Adjoints administratifs), vous relèverez du Pôle Expertise juridique. Vous serez placé(e) sous l'autorité de la Responsable du pôle et exercerez vos missions au sein d'une équipe composée de six agents.
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DE L'EMPLOI :
Apporter conseil et assistance juridique aux collectivités locales sur les questions en relation avec la gestion statutaire
* Renseigner sur : la rémunération, le temps de travail, la discipline, les positions administratives, les congés annuels, les cumuls d'activités, la gestion des contrats de droit privé, la gestion des allocations chômage...
* Conseiller et alerter sur les risques juridiques induits par la gestion des personnels,
* Analyser l'impact des évolutions juridiques sur le statut des personnels,
* Accompagner les collectivités et établissements dans l'élaboration et le suivi de projets,
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et des solutions en fonction de l'interlocuteur (élus ou agents publics),
* Assurer des permanences téléphoniques et rédiger des consultations/études de cas à destination des collectivités
Gestion du Comité Technique Intercommunal (CTI) /CHSCT
* Participation à l'instruction des dossiers transmis par les collectivités (saisine du CTI)
* Participation et présentation des dossiers lors des séances de l'instance
Assurer une veille juridique et une synthèse de l'information pour les collectivités et pour un usage interne
* Assurer la veille juridique quotidienne dans les domaines d'intervention de l'agent
* Rédiger des documents de synthèse, notes et supports d'information dans ces mêmes domaines
* Assurer l'actualisation du site internet du CDG 64 et de la lettre d'informations numérique du CDG 64
* Animer diverses réunions d'information (secrétaires de mairie, gestionnaires de carrière, DRH)
* Participer aux réunions de coordination de la veille juridique dans la Direction
Assister les collectivités en matière de procédures pré-contentieuses
Analyser la nature du litige, évaluer les enjeux et assister les employeurs territoriaux
Apporter conseil et assistance juridique aux collectivités locales sur les questions en relation avec la gestion statutaire
* Renseigner sur : la rémunération, le temps de travail, la discipline, les positions administratives, les congés annuels, les cumuls d'activités, la gestion des contrats de droit privé, la gestion des allocations chômage...
* Conseiller et alerter sur les risques juridiques induits par la gestion des personnels,
* Analyser l'impact des évolutions juridiques sur le statut des personnels,
* Accompagner les collectivités et établissements dans l'élaboration et le suivi de projets,
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et des solutions en fonction de l'interlocuteur (élus ou agents publics),
* Assurer des permanences téléphoniques et rédiger des consultations/études de cas à destination des collectivités
Gestion du Comité Technique Intercommunal (CTI) /CHSCT
* Participation à l'instruction des dossiers transmis par les collectivités (saisine du CTI)
* Participation et présentation des dossiers lors des séances de l'instance
Assurer une veille juridique et une synthèse de l'information pour les collectivités et pour un usage interne
* Assurer la veille juridique quotidienne dans les domaines d'intervention de l'agent
* Rédiger des documents de synthèse, notes et supports d'information dans ces mêmes domaines
* Assurer l'actualisation du site internet du CDG 64 et de la lettre d'informations numérique du CDG 64
* Animer diverses réunions d'information (secrétaires de mairie, gestionnaires de carrière, DRH)
* Participer aux réunions de coordination de la veille juridique dans la Direction
Assister les collectivités en matière de procédures pré-contentieuses
Analyser la nature du litige, évaluer les enjeux et assister les employeurs territoriaux
Profils recherchés
PROFIL :
Formation supérieure en droit public
Connaissance de l'environnement territorial
Notions de base du statut de la Fonction Publique Territoriale appréciées
Capacités rédactionnelles : fiches, synthèse, notes techniques
Savoir travailler en équipe
Qualités pédagogiques : savoir faire passer un message, être capable de sensibiliser les élus ou agents, expliquer la réglementation
Aptitude à construire et animer une réunion
Réactivité et autonomie dans l'organisation du travail
Bonnes connaissances des outils bureautiques : Word, Excel, Powerpoint
Sens du service public, discrétion professionnelle, devoir de réserve et secret professionnel
CONDITIONS D'EXERCICE :
Dans le cadre de la prise de poste, un accompagnement sera assuré en interne notamment concernant les différents domaines d'intervention
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail : Maison des Communes à PAU
Déplacements en collectivité envisageables mais ponctuels (véhicule de service) - Permis B nécessaire
Pics d'activité en fonction des obligations du service et de la demande des collectivités accompagnées
Travail en équipe
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
Action sociale : CNAS, CAS Départemental, titres restaurant
Formation supérieure en droit public
Connaissance de l'environnement territorial
Notions de base du statut de la Fonction Publique Territoriale appréciées
Capacités rédactionnelles : fiches, synthèse, notes techniques
Savoir travailler en équipe
Qualités pédagogiques : savoir faire passer un message, être capable de sensibiliser les élus ou agents, expliquer la réglementation
Aptitude à construire et animer une réunion
Réactivité et autonomie dans l'organisation du travail
Bonnes connaissances des outils bureautiques : Word, Excel, Powerpoint
Sens du service public, discrétion professionnelle, devoir de réserve et secret professionnel
CONDITIONS D'EXERCICE :
Dans le cadre de la prise de poste, un accompagnement sera assuré en interne notamment concernant les différents domaines d'intervention
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail : Maison des Communes à PAU
Déplacements en collectivité envisageables mais ponctuels (véhicule de service) - Permis B nécessaire
Pics d'activité en fonction des obligations du service et de la demande des collectivités accompagnées
Travail en équipe
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
Action sociale : CNAS, CAS Départemental, titres restaurant
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 26 octobre 2020 à 17 h
Les candidatures devront être déposées par voie électronique sur le site www.cdg-64.fr, onglet « Emploi et recrutement » rubrique « Offre d'emploi », puis « Postuler à un recrutement suivi par le CDG 64 » ou à l'aide du lien suivant : http://recrutement.cdg-64.fr/recherche.php
Les correspondances seront adressées aux candidats par courriel (convocations, lettre de réponse). Il est impératif de consulter régulièrement votre boîte de réception mail et les courriers indésirables.
Les candidatures devront être déposées par voie électronique sur le site www.cdg-64.fr, onglet « Emploi et recrutement » rubrique « Offre d'emploi », puis « Postuler à un recrutement suivi par le CDG 64 » ou à l'aide du lien suivant : http://recrutement.cdg-64.fr/recherche.php
Les correspondances seront adressées aux candidats par courriel (convocations, lettre de réponse). Il est impératif de consulter régulièrement votre boîte de réception mail et les courriers indésirables.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.