Juriste responsable des affaires foncières

Offre n° O067211100456075
Publiée le 19/11/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
1 Rue de Rome - Espace Europ. de l Entreprise - SCHILTIGHEIM B.P. 10020
67013 STRASBOURG
Site web de l'employeur
Département de travail
Bas-Rhin
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
19/03/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ), vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l'exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences " eau potable ", " assainissement " et " grand cycle de l'eau ". Juriste de formation, vous apportez votre expertise de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ.
Missions
Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d'opérateurs fonciers dans le cadre d'une politique très ambitieuse d'acquisition foncière au titre de la compétence " grand cycle de l'eau ".

D'une manière générale, vous assurez l'interface avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.

Par ailleurs, vous accompagnez une juriste junior et une assistante juridique et supervisez les tâches qu'elles effectuent dans le cadre des missions du pôle affaires foncières. Vous veillez à ce titre à ce qu'elles disposent des compétences professionnelles et méthodologiques nécessaires.

Enfin, vous serez amené(e) à :

* Assister et conseiller le Chef de Service ;
* Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions...) et des notes juridiques dans vos domaines d'expertise ;
* Réaliser un pré-contrôle des actes (conventions, arrêtés, protocoles...) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat ;
* Contribuer à la veille juridique en droit de l'environnement, de l'immobilier et de l'urbanisme. Cette veille doit permettre d'une part d'identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d'impacter le Syndicat et d'autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d'importance ;
* Utiliser l'application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis.

Profils recherchés
Titulaire d'un BAC +4/5, vous justifiez d'une triple expertise dans les domaines du droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement et d'une expérience d'au moins cinq ans dans des missions similaires.

Votre expertise juridique, votre maîtrise des outils informatiques (pack office) et de l'application AMALFI, votre grande rigueur, vos qualités relationnelles et rédactionnels reconnues, votre sens de l'initiative et de l'organisation, sont autant d'atouts indispensables pour réussir à ce poste.

Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
03 88 19 29 93
Informations complémentaires
SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
1 Rue de Rome - Espace Europ. de l Entreprise - SCHILTIGHEIM B.P. 10020
67013 STRASBOURG

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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