Juriste responsable des affaires foncières
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O067211100456075
Publiée le 19/11/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
STRASBOURG
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
19/03/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ), vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l'exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences " eau potable ", " assainissement " et " grand cycle de l'eau ". Juriste de formation, vous apportez votre expertise de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ.
Missions / conditions d'exercice
Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d'opérateurs fonciers dans le cadre d'une politique très ambitieuse d'acquisition foncière au titre de la compétence " grand cycle de l'eau ".
D'une manière générale, vous assurez l'interface avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.
Par ailleurs, vous accompagnez une juriste junior et une assistante juridique et supervisez les tâches qu'elles effectuent dans le cadre des missions du pôle affaires foncières. Vous veillez à ce titre à ce qu'elles disposent des compétences professionnelles et méthodologiques nécessaires.
Enfin, vous serez amené(e) à :
* Assister et conseiller le Chef de Service ;
* Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions...) et des notes juridiques dans vos domaines d'expertise ;
* Réaliser un pré-contrôle des actes (conventions, arrêtés, protocoles...) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat ;
* Contribuer à la veille juridique en droit de l'environnement, de l'immobilier et de l'urbanisme. Cette veille doit permettre d'une part d'identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d'impacter le Syndicat et d'autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d'importance ;
* Utiliser l'application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis.
D'une manière générale, vous assurez l'interface avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.
Par ailleurs, vous accompagnez une juriste junior et une assistante juridique et supervisez les tâches qu'elles effectuent dans le cadre des missions du pôle affaires foncières. Vous veillez à ce titre à ce qu'elles disposent des compétences professionnelles et méthodologiques nécessaires.
Enfin, vous serez amené(e) à :
* Assister et conseiller le Chef de Service ;
* Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions...) et des notes juridiques dans vos domaines d'expertise ;
* Réaliser un pré-contrôle des actes (conventions, arrêtés, protocoles...) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat ;
* Contribuer à la veille juridique en droit de l'environnement, de l'immobilier et de l'urbanisme. Cette veille doit permettre d'une part d'identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d'impacter le Syndicat et d'autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d'importance ;
* Utiliser l'application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis.
Profils recherchés
Titulaire d'un BAC +4/5, vous justifiez d'une triple expertise dans les domaines du droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement et d'une expérience d'au moins cinq ans dans des missions similaires.
Votre expertise juridique, votre maîtrise des outils informatiques (pack office) et de l'application AMALFI, votre grande rigueur, vos qualités relationnelles et rédactionnels reconnues, votre sens de l'initiative et de l'organisation, sont autant d'atouts indispensables pour réussir à ce poste.
Votre expertise juridique, votre maîtrise des outils informatiques (pack office) et de l'application AMALFI, votre grande rigueur, vos qualités relationnelles et rédactionnels reconnues, votre sens de l'initiative et de l'organisation, sont autant d'atouts indispensables pour réussir à ce poste.
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.