Juriste - F/H - (poste n°67-SN103)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O067220300565344
Publiée le 03/03/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9 (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
25/04/2022
Date limite de candidature
02/04/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions :
La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité européenne d'Alsace composée d'une Directrice, d'une Directrice adjointe, de douze Juristes, d'une Collaboratrice juridique et de trois Assistantes de direction exercent les activités principales :
- Assistance, conseil, expertise juridique
- Prévention des risques juridiques et sécurisation des pratiques
- Aide à la décision et proposition de solutions opérationnelles
- Assistance dans les précontentieux et gestion des contentieux
- Communication d'une culture juridique
- Veille juridique.
Vous assurez, dans le cadre d'une fonction polyvalente et transversale, des missions de prévention, de conseil, d'assistance et de proposition à la demande des interlocuteurs de la Direction mais également sur votre initiative.
La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité européenne d'Alsace composée d'une Directrice, d'une Directrice adjointe, de douze Juristes, d'une Collaboratrice juridique et de trois Assistantes de direction exercent les activités principales :
- Assistance, conseil, expertise juridique
- Prévention des risques juridiques et sécurisation des pratiques
- Aide à la décision et proposition de solutions opérationnelles
- Assistance dans les précontentieux et gestion des contentieux
- Communication d'une culture juridique
- Veille juridique.
Vous assurez, dans le cadre d'une fonction polyvalente et transversale, des missions de prévention, de conseil, d'assistance et de proposition à la demande des interlocuteurs de la Direction mais également sur votre initiative.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles dans les domaines variés du droit
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles portant sur la rédaction et le contrôle des actes
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles pour le précontentieux
- Instruction et gestion du contentieux en liaison avec les Directions fonctionnelles et opérationnelles et représentation de la collectivité devant les juridictions
- Rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte (conception des fiches de procédures et des documents types à destination des Directions, organisation de sessions d'information/de formation)
- Participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d'assurer un conseil aux Directions fonctionnelles et opérationnelles et/ou une sécurisation des procédures
- Visas juridique des rapports, délibérations et leurs annexes présentés aux assemblées
- Veille juridique
- Assistance et conseil juridiques auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles dans les domaines variés du droit
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles portant sur la rédaction et le contrôle des actes
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles pour le précontentieux
- Instruction et gestion du contentieux en liaison avec les Directions fonctionnelles et opérationnelles et représentation de la collectivité devant les juridictions
- Rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte (conception des fiches de procédures et des documents types à destination des Directions, organisation de sessions d'information/de formation)
- Participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d'assurer un conseil aux Directions fonctionnelles et opérationnelles et/ou une sécurisation des procédures
- Visas juridique des rapports, délibérations et leurs annexes présentés aux assemblées
- Veille juridique
Profils recherchés
Savoir-faire :
- Etre titulaire d'une formation supérieure (niveau Bac+5) en droit public et/ou droit du contentieux
- Connaître l'environnement institutionnel et les processus décisionnels des collectivités locales
- Connaître les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs groupements et leur environnement
- Connaître les principaux risques, les environnements juridiques, les règles essentielles et procédures contentieuses opposables aux collectivités locales
- Etre en capacité de proposer des solutions opérationnelles dans un cadre juridique adapté
- Savoir développer et actualiser en permanence ses connaissances
- Posséder les techniques rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Maîtrise des techniques de communication
- Maîtrise des applications informatiques et bureautiques
Savoir-être :
- Rigueur, autonomie, méthode
- Capacités d'organisation, d'adaptation et de polyvalence
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Disponibilité
- Adaptation aux imprévus et anticipation
- Transmission et partage d'informations
- Capacités d'écoute et de communication
- Sens de la pédagogie
- Partenariat inter-services et externe
Poste à temps complet
Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux (catégorie A, filière administrative)
Travail en bureau - Télétravail possible
Expérience similaire est souhaitée
Résidence administrative : Strasbourg ou Colmar.
- Etre titulaire d'une formation supérieure (niveau Bac+5) en droit public et/ou droit du contentieux
- Connaître l'environnement institutionnel et les processus décisionnels des collectivités locales
- Connaître les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs groupements et leur environnement
- Connaître les principaux risques, les environnements juridiques, les règles essentielles et procédures contentieuses opposables aux collectivités locales
- Etre en capacité de proposer des solutions opérationnelles dans un cadre juridique adapté
- Savoir développer et actualiser en permanence ses connaissances
- Posséder les techniques rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Maîtrise des techniques de communication
- Maîtrise des applications informatiques et bureautiques
Savoir-être :
- Rigueur, autonomie, méthode
- Capacités d'organisation, d'adaptation et de polyvalence
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Disponibilité
- Adaptation aux imprévus et anticipation
- Transmission et partage d'informations
- Capacités d'écoute et de communication
- Sens de la pédagogie
- Partenariat inter-services et externe
Poste à temps complet
Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux (catégorie A, filière administrative)
Travail en bureau - Télétravail possible
Expérience similaire est souhaitée
Résidence administrative : Strasbourg ou Colmar.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous pouvez consulter l'offre et faire acte de candidature sur le site de la Collectivité européenne d'Alsace via le lien : https://www.alsace.eu/offres-d-emploi-et-stages/?start=0&rows=12&fq=domaines_ss:%22Juridique%22
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.