Instructeur principal des autorisations d'urbanisme
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Offre n° O067220500633429
Publiée le 10/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Conseil Départemental du Bas-Rhin - Place du Quartier Blanc
67000 STRASBOURG
Conseil Départemental du Bas-Rhin - Place du Quartier Blanc
67000 STRASBOURG
Lieu de travail
Obernai
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte qui rassemble 494 communes, 19 communautés de communes, 19 groupements et la Collectivité Européenne d'Alsace. Dans le cadre de sa mission d'instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l'ATIP renforce ses équipes d'instructeurs en territoire.
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l'ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67
Durée de la mission : Poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, Tickets restaurant, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 50% abonnement transport domicile-travail.
Sous l'autorité du responsable de territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
* Il assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué
* Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention
* Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales
* Il travaille en lien avec un instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l'ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67
Durée de la mission : Poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, Tickets restaurant, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 50% abonnement transport domicile-travail.
Sous l'autorité du responsable de territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
* Il assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué
* Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention
* Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales
* Il travaille en lien avec un instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants
Missions / conditions d'exercice
L'instructeur principal ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS.
L'instructeur principal ADS assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ...
* Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
* Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés
* Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
* Il assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites
* Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
Gestion des recours :
* Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de commune et met à jour les outils de suivi existants
* Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et le référent ADS à destination de la commune
L'instructeur principal, en lien avec le référent thématique ADS assure la veille juridique et technique de son activité
L'instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement.
L'instructeur principal ADS assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ...
* Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
* Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés
* Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
* Il assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites
* Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
Gestion des recours :
* Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de commune et met à jour les outils de suivi existants
* Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et le référent ADS à destination de la commune
L'instructeur principal, en lien avec le référent thématique ADS assure la veille juridique et technique de son activité
L'instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement.
Profils recherchés
PROFIL
* Cadres d'emplois cible : Rédacteur ou technicien
* Niveau et domaine d'études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
* Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
COMPETENCES
Savoirs :
* Connaissance des règles du code de l'urbanisme et des logiciels spécifiques de gestion des dossiers
* Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
* Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
* Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
* Capacité à transmettre l'information
* Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
* Sens du travail en équipe
* Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
* Dynamisme, réactivité, disponibilité
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
* Discrétion
* Capacités d'adaptation
* Cadres d'emplois cible : Rédacteur ou technicien
* Niveau et domaine d'études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
* Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
COMPETENCES
Savoirs :
* Connaissance des règles du code de l'urbanisme et des logiciels spécifiques de gestion des dossiers
* Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
* Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
* Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
* Capacité à transmettre l'information
* Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
* Sens du travail en équipe
* Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
* Dynamisme, réactivité, disponibilité
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
* Discrétion
* Capacités d'adaptation
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Site internet de l'ATIP : https://www.atip67.fr
Pour toute demande de renseignement complémentaire vous pouvez poser vos questions à l'adresse suivante : recrutement@atip67.fr Les candidatures
(lettre de motivation et CV) sont à adresser avant le 15 mars 2022, par mail uniquement, à l'adresse suivante :
recrutement@atip67.fr
Pour toute demande de renseignement complémentaire vous pouvez poser vos questions à l'adresse suivante : recrutement@atip67.fr Les candidatures
(lettre de motivation et CV) sont à adresser avant le 15 mars 2022, par mail uniquement, à l'adresse suivante :
recrutement@atip67.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.