Instructeur du juste droit rSa F/H (Poste 67-6011)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O067220600690955
Publiée le 27/06/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Strasbourg
Poste à pourvoir le
12/09/2022
Date limite de candidature
15/08/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Mission du poste
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au revenu de Solidarité Acve (rSa), l'instructeur du juste droit :
- Contribue à la conduite de la politique de contrôle
- Instruit des dossiers de contrôle et réalise des investigations administratives utiles à la connaissance des droits et du train de vie des bénéficiaires du rSa
- Traite les dossiers frauduleux en lien avec la CAF et la MSA
- Assure le suivi des dossiers des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au revenu de Solidarité Acve (rSa), l'instructeur du juste droit :
- Contribue à la conduite de la politique de contrôle
- Instruit des dossiers de contrôle et réalise des investigations administratives utiles à la connaissance des droits et du train de vie des bénéficiaires du rSa
- Traite les dossiers frauduleux en lien avec la CAF et la MSA
- Assure le suivi des dossiers des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
Missions / conditions d'exercice
Fonction
1-Instruire les dossiers de contrôles
- Contrôler et analyser sur pièces et au regard de la législation sociale applicable
- Vérifier la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d'éléments administratifs et comptables
- Rechercher toute information complémentaire auprès d'autres institutions en traitant des rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
- Rédiger des rapports d'investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit
- Rédiger les courriers de correspondance à l'attention des usagers concernant l'avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit rSa
2- contribuer à la gestion des fraudes
- Instruire les dossiers et les présenter en commission
3- assurer le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
- Evaluer les revenus d'activité non salarié des allocataires disposant d'une entreprise
- Analyser les documents comptables transmis par les allocataires
- Assurer la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus
1-Instruire les dossiers de contrôles
- Contrôler et analyser sur pièces et au regard de la législation sociale applicable
- Vérifier la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d'éléments administratifs et comptables
- Rechercher toute information complémentaire auprès d'autres institutions en traitant des rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
- Rédiger des rapports d'investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit
- Rédiger les courriers de correspondance à l'attention des usagers concernant l'avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit rSa
2- contribuer à la gestion des fraudes
- Instruire les dossiers et les présenter en commission
3- assurer le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
- Evaluer les revenus d'activité non salarié des allocataires disposant d'une entreprise
- Analyser les documents comptables transmis par les allocataires
- Assurer la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus
Profils recherchés
Profil de recrutement
Diplôme de niveau bac requis
Connaissance approfondie du dispositif RSA, de la législation sociale et juridique
Connaissance du fonctionnement de la CeA
Qualités rédactionnelles avérées
Capacité à s'adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
Bonne capacité d'analyse et logique comptable appréciée
Rigoureux, méthodique et organisé
Sens du travail en équipe
Bonne maîtrise des outils informatiques et bureautiques (word, excel, outlook, powerpoint)
Spécificités du poste
Grade de recrutement: rédacteur, poste ouvert aux contractuels
Le poste est basé à Strasbourg
Diplôme de niveau bac requis
Connaissance approfondie du dispositif RSA, de la législation sociale et juridique
Connaissance du fonctionnement de la CeA
Qualités rédactionnelles avérées
Capacité à s'adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
Bonne capacité d'analyse et logique comptable appréciée
Rigoureux, méthodique et organisé
Sens du travail en équipe
Bonne maîtrise des outils informatiques et bureautiques (word, excel, outlook, powerpoint)
Spécificités du poste
Grade de recrutement: rédacteur, poste ouvert aux contractuels
Le poste est basé à Strasbourg
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Vous pouvez consulter l'annonce et faire acte de candidature sur le site de la CeA à l'adresse : https://www.alsace.eu/offres-d-emploi-et-stages/?start=0&rows=12&fq=domaines_ss:%22Administration%22&fq=type_offre_s:%22Emploi%22&fq=domaines_ss:%22Social%22
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.