UNE OU UN RESPONSABLE DE L'UNITÉ APPUI TRANSVERSAL F/H (POSTE N°67-541)

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Offre n° O067220900795204
Publiée le 14/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Hôtel de la CeA – Place du Quartier Blanc – 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Strasbourg
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
02/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Gestion des ressources humaines > Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
En qualité de responsable de l'unité appui transversal, votre mission principale est de coordonner, gérer et contrôler, dans le cadre des règles statutaires, les travaux relevant du périmètre de l'unité d'Appui Transversal, à savoir :
La préparation, l'organisation et la réalisation de la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne ;
La préparation, l'organisation et la tenue des Commissions Administratives Paritaires et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP unique après les élections professionnelle de décembre 2022) ;
L'analyse des demandes de sanction disciplinaire, et la mise en œuvre des procédures disciplinaires ne nécessitant pas la réunion du Conseil de discipline ;
Organiser et assurer la veille juridique à destination des agents relevant du Pôle Parcours Professionnel, en lien avec la DAPI de la DRH qui assure une veille générale hors PPP ;
Organiser et assurer l'appui statutaire à destination des agents du pôle ;
Gérer des dossiers spécifiques : OPA, mises à disposition
Missions / conditions d'exercice
- Préparation, organisation et réalisation de la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne :
- Coordonner et superviser les activités du binôme en charge de la préparation de la campagne
- Déterminer le calendrier des réunions AG/PI et assurer la programmation des réunions en lien avec le secrétariat DRH
- Assurer la communication relative à la campagne AG/PI à l'égard des encadrants et des agents
- Organiser des réunions d'information à l'égard des encadrants
- Assurer l'analyse des propositions d'avancement de grade et de promotion interne
- Assurer l'établissement des tableaux d'avancement de grade et des listes d'aptitude à la promotion interne
- Recenser les évolutions à apporter au logiciel AG/PI

- Préparation, organisation et la tenue des Commissions Administratives Paritaires et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP unique après les élections professionnelles de décembre 2022)

- Coordonner et superviser les activités du binôme en charge de la préparation des CAP et CCP
- Elaborer et assurer la mise à jour du règlement intérieur des instances en fonction des évolutions règlementaires
- Préparer les éléments individuels qui seront présentés en CAP/CCP, en lien avec le service, et les présenter lors de la réunion de l'instance
- Assurer la mise en œuvre des décisions prises suite à l'avis des CAP/CCP
- Suivre la composition des instances et procéder aux mises à jour si nécessaire des arrêtés de composition CAP/CCP

Analyse des demandes de sanction disciplinaire, et mise en œuvre des procédures disciplinaires ne nécessitant pas la réunion du Conseil de discipline :
- Conseiller les services sur la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires et les contractuels de droit public,
- Analyser les demandes de sanction transmises à l'UAT, et, le cas échéant, les transmettre à la DAPI dès lors qu'une saisine du Conseil de discipline est envisagée,
- Organiser la procédure contradictoire, et veiller au respect des droits de la défense
- Contrôler les actes administratifs portant sanction à l'issue de la procédure

Veille juridique à destination des agents relevant du Pôle Parcours Professionnel :
- Suivre l'évolution règlementaire du statut des agents territoriaux (fonctionnaires, contractuels, assistants familiaux) en matière de carrière et de rémunération,
- Coordonner et superviser les activités du binôme en charge d'assurer la veille juridique,
- Assurer la diffusion de la veille juridique en contribuant à la lettre bi-mensuelle d'information diffusée par le PAPI de la DRH
- Organiser des réunions d'information à destination des agents du PPP,
- Veiller à la conformité règlementaire des actes et assurer leur mise à jour en lien avec le service concerné

Appui statutaire à l'égard des agents du Pôle Parcours Professionnel :
- Coordonner et suivre l'activité du binôme chargé d'assurer le conseil et l'appui technique statutaire aux agents du pôle parcours professionnels
- Participer aux activités de conseil et d'expertise

Gestion de dossiers spécifiques : agents mis à disposition, ouvriers des parcs et ateliers (OPA) :
Agents mis à disposition :
- Suivre le calendrier des mises à disposition
- Soumettre les dossiers à la commission permanente
- Coordonner l'activité des référents carrière et rémunération en la matière
Ouvriers des parcs et ateliers : participer à l'élaboration des fiches financières établies en cas de demande d'intégration FP, contrôler les fiches financières
Profils recherchés
Diplômé de niveau BAC+3 minimum dans le domaine juridique ou en Ressources Humaines, vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale
Vous faites preuve de rigueur et d'anticipation afin de tenir une veille juridique et statutaire permanente et vous adapter aux situations nouvelles
Vos qualités relationnelles vous permettent de transmettre les informations avec pédagogie et de travailler avec différents partenaires
Vous êtes capable d'animer des réunions et d'impulser une dynamique dans le management de votre équipe
A l'écoute, organisé et réactif vous avez le sens de la discrétion et la capacité de prendre des initiatives.

Contact

Informations complémentaires
Recrutement statutaire sur le grade d'Attaché territorial ou à défaut par voie contractuelle
Poste à temps complet basé à l'Hôtel de la CeA à STRASBOURG (place du Quartier Blanc)
Vous pouvez consulter l'offre et faire acte de candidature sur le site internet de la CeA : www.alsace.eu

https://www.alsace.eu/offres-d-emploi-et-stages/details-l-offre-d-emploi-ou-stage/

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.