Une ou un Chargé d'études juridiques F/H (Poste n°67-228)
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Offre n° O067230200958091
Publiée le 28/02/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9 (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/05/2023
Date limite de candidature
28/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction des Ressources Humaines pilote la mise à disposition et l'optimisation des ressources et des compétences nécessaires au déploiement des politiques publiques au service des usagers. Forte de 173 collaborateurs, elle vient en appui fonctionnel de l'ensemble des directions de la Collectivité européenne d'Alsace et veille au maintien de conditions de travail qui garantissent la santé et la sécurité des 6500 agents publics qui la composent.
Elle est en charge du pilotage de la masse salariale, de l'application des évolutions réglementaires et technologiques des dispositifs de gestion RH et de la construction d'un dialogue social de qualité.
Dans un contexte de mutation des organisations, elle accompagne les agents et les services dans la conduite du changement et dans l'évolution des parcours professionnels, par l'élaboration d'une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) et d'une culture managériale commune.
Le Chargé d'études juridiques assure une mission de veille et de conseil juridique ; il réalise des études juridiques ou prospectives dans le domaine des ressources humaines. Il apporte conseil et expertise dans la mise en place de nouvelles dispositions ou mesures.
Elle est en charge du pilotage de la masse salariale, de l'application des évolutions réglementaires et technologiques des dispositifs de gestion RH et de la construction d'un dialogue social de qualité.
Dans un contexte de mutation des organisations, elle accompagne les agents et les services dans la conduite du changement et dans l'évolution des parcours professionnels, par l'élaboration d'une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) et d'une culture managériale commune.
Le Chargé d'études juridiques assure une mission de veille et de conseil juridique ; il réalise des études juridiques ou prospectives dans le domaine des ressources humaines. Il apporte conseil et expertise dans la mise en place de nouvelles dispositions ou mesures.
Missions / conditions d'exercice
1. Dans le cadre des missions juridiques :
- Assure l'assistance juridique interne et externe à la DRH pour sécuriser les actes et les pratiques
- Effectue une veille réglementaire et réalise des études de textes et jurisprudences
- Produit des écrits d'aide à la décision, rédige des actes
- Met en œuvre le droit disciplinaire, instruit les demandes de protection fonctionnelle et contribue à la prise en charge des signalements de discrimination ou d'actes de violence
- Gère les pré-contentieux et suit les contentieux
2. Dans le cadre de la conduite de certaines réformes ou projets :
- Participe en tant que besoin aux équipes projets internes et externes de la DRH
- Participe en tant que besoin aux réseaux professionnels au sein de la DRH
- Assure la réalisation d'états des lieux et diagnostics RH
- Élabore des scénarios prospectifs, anticipe les besoins et propose des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques et en intégrant les contraintes et enjeux de la collectivité
- Analyse et décline l'application de nouvelles dispositions statutaires, législatives ou réglementaires
- Participe au développement de l'information et de la communication interne dans ses domaines d'intervention
- S'inscrit dans un fonctionnement collectif commun aux chargés de projet de la DRH
- Assure l'assistance juridique interne et externe à la DRH pour sécuriser les actes et les pratiques
- Effectue une veille réglementaire et réalise des études de textes et jurisprudences
- Produit des écrits d'aide à la décision, rédige des actes
- Met en œuvre le droit disciplinaire, instruit les demandes de protection fonctionnelle et contribue à la prise en charge des signalements de discrimination ou d'actes de violence
- Gère les pré-contentieux et suit les contentieux
2. Dans le cadre de la conduite de certaines réformes ou projets :
- Participe en tant que besoin aux équipes projets internes et externes de la DRH
- Participe en tant que besoin aux réseaux professionnels au sein de la DRH
- Assure la réalisation d'états des lieux et diagnostics RH
- Élabore des scénarios prospectifs, anticipe les besoins et propose des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques et en intégrant les contraintes et enjeux de la collectivité
- Analyse et décline l'application de nouvelles dispositions statutaires, législatives ou réglementaires
- Participe au développement de l'information et de la communication interne dans ses domaines d'intervention
- S'inscrit dans un fonctionnement collectif commun aux chargés de projet de la DRH
Profils recherchés
Savoir :
- Connaissance du statut de la fonction publique territoriale
- Connaissance des enjeux de la politique RH
- Connaissance du fonctionnement de la collectivité et de ses services
- Connaissance des techniques d'analyse et d'interprétation des textes juridiques
- Connaissance des méthodologies de projet, d'analyse et de diagnostic
Savoir-faire :
- Collecter, exploiter, organiser les informations
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacité de travail en équipe
- Capacité d'anticipation des évolutions fonctionnelles et organisationnelles
- Capacité à gérer les urgences et à respecter les délais
- Capacité d'animation et de communication
- Bonne expression écrite et orale
Savoir-être :
- Sens du contact et du travail en équipe
- Esprit d'initiative, autonomie
- Disponibilité, écoute
- Force de propositions
- Curiosité, pédagogie
- Rigueur et méthode
- Adaptabilité
- Réactivité
- Discrétion
Statut et particularités :
- Cadre d'emplois du poste : Attaché territorial
- Niveau d'études : BAC + 3
- Diplôme : Master en droit public
- Expérience souhaitée : Ressources humaines, conduite de projets
- Résidence administrative du poste basée à Strasbourg, 1 Place du Quartier Blanc
- Connaissance du statut de la fonction publique territoriale
- Connaissance des enjeux de la politique RH
- Connaissance du fonctionnement de la collectivité et de ses services
- Connaissance des techniques d'analyse et d'interprétation des textes juridiques
- Connaissance des méthodologies de projet, d'analyse et de diagnostic
Savoir-faire :
- Collecter, exploiter, organiser les informations
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacité de travail en équipe
- Capacité d'anticipation des évolutions fonctionnelles et organisationnelles
- Capacité à gérer les urgences et à respecter les délais
- Capacité d'animation et de communication
- Bonne expression écrite et orale
Savoir-être :
- Sens du contact et du travail en équipe
- Esprit d'initiative, autonomie
- Disponibilité, écoute
- Force de propositions
- Curiosité, pédagogie
- Rigueur et méthode
- Adaptabilité
- Réactivité
- Discrétion
Statut et particularités :
- Cadre d'emplois du poste : Attaché territorial
- Niveau d'études : BAC + 3
- Diplôme : Master en droit public
- Expérience souhaitée : Ressources humaines, conduite de projets
- Résidence administrative du poste basée à Strasbourg, 1 Place du Quartier Blanc
Contact et modalités de candidature
Contact
0369493929
Informations complémentaires
Vous pouvez envoyer votre candidature (LM + CV) à :
recrutement@alsace.eu
recrutement@alsace.eu
Adresse de l'employeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
>Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
>Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.