INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O073220500633588
Publiée le 10/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Chambéry cedex
Poste à pourvoir le
04/07/2022
Date limite de candidature
12/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Grand Chambéry est une Communauté d'agglomération qui exerce des compétences pour le compte des 38 communes qui la composent : eaux et assainissement, déchets, transports, urbanisme, habitat, agriculture, développement durable, grands équipements, voiries, gens du voyage, économie, tourisme etc. Le territoire dénombre près de 140 000 habitants répartis sur 52 599 hectares.
Créé le 1er janvier 2015 pour 35 de ses communes membres, le Service instructions, autorisations, droits du sol instruit un volume annuel d'environ 1600 autorisations (permis de construire et d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme etc.) en développant une coopération efficace avec les mairies bénéficiaires.
Sous l'autorité de la Responsable de service, vous serez chargé(e) d'instruire les déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme.
Créé le 1er janvier 2015 pour 35 de ses communes membres, le Service instructions, autorisations, droits du sol instruit un volume annuel d'environ 1600 autorisations (permis de construire et d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme etc.) en développant une coopération efficace avec les mairies bénéficiaires.
Sous l'autorité de la Responsable de service, vous serez chargé(e) d'instruire les déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruire les déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme
- Instruire les dossiers de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme de projet : vérifier leur conformité aux différentes dispositions légales et réglementaires
- Appliquer les méthodes et procédures, rédiger des projets d'arrêtés conformes à la législation et réglementation en vigueur en utilisant un logiciel d'instruction et un logiciel cartographique dédiés
2/ Etre garant des étapes administratives de délivrance des autorisations d'urbanisme
- Mettre en œuvre le processus d'instruction des autorisations d'urbanisme, depuis le dépôt en mairie jusqu'à la délivrance de l'arrêté, en étant garant du respect des délais réglementaires
- Consulter les personnes publiques, organismes ou commissions prévus par la réglementation et prendre en compte leurs avis
- Transmettre les informations nécessaires au service chargé du recouvrement des taxes d'urbanisme
- Assurer le suivi des dossiers, renseigner et éditer des tableaux de bord ;
3/ Apporter une expertise sur l'application du droit des sols en appui au chef de service
- Conseiller et informer sur la réglementation du droit des sols (mairies, administrés, constructeurs, maîtres d'ouvrage)
- Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire dans le cadre de projets d'aménagement et de construction
- Analyser les recours gracieux et contentieux formés contre les autorisations d'urbanisme, en appui aux communes
- Lors des phases de révision ou modification du Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat Déplacements, apporter une expertise afin d'améliorer l'écriture du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation
4/ Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Contribuer à la mise en place, au sein du service, des nouvelles procédures d'instruction dématérialisée
- Accompagner les communes membres dans la mise en application des nouveaux processus dématérialisés
5/ Contribuer à l'amélioration continue du service public d'application du droit des sols
- Instruire les dossiers de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme de projet : vérifier leur conformité aux différentes dispositions légales et réglementaires
- Appliquer les méthodes et procédures, rédiger des projets d'arrêtés conformes à la législation et réglementation en vigueur en utilisant un logiciel d'instruction et un logiciel cartographique dédiés
2/ Etre garant des étapes administratives de délivrance des autorisations d'urbanisme
- Mettre en œuvre le processus d'instruction des autorisations d'urbanisme, depuis le dépôt en mairie jusqu'à la délivrance de l'arrêté, en étant garant du respect des délais réglementaires
- Consulter les personnes publiques, organismes ou commissions prévus par la réglementation et prendre en compte leurs avis
- Transmettre les informations nécessaires au service chargé du recouvrement des taxes d'urbanisme
- Assurer le suivi des dossiers, renseigner et éditer des tableaux de bord ;
3/ Apporter une expertise sur l'application du droit des sols en appui au chef de service
- Conseiller et informer sur la réglementation du droit des sols (mairies, administrés, constructeurs, maîtres d'ouvrage)
- Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire dans le cadre de projets d'aménagement et de construction
- Analyser les recours gracieux et contentieux formés contre les autorisations d'urbanisme, en appui aux communes
- Lors des phases de révision ou modification du Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat Déplacements, apporter une expertise afin d'améliorer l'écriture du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation
4/ Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Contribuer à la mise en place, au sein du service, des nouvelles procédures d'instruction dématérialisée
- Accompagner les communes membres dans la mise en application des nouveaux processus dématérialisés
5/ Contribuer à l'amélioration continue du service public d'application du droit des sols
Profils recherchés
> COMPÉTENCES RECHERCHÉES :
- Connaitre les acteurs du champ de l'urbanisme
- Connaître le Code de l'urbanisme, de l'Environnement, de la Construction et de l'Habitation et les outils de sanctions du Code de l'urbanisme
- Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Etre capable de vérifier la conformité d'une demande d'autorisation d'urbanisme en développant un sens pratique et une rigueur d'analyse
- Savoir lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Savoir rédiger des projets d'actes de procédures et de décisions administratives
- Savoir utiliser un logiciel informatique d'application du droit des sols et un système d'informations géographiques
- Disponibilité, réactivité, adaptabilité
- Rigueur, précision
- Qualités relationnelles et pédagogie
- Esprit d'équipe et travail en équipe
- Savoir utiliser des outils de mesures numériques serait un plus
- Maîtrise impérative de l'outil informatique
> PROFIL ATTENDU :
- Être de préférence titulaire d'un diplôme de niveau minimum Bac + 2
- Justifier d'une expérience de 1 an minimum dans un service d'application du droit des sols
- Connaitre les acteurs du champ de l'urbanisme
- Connaître le Code de l'urbanisme, de l'Environnement, de la Construction et de l'Habitation et les outils de sanctions du Code de l'urbanisme
- Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Etre capable de vérifier la conformité d'une demande d'autorisation d'urbanisme en développant un sens pratique et une rigueur d'analyse
- Savoir lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Savoir rédiger des projets d'actes de procédures et de décisions administratives
- Savoir utiliser un logiciel informatique d'application du droit des sols et un système d'informations géographiques
- Disponibilité, réactivité, adaptabilité
- Rigueur, précision
- Qualités relationnelles et pédagogie
- Esprit d'équipe et travail en équipe
- Savoir utiliser des outils de mesures numériques serait un plus
- Maîtrise impérative de l'outil informatique
> PROFIL ATTENDU :
- Être de préférence titulaire d'un diplôme de niveau minimum Bac + 2
- Justifier d'une expérience de 1 an minimum dans un service d'application du droit des sols
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
La date de prise de poste est indicative. Les candidats sont invités à déposer leur candidature (lettre de motivation + CV) sur le site de Grand Chambéry jusqu'au 12 juin 2022.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.