juriste de l'urbanisme
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Offre n° O074230100907184
Publiée le 10/01/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville d'Annecy regroupe, en une seule collectivité, les communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod. Capitale de la Haute Savoie, la Ville se positionne comme 29ème Ville de France grâce à ses 128 000 habitants.
Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable.
Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des entreprises qui font références dans leurs domaines.
Ce rayonnement économique est conforté par des événements culturels et sportifs de grande ampleur qu elle accueille ou organise tout au long de l'année.
Aujourd'hui, la Ville d'Annecy regroupe 3 100 collaborateurs répartis au sein de 40 directions et engagés sur un nouveau défi territorial. Alors rejoignez-nous !
Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable.
Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des entreprises qui font références dans leurs domaines.
Ce rayonnement économique est conforté par des événements culturels et sportifs de grande ampleur qu elle accueille ou organise tout au long de l'année.
Aujourd'hui, la Ville d'Annecy regroupe 3 100 collaborateurs répartis au sein de 40 directions et engagés sur un nouveau défi territorial. Alors rejoignez-nous !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Annecy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
22/02/2023
Date limite de candidature
09/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Un poste de juriste de l'urbanisme (H/F) est à pouvoir au sein de la Direction de l'Urbanisme. Il s'agit d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux (cotation GF4).
Missions / conditions d'exercice
Un poste de juriste de l'urbanisme (H/F) est à pouvoir au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme. Il s'agit d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux (cotation GF4).
MISSIONS
Vous conseillez et alertez les services de la direction et les élus, afin de sécuriser juridiquement les actes d'urbanisme.
A ce titre, vous êtes chargé(e) de :
Apporter conseil et assistance juridique en droit de l'urbanisme notamment aux services du droit des sols et aux élus, alerter sur les risques, assurer la sécurité juridique des actes d'urbanisme ;
Analyser la nature des litiges et des recours en matière d'urbanisme et assurer la gestion, en lien avec les services et les partenaires juridiques ;
Rédiger les courriers et décisions juridiques ;
Mener des médiations entre les différentes parties ;
Négocier avec les contrevenants dans le cadre des procédures contradictoires ;
Représenter la collectivité aux audiences du tribunal correctionnel ;
Réadapter l'organisation aux éléments nouveaux, être garant de la fluidité des informations entre services et direction (notamment la direction des Affaires juridiques), sauvegarder le déroulement de l'activité ;
Accompagner, coacher, conseiller ses collaborateurs dans l'optimisation de leurs activités au quotidien et le développement de leurs compétences ;
Prendre en compte la stratégie dans la planification de l'activité de son périmètre de responsabilité à moyen terme ;
Mettre à disposition des outils, des méthodes de travail, des solutions opérationnelles pour favoriser la transversalité ;
Etre garant de la bonne réalisation des activités .
Conditions d'exercices :
Localisation du poste : 38 avenue des Iles, Annecy
Temps de travail hebdomadaire : 35 h Flexi avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà
MISSIONS
Vous conseillez et alertez les services de la direction et les élus, afin de sécuriser juridiquement les actes d'urbanisme.
A ce titre, vous êtes chargé(e) de :
Apporter conseil et assistance juridique en droit de l'urbanisme notamment aux services du droit des sols et aux élus, alerter sur les risques, assurer la sécurité juridique des actes d'urbanisme ;
Analyser la nature des litiges et des recours en matière d'urbanisme et assurer la gestion, en lien avec les services et les partenaires juridiques ;
Rédiger les courriers et décisions juridiques ;
Mener des médiations entre les différentes parties ;
Négocier avec les contrevenants dans le cadre des procédures contradictoires ;
Représenter la collectivité aux audiences du tribunal correctionnel ;
Réadapter l'organisation aux éléments nouveaux, être garant de la fluidité des informations entre services et direction (notamment la direction des Affaires juridiques), sauvegarder le déroulement de l'activité ;
Accompagner, coacher, conseiller ses collaborateurs dans l'optimisation de leurs activités au quotidien et le développement de leurs compétences ;
Prendre en compte la stratégie dans la planification de l'activité de son périmètre de responsabilité à moyen terme ;
Mettre à disposition des outils, des méthodes de travail, des solutions opérationnelles pour favoriser la transversalité ;
Etre garant de la bonne réalisation des activités .
Conditions d'exercices :
Localisation du poste : 38 avenue des Iles, Annecy
Temps de travail hebdomadaire : 35 h Flexi avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà
Profils recherchés
Titulaire d'un Master 1 ou 2 en droit public/ droit de l'urbanisme, Véritable expert en droit de l'urbanisme, veille juridique et réglementaire, vous maitrisez également l'instruction du droit des sols. Vous êtes en capacité de lire des plans, schémas, croquis.
Les techniques de rédaction et l'utilisation des outils informatiques usuels sont également maîtrisées.
Les qualités attendues du candidat sont :
* Aptitude à l'écoute, Rigueur
* Capacité à communiquer, Sens de l'organisation
* Esprit d'initiative, Curiosité intellectuelle
* Sens de l'anticipation, Sens critique
Les agents intéressés et titulaires du cadre d'emploi des attachés territoriaux adresseront leur candidature (CV et lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires + attestation RQTH pour les personnes en situation de handicap) à M. le Maire, Direction des Ressources Humaines, avant le 6 février 2023.
Les agents contractuels peuvent se porter candidats.
Les entretiens se dérouleront le mercredi 22 février 2023 après-midi.
Les techniques de rédaction et l'utilisation des outils informatiques usuels sont également maîtrisées.
Les qualités attendues du candidat sont :
* Aptitude à l'écoute, Rigueur
* Capacité à communiquer, Sens de l'organisation
* Esprit d'initiative, Curiosité intellectuelle
* Sens de l'anticipation, Sens critique
Les agents intéressés et titulaires du cadre d'emploi des attachés territoriaux adresseront leur candidature (CV et lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires + attestation RQTH pour les personnes en situation de handicap) à M. le Maire, Direction des Ressources Humaines, avant le 6 février 2023.
Les agents contractuels peuvent se porter candidats.
Les entretiens se dérouleront le mercredi 22 février 2023 après-midi.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450338878
Informations complémentaires
Les agents intéressés et titulaires du cadre d'emploi des attachés territoriaux adresseront leur candidature (CV et lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires + attestation RQTH pour les personnes en situation de handicap) à M. le Maire, Direction des Ressources Humaines, avant le 6 février 2023.
Les agents contractuels peuvent se porter candidats.
Les entretiens se dérouleront le mercredi 22 février 2023 après-midi.
Les agents contractuels peuvent se porter candidats.
Les entretiens se dérouleront le mercredi 22 février 2023 après-midi.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.