Chargé de mission inspection et contrôle (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O076220800767981
Publiée le 31/08/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ROUEN
Poste à pourvoir le
01/11/2022
Date limite de candidature
30/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ingénieur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Chargé de mission inspection et contrôle (H/F) pour la Direction générale des services
Sous la responsabilité du chef de la cellule maîtrise des risques et inspection administrative, le chargé de mission élabore et réalise les contrôles et inspections planifiés et diligentés sur l'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) selon le plan de contrôle établi avec la direction enfance famille. Structuré par une méthodologie et des outils réglementés, le chargé de mission vérifie la conformité des lieux de prises en charge des mineurs et majeurs confiés.
Sous la responsabilité du chef de la cellule maîtrise des risques et inspection administrative, le chargé de mission élabore et réalise les contrôles et inspections planifiés et diligentés sur l'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) selon le plan de contrôle établi avec la direction enfance famille. Structuré par une méthodologie et des outils réglementés, le chargé de mission vérifie la conformité des lieux de prises en charge des mineurs et majeurs confiés.
Missions / conditions d'exercice
* Élabore et met en place les inspections et contrôles dans une démarche d'amélioration de la qualité
- Définit, en amont du contrôle/réception, le périmètre de celui-ci avec le service gestion du secteur habilité (DEF)
- Réalise les investigations nécessaires préalables au contrôle/réception
- Prépare un protocole de contrôle avec les autres membres de la mission, en lien avec l'établissement concerné (réunions préparatoires, demandes de documents auprès des ESMS, ...)
- Rédige un plan de travail de la mission comprenant la répartition des tâches entre les différents membres et le calendrier de réalisation incluant la rédaction du rapport
- Organise, avec les partenaires extérieurs (ARS, PJJ, Préfecture) en cas de contrôle conjoint, le contrôle selon les règles spécifiques d'une telle mission
* Réalise les missions d'inspection et de contrôle des ESMS et lieux d'accueil des mineurs
- Selon le calendrier défini, réalise la mission de contrôle sur site, au sein d'une équipe (entretiens, visites des locaux, analyses de dossiers, ...)
- Recueille les informations et documents nécessaires à compléter le contrôle selon la méthodologie arrêtée
- Évalue les différents aspects règlementaires et de conformité, ainsi que la qualité de la prise en charge du public accueilli
- Rédige un rapport de contrôle, de manière conjointe avec les membres de la mission, synthétisant les écarts et remarques
- Formule des propositions de mesures pouvant découler des dysfonctionnements repérés et organise la communication du rapport provisoire, puis, après le processus contradictoire, le rapport définitif, entre le commanditaire de la mission de contrôle et l'établi
- Participe à organiser les modalités de restitution du rapport à l'établissement contrôlé avec le service de gestion du secteur habilité (DEF) aux fins de la mise en œuvre du plan d'action et du suivi qualité par ce service
- Participe à toutes les étapes des contrôles/inspections réalisés dans le cadre du G5 (sur les départements normands)
* Contribue au déploiement d'une politique de maîtrise des risques et de contrôle s'inscrivant dans la politique globale de protection de l'enfance
- Participe aux réunions et instances départementales en lien avec les enjeux de contrôle et d'inspection
- Organise des réunions avec les partenaires extérieurs autour de la thématique et de manière réglementaire, dans les instances dédiées au contrôle/inspection
- Contribue à l'élaboration du rapport annuel obligatoire à l'observatoire départemental de protection de l'enfance sur le plan de contrôle des ESMS
- Travaille de manière transversale sur des thématiques en lien avec la démarche d'amélioration de la qualité, s'agissant des risques identifiés en matière d'évènements indésirables graves
- Participe à l'analyse des besoins départementaux en termes d'évolution de l'offre d'accueil, à la rédaction des référentiels des prestations et aux travaux sur des thématiques de la protection de l'enfance
- Assure une veille juridique, en complément de l'appui de la direction juridique et des marchés, concernant les établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Peut contribuer à des travaux dans le cadre de la mise en place de CPOM (élaboration d'audits ou diagnostic)
* Réalise des enquêtes administratives
- Participe aux réunions de préparations d'une enquête administrative lorsqu'elle est diligentée
- Élabore un plan de réalisation de l'enquête administrative, et réalise les tâches en amont de la réalisation de celle-ci selon un calendrier défini
- Participe aux entretiens, au sein d'une équipe missionnée pour l'enquête, et rédige les entretiens individuels
- Analyse et rédige, de manière conjointe, une synthèse des entretiens menés, ainsi que des documents portés à connaissance
- Formule des propositions de manière à éclairer la situation et les décisions à prendre pour le commanditaire
- Accompagne les établissements et les services dans la démarche de contrôle (information, conseil, communication)
- Définit, en amont du contrôle/réception, le périmètre de celui-ci avec le service gestion du secteur habilité (DEF)
- Réalise les investigations nécessaires préalables au contrôle/réception
- Prépare un protocole de contrôle avec les autres membres de la mission, en lien avec l'établissement concerné (réunions préparatoires, demandes de documents auprès des ESMS, ...)
- Rédige un plan de travail de la mission comprenant la répartition des tâches entre les différents membres et le calendrier de réalisation incluant la rédaction du rapport
- Organise, avec les partenaires extérieurs (ARS, PJJ, Préfecture) en cas de contrôle conjoint, le contrôle selon les règles spécifiques d'une telle mission
* Réalise les missions d'inspection et de contrôle des ESMS et lieux d'accueil des mineurs
- Selon le calendrier défini, réalise la mission de contrôle sur site, au sein d'une équipe (entretiens, visites des locaux, analyses de dossiers, ...)
- Recueille les informations et documents nécessaires à compléter le contrôle selon la méthodologie arrêtée
- Évalue les différents aspects règlementaires et de conformité, ainsi que la qualité de la prise en charge du public accueilli
- Rédige un rapport de contrôle, de manière conjointe avec les membres de la mission, synthétisant les écarts et remarques
- Formule des propositions de mesures pouvant découler des dysfonctionnements repérés et organise la communication du rapport provisoire, puis, après le processus contradictoire, le rapport définitif, entre le commanditaire de la mission de contrôle et l'établi
- Participe à organiser les modalités de restitution du rapport à l'établissement contrôlé avec le service de gestion du secteur habilité (DEF) aux fins de la mise en œuvre du plan d'action et du suivi qualité par ce service
- Participe à toutes les étapes des contrôles/inspections réalisés dans le cadre du G5 (sur les départements normands)
* Contribue au déploiement d'une politique de maîtrise des risques et de contrôle s'inscrivant dans la politique globale de protection de l'enfance
- Participe aux réunions et instances départementales en lien avec les enjeux de contrôle et d'inspection
- Organise des réunions avec les partenaires extérieurs autour de la thématique et de manière réglementaire, dans les instances dédiées au contrôle/inspection
- Contribue à l'élaboration du rapport annuel obligatoire à l'observatoire départemental de protection de l'enfance sur le plan de contrôle des ESMS
- Travaille de manière transversale sur des thématiques en lien avec la démarche d'amélioration de la qualité, s'agissant des risques identifiés en matière d'évènements indésirables graves
- Participe à l'analyse des besoins départementaux en termes d'évolution de l'offre d'accueil, à la rédaction des référentiels des prestations et aux travaux sur des thématiques de la protection de l'enfance
- Assure une veille juridique, en complément de l'appui de la direction juridique et des marchés, concernant les établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Peut contribuer à des travaux dans le cadre de la mise en place de CPOM (élaboration d'audits ou diagnostic)
* Réalise des enquêtes administratives
- Participe aux réunions de préparations d'une enquête administrative lorsqu'elle est diligentée
- Élabore un plan de réalisation de l'enquête administrative, et réalise les tâches en amont de la réalisation de celle-ci selon un calendrier défini
- Participe aux entretiens, au sein d'une équipe missionnée pour l'enquête, et rédige les entretiens individuels
- Analyse et rédige, de manière conjointe, une synthèse des entretiens menés, ainsi que des documents portés à connaissance
- Formule des propositions de manière à éclairer la situation et les décisions à prendre pour le commanditaire
- Accompagne les établissements et les services dans la démarche de contrôle (information, conseil, communication)
Profils recherchés
Cadre d'emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux
Bac+3 ou Bac+5, profil juridique apprécié
Connaissance de la politique de la protection de l'enfance et expérience dans ce domaine appréciée
Connaissance juridique de l'action sociale départementale et des établissements médicaux-sociaux
Connaissance de la gestion de projet, d'animation de groupe de travail et de la méthodologie d'élaboration de process
Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse de documents
Capacité à la conduite d'entretiens
Aptitude à travailler en équipe et en transversalité avec d'autres services et partenaires extérieurs
Sens de l'organisation, autonome, discret, force de proposition
Bac+3 ou Bac+5, profil juridique apprécié
Connaissance de la politique de la protection de l'enfance et expérience dans ce domaine appréciée
Connaissance juridique de l'action sociale départementale et des établissements médicaux-sociaux
Connaissance de la gestion de projet, d'animation de groupe de travail et de la méthodologie d'élaboration de process
Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse de documents
Capacité à la conduite d'entretiens
Aptitude à travailler en équipe et en transversalité avec d'autres services et partenaires extérieurs
Sens de l'organisation, autonome, discret, force de proposition
Contact
Informations complémentaires
Selon conditions statutaires. Adresser lettre de motivation, curriculum vitae détaillé, copie du diplôme et votre dernier arrêté, avec la référence suivante VP-678-22, à depose-cv.drh@seinemaritime.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.