Chargé des opérations foncières (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O078220100517495
Publiée le 18/01/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Mantes-la-Jolie, Chef-lieu d'Arrondissement et de Canton, 45 300 habitants, est la Ville la plus importante de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, intercommunalité de la grande couronne d'Ile de France de plus de 400 000 habitants (wwww.manteslajolie.fr)
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Lieu de travail
Mairie de MANTES-LA-JOLIE, Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Service : Affaires Foncières
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du Chef de service Actions Foncières, vous participez à l'élaboration et mettez en oeuvre la politique foncière de la collectivité en lien avec les projets de développement et d'aménagement.
La Ville de Mantes-la-Jolie s'est inscrit dans une stratégie ambitieuse d'aménagement qui lui permet aujourd'hui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain d'Intérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Coeur de Ville pour l'attractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt l'arrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.
Vous accompagnez la Direction Générale Adjointe en charge de l'Aménagement du Territoire dans la définition de la stratégie foncière en lien avec les ambitions de projets et de développement, en vous appuyant sur les outils juridiques, financiers et fonciers adaptés.
Ses Activités principales :
Mise en oeuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
Participation au montage et au suivi d'opérations d'aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville
Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d'un périmètre d'habitations, requalification d'un quartier, programme d'action foncière avec l'EPFIF, dynamique commerciale...)
Participer à la mise en oeuvre des conventions de veille et d'intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge
Proposer le mode d'acquisition le plus adapté aux projets d'aménagement
Instruire les dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d'expropriation)
Missionner et contrôler les bureaux d'études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages
Renseigner le public sur l'existence de périmètres d'aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)
Sécurisation des procédures foncières :
Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l'activité du service
Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
Rédiger des notes d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions
Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l'activité du service
La Ville de Mantes-la-Jolie s'est inscrit dans une stratégie ambitieuse d'aménagement qui lui permet aujourd'hui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain d'Intérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Coeur de Ville pour l'attractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt l'arrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.
Vous accompagnez la Direction Générale Adjointe en charge de l'Aménagement du Territoire dans la définition de la stratégie foncière en lien avec les ambitions de projets et de développement, en vous appuyant sur les outils juridiques, financiers et fonciers adaptés.
Ses Activités principales :
Mise en oeuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
Participation au montage et au suivi d'opérations d'aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville
Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d'un périmètre d'habitations, requalification d'un quartier, programme d'action foncière avec l'EPFIF, dynamique commerciale...)
Participer à la mise en oeuvre des conventions de veille et d'intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge
Proposer le mode d'acquisition le plus adapté aux projets d'aménagement
Instruire les dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d'expropriation)
Missionner et contrôler les bureaux d'études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages
Renseigner le public sur l'existence de périmètres d'aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)
Sécurisation des procédures foncières :
Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l'activité du service
Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
Rédiger des notes d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions
Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l'activité du service
Profils recherchés
-Appliquer la réglementation de l'urbanisme et le droit public et privé
-Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions
-Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments
-Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d'expropriation) appropriés à chaque situation
-Réaliser des montages juridiques complexes
-Solliciter l'expertise d'un commissaire enquêteur et organiser l'enquête publique
-Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ..)
-Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d'acquisition par voie de préemption et amiable
Autonomie et responsabilités :
- Large autonomie dans l'organisation du travail
- Force de proposition auprès de l'autorité territoriale
- Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique
-Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions
-Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments
-Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d'expropriation) appropriés à chaque situation
-Réaliser des montages juridiques complexes
-Solliciter l'expertise d'un commissaire enquêteur et organiser l'enquête publique
-Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ..)
-Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d'acquisition par voie de préemption et amiable
Autonomie et responsabilités :
- Large autonomie dans l'organisation du travail
- Force de proposition auprès de l'autorité territoriale
- Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
Monsieur le Maire
31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
Adresse de l'employeur
Mairie de MANTES-LA-JOLIE
>31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
>31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.